Journée d’études de la MGPAP à Rabat : Le projet de Code de la mutualité s’adapte à son environnement

Le nouveau projet de Code de la mutualité est en cours d’adaptation à son environnement. Le 14 avril, la Mutuelle générale du personnel des administrations publiques (MGPAP) lui a consacré une journée d’étude sous le thème : « La gestion démocratique et la mise en œuvre des mécanismes de contrôle : fondements de la bonne gouvernance ». Selon ses organisateurs, cet événement a eu  pour objectif « de se concerter et d’approfondir le débat entre les différentes parties concernées en vue de développer le secteur de la mutualité ».
Dans une allocution dont lecture a été donnée par l’un de ses représentants, le ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle a indiqué que « l'élaboration de ce projet a tenu compte de la reformulation de plusieurs dispositions et l’inclusion d'autres visant à permettre aux mutuelles de jouer pleinement leur rôle, à travers la mise en place de nouvelles règles de gouvernance de ces organismes ».
Ces règles consistent, selon l’agence MAP qui les a détaillées dans un article consacré à l’évènement, en « la définition précise des rôles et prérogatives de chacune des instances élues représentant les adhérents, le renforcement des règles de la démocratie, de la transparence, de la bonne gestion et le respect des équilibres financiers en vue d'assurer la pérennité des services des mutuelles, à travers l'instauration de l'obligation de réaliser des audits externes et périodiques et l'élaboration de dispositions claires de dissolution et de liquidation des mutuelles ».
De son côté, le président du Conseil d'administration de la MGPAP, Abdelmoula Abdelmoumni, s’est arrêté sur les différents mesures entreprises dernièrement pour la mise à niveau du secteur mutualiste national. Il a indiqué que ce secteur a été caractérisé par « des dysfonctionnements et des abus qui ont perturbé son développement et sa contribution au développement social ». La faute incombe, selon lui, à l’absence de prérogatives bien définies des instances élues et administratives et la non révision de l'arsenal juridique, outre l'absence d'inspection, d'audits externes et de contrôle interne ».
Pour leur part, les participants à cette journée ont souligné que le nouveau projet de loi ne doit pas être adopté dans la précipitation et que la mise à niveau du secteur mutualiste doit être initiée sur la base du dahir de 1963 dont il est nécessaire de modifier et d'améliorer certaines de ses dispositions. A ce propos, ils ont recommandé le maintien des articles 34, 38, et 39 relatifs à la création des services médicaux et sociaux et la modification de l’article 144 et l’alinéa 5 de l’article 2 du nouveau projet afin de garantir la continuité des services que les mutuelles dispensent à leurs adhérents.
Les intervenants ont aussi revendiqué la nécessité de préserver les acquis relatifs à la hiérarchisation des organes de gestion, leur fonctionnement  démocratique et la séparation des pouvoirs. Ils ont également demandé l’élargissement du champ d’intervention des mutuelles dans le secteur de l’économie sociale et solidaire, comme c’est le cas dans les pays anglo-saxons et francophones.
 Au niveau de la gestion comptable et financière et du contrôle, les participants ont  demandé  le renforcement des mécanismes de celui-ci à travers la mise en place d’un inventaire annuel  des avoirs des mutuelles et la désignation d’un commissaire aux comptes ainsi que la mise en place de règles de comptabilité analytique et la généralisation du contrôle à tous les établissements. Les participants ont également recommandé l’augmentation du pourcentage des acquisitions de biens fonciers et immobiliers par les mutuelles, leur entrée en Bourse et l’ouverture par elles de comptes bancaires auprès des établissements de la place.