Emission de 10.000 obligations d’une valeur nominale de 100.000 DH : L’ONCF lève 1 milliard de DH

L’Office national des chemins de fer -ONCF- va lever sur le marché des capitaux 1 milliard de DH, via l’émission de 10.000 titres obligataires d’une valeur nominale de 100.000 DH. Cette opération, qui se déroulera du 18 au 20 janvier 2010, sera diligentée par CDG Capital, en tant que chef de file. Compte tenu de l’importance du montant à lever et en vue d’assurer le succès de cette opération, le syndicat de placement comprend les deux premières banques privées de la Place : Attijariwafa bank et BMCE Capital.
D’après la note d’information visée par le CDVM, l’autorité du marché, cette opération  se décompose en deux tranches: une tranche A cotée à la Bourse de Casablanca, et une tranche B non cotée. «Le montant total adjugé au titre des deux tranches ne devra en aucun cas dépasser la somme d’un milliard de dirhams (1.000.000.000 Dh), montant autorisé par le Conseil d’administration du 16 octobre 2009 », précise-t-on dans le même document.
L’Office offre, dans le cadre de cette opération, un taux d’intérêt facial de 5,12% hors taxe, avec une prime de risque de 100 points de base, pour une maturité de 15 ans.
Il convient de signaler que le recours à la dette auprès des marchés des capitaux entre dans la stratégie de financement global de l’ONCF et cadre notamment avec le programme d’investissement de l’Office arrêté pour la période 2005-2009.
Par ailleurs, le retard accusé en matière de transformation de l’ONCF en SA (pour devenir Société Marocaine des Chemins de Fer «SMCF»), se justifie, d’après une analyse juridique confiée au Cabinet «Gide», par les retombées fiscales lourdes qu’entraînerait  le changement des statuts de l’Office en SA. « Au cours du premier semestre 2009, un amendement à la loi 52-03 relative à l'organisation du réseau ferré national, à sa gestion et son exploitation a été proposé et est en attente d’approbation », indiquent les auteurs de la note d’information.
Le programme d’investissement de l’ONCF a enregistré un bond impressionnant ces dernières années et nécessite une enveloppe  de 17.998 millions de DH prévue par le Contrat programme Etat-ONCF conclu au titre de la période 2005-2009.
Les investissements réalisés en 2008 ont atteint 3.904 millions de DH et ont concerné notamment les lignes ferroviaires Tanger-Port Méditerranée et Taourirt-Nador.
Selon le ministère des Finances, les investissements prévus en 2009 et 2010, portent sur des enveloppes de 5 milliards de DH et 7,56 milliards de DH respectivement. Cet important programme d’investissement est en cours d’actualisation dans le cadre des travaux liés au projet du nouveau Contrat programme Etat-ONCF pour 2010-2015, portant sur une enveloppe globale prévisionnelle de plus de 32,8 milliards de DH dont 12,8 milliards de DH pour le programme général et 20 milliards de DH pour la Ligne à Grande Vitesse (LGV). Il est intéressant de rappeler que «ce nouveau Contrat programme 2010-2015, qui fixe les engagements de l’Etat, devrait permettre de préserver les équilibres de l’Office ». «Outre le financement du surplus lié à l’investissement relatif au raccordement de Tanger Med et au développement de la liaison ferroviaire Taourirt Nador, l’ONCF, écrit-on dans la note d’information, a enregistré depuis 2007 des arriérés de TVA à payer qui n’étaient pas prévu dans le Contrat programme 2005-2009 ».  D’après les analystes financiers de CDG Capital,  «l’augmentation du taux de TVA sur investissement de 14% à 20%, suite au changement de la loi de Finances 2007, a entraîné un surcoût de financement pour l’Office que celui-ci devra financer ».