El Hayni comparaîtra devant le Conseil supérieur de la magistrature le 18 janvier 2016


M.M
Vendredi 8 Janvier 2016

El Hayni comparaîtra devant le Conseil supérieur de la magistrature le 18 janvier 2016
Il est prévu que le magistrat Mohamed El Hayni comparaîtra lundi 18 janvier 2016 devant le Conseil supérieur de la magistrature, selon la convocation que le magistrat avait reçue du ministère de la Justice et des Libertés. Il est poursuivi, pour rappel, suite à une mystérieuse plainte déposée par des parlementaires de la majorité. Mais personne n’est jusqu’à présent au fait de la teneur de ladite plainte ni des personnes qui l’ont déposée contre ce magistrat connu pour son probité, sa compétence, et son opposition farouche aux projets de loi organique relatifs au Pouvoir judiciaire.
Les soi-disant «délits» pour lesquels Mohamed El Hayni est poursuivi sont le manquement à ses responsabilités professionnelles, ses déclarations à caractère politique, et son non-respect du droit de réserve.
Le magistrat avait refusé de signer la convocation, car il considère sa comparution devant le Conseil comme nulle et non avenue, tout en estimant que son accusation revêt un caractère politique et vindicatif.
Par ailleurs, El Hayni considère que la pétition de récusation contre le rapporteur (qui n’est que le procureur du Roi près la Cour d’appel de Casablanca) qui a été mandaté par le ministère de la Justice et des Libertés pour auditionner le magistrat dans cette affaire, a été rejetée.
A noter que d’autres pétitions soumises par El Hayni ont été catégoriquement rejetées par le rapporteur. En effet, le magistrat a demandé au rapporteur d’indiquer dans le procès son refus de la pétition de certaines personnalités, (avocats,  juges, etc) désirant l’appuyer lors de cette audition. Il a également demandé la nullité de la convocation pour non-respect des délais exigés par la loi et une copie de ladite plainte des parlementaires. Ceux-ci devront, selon une pétition du magistrat, être auditionnés par le rapporteur pour confrontation.


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