Fès entend tirer profit des termes de la Constitution : La société civile s’attaque à la Pétition et à l’Initiative populaire

La société civile entend tirer profit des termes de la nouvelle Constitution. L’un des chantiers à explorer reste celui de la Pétition et de l’Initiative populaire. Conscient des défis que posent les deux articles (14 et 15), notamment pour la proposition de lois ou pour la mise en garde des décideurs, le Forum des alternatifs du Maroc lance, en partenariat avec des structures associatives régionales, une série de rencontres dans ce sens. Dimanche, c’était au tour des représentants de la société civile de la région de Fès-Boulmane d’en étudier la teneur.
Pour les participants, la Constitution de juillet dernier avait certes consacré la démocratie participative et évoqué la création d’un haut Conseil de la vie associative, encore faut-il que les acteurs associatifs aillent de l’avant, pour une meilleure application, et une efficiente mise en œuvre. «C’est un travail qui s’aligne en parfaite harmonie avec nos objectifs, en tant qu’acteurs civils. Ce sont nos propositions et nous devons les porter à bon port grâce à un débat fructueux », indique Mohamed Nayh, membre d’Alternatives citoyennes, instance ayant supervisé les actes de cette rencontre.
Les différentes discussions ont ainsi été focalisées sur les aspects théoriques de la pétition et de l’initiative populaire, depuis les Grecs, les Romains, en passant par la révolution française jusqu’à l’arrivée aux expériences internationales notamment celles de l’Ecosse, la Suisse, l’Italie et la Pologne. Les Marocains  doivent avoir, naturellement, leur propre vision de cet aspect de la démocratie participative. Le débat est le seul moyen à même de mettre en synergie les différentes positions y afférentes.
Outre une intervention sur le sens et la philosophie de la démocratie participative, les intervenants ont mis l’accent sur les chantiers qui ne peuvent être objet d’initiative et les mesures relatives au nombre de signatures pour la recevabilité de l’initiative. Le débat a aussi porté sur les restrictions que renferme l’article régissant l’initiative populaire dans la Constitution marocaine, notamment la nécessité de passer obligatoirement par la voie d’un groupe parlementaire, avant l’approbation de la majorité. Une manière de revenir, encore une fois, au débat sur la primauté de l’ordre public ou aux libertés publiques.  Les participants ont, dans ce cadre, fait part de leurs craintes de voir les lois organiques qui donneront vie à ces textes paralyser la bouffée d’oxygène que contient l’article constitutionnel en question. Ils ont aussi manifesté leur scepticisme quant à l’usage de ces mécanismes dans des démarches et dynamiques non démocratiques, bafouant les libertés individuelles et collectives. Le débat n’est pas pour autant fini, la société civile et les partis politiques ont encore du chemin à parcourir.