Evolution des finances publiques au terme des dix premiers mois de 2009 : Le déficit budgétaire baisse à 2,7% au lieu de 2,9 % prévu

L’exécution de la Loi de Finances 2009 au terme des dix premiers mois de 2009 a été globalement satisfaisante, indique la Direction des Etudes et des prévisions financières –DEPF- du ministère de l’Economie et des Finances. Les recettes fiscales ont été réalisées à un rythme quasiment en ligne avec les prévisions initiales de la Loi de Finances. L’exécution des dépenses ordinaires demeure maitrisée et leur tendance baissière se maintient suite essentiellement au repli des charges de compensation, précisent les auteurs de la note de conjoncture de la DEPF. D’un autre côté, les émissions des dépenses d’investissement ont enregistré une hausse sensible et se sont réalisées à hauteur de 92,1%. L’évolution des dépenses et des recettes à fin octobre 2009 s’est soldée par un léger déficit budgétaire de 572 millions de dirhams. Au terme de l’exercice en cours, les analystes de la DEPF revoient à la baisse le déficit budgétaire qui ne devrait pas dépasser, précise-t-on, 2,7% du PIB au lieu de 2,9% prévu dans la Loi de Finances, ce qui devrait permettre de maîtriser davantage le ratio d’endettement direct du Trésor.
Par rapport aux recettes fiscales, le taux de réalisation des recettes s’est établi, au terme des dix premiers mois de 2009, à 79,8%. Cette situation est attribuable essentiellement à la réalisation de 81,8% des recettes des impôts directs suite à la concrétisation de 85,6% des prévisions des recettes de l’IS et de 76% des recettes de l’IR. Quant aux taux d’exécution des autres recettes fiscales, ils se sont établis à 78,5% pour les impôts indirects, 81,4% pour les droits de douane et 72,4% pour les droits d’enregistrement et de timbre, ajoutait-on de même source.
Pour leur part, les recettes non fiscales ont été exécutées à hauteur de 85,7%, suite à la concrétisation de 96,5% des recettes de monopoles et de 116,5% des autres recettes non fiscales.
En termes d’évolution, les recettes fiscales ont enregistré, à fin octobre 2009, un repli de 10,6% par rapport à fin octobre 2008, expliquait-on, sous l’effet des réaménagements fiscaux et du caractère exceptionnel de certaines recettes en 2008. Cette évolution a concerné les principales composantes des recettes fiscales. Les impôts directs ont reculé de 12,4% pour se chiffrer à 60,5 milliards de dirhams. Ce résultat est imputable, d’une part, à la baisse des recettes de l’IS de 8%, passant de 39,7 milliards de dirhams à fin octobre 2008 à 36,6 milliards à fin octobre 2009, en raison notamment de la réduction des taux de l’IS.
D’autre part, il est attribuable à la baisse des recettes de l’IR de 20,5% à fin octobre 2009 pour atteindre 22 milliards de dirhams et ce, compte tenu du réaménagement du barème de cet impôt et du repli de l’IR sur le produit des cessions des valeurs mobilières cotées en bourse et de l’IR sur profits immobiliers.
S’agissant des recettes des impôts indirects, elles ont régressé de 6,8% à fin octobre 2009 pour s’établir à 49,2 milliards de dirhams. Cette évolution est attribuable essentiellement au recul des recettes de la TVA de 11,6% et ce, malgré l’augmentation des recettes des TIC de 4,6%, suite particulièrement à la hausse de celles des TIC sur les produits énergétiques de 9,3%. Le recul des recettes de la TVA a concerné aussi bien les recettes de la TVA à l’importation (-11,5%) que celles de la TVA intérieure (-11,7%), en lien avec l’importance des remboursements octroyés à fin octobre 2009.
Les recettes perçues au titre des droits de douane se sont contractées de 17,3% pour atteindre 9,6 milliards de dirhams, en lien avec la baisse des importations taxables et l’impact du démantèlement tarifaire.
Les recettes relatives aux droits d’enregistrement et de timbre ont diminué de 9,6% pour se chiffrer à 8,2 milliards de dirhams, sous l’effet du recul des droits sur les mutations en rapport avec le ralentissement des transactions immobilières.
S’établissant à 15,3 milliards de dirhams, les recettes non fiscales ont progressé par rapport à fin octobre 2008 de 15,5%. Cette évolution est attribuable à la hausse des recettes de monopoles de 35%, suite à la hausse du montant des dividendes versé par Itissalat Al-Maghrib, Bank Al-Maghrib et l’OCP et qui est passé de 4,9 milliards de dirhams à fin octobre 2008 à 7,9 milliards à fin octobre 2009. Les autres recettes non fiscales ont diminué de 7,4%.


Un solde budgétaire légèrement déficitaire

L’évolution des recettes et des dépenses ordinaires, à fin octobre 2009, a permis de dégager un solde ordinaire de 24,9 milliards de DH contre 30 milliards à fin octobre 2008, couvrant ainsi 70,4% des dépenses d’investissement. Quant au solde budgétaire, il a été déficitaire de 572 millions de DH après un excédent de 12,2 milliards à fin octobre 2008, compte tenu d’un solde positif des Comptes Spéciaux du Trésor (hors fonds de soutien des prix et fonds spécial routier) de 9,9 milliards de DH.
Compte tenu de l’augmentation du stock des arriérés de paiement de 1,7 milliard de DH par rapport à fin décembre 2008, le Trésor a dégagé un excédent de financement de 1,1 milliard de DH à fin octobre 2009 contre 17,4 milliards à fin octobre 2008.