Droit à la vie consacré par la Constitution et réserves de Ramid : Le gouvernement Benkirane est-il prêt à abolir la peine de mort ?

Le gouvernement conduit par le leader islamiste, Abdelilah Benkirane, franchira-t-il le pas en allant jusqu’au bout du droit à la vie que stipule solennellement la Constitution ? En tout cas,  l’article 20 de la Loi suprême autorise les abolitionnistes de la Coalition marocaine contre la peine de mort à tous les espoirs. L’Exécutif conservateur dominé par le PJD, un parti  dont on connaît les positions hostiles à la suppression de la peine capitale,  va-t-il procéder à l’application d’une Constitution qui consacre le droit à la vie et l’élève même au rang de droit premier ? Pour la présidente de l’Organisation marocaine des droits humains, la balle est dans le camp de la justice marocaine. «Depuis l’adoption de la nouvelle Constitution en juillet dernier, les tribunaux marocains ont prononcé deux condamnations à mort. Ce qui me fait dire que les tribunaux ne contribuent pas à mettre en œuvre le droit à la vie tel que stipulé dans l’article 20 de la Constitution. Aujourd’hui, la justice doit faire l’effort de renforcer les droits et libertés, dont fait partie le droit à la vie. Le législateur a le devoir de traduire dans la loi le droit à la vie », explique Amina Bouayach, l’activiste qui était membre de la Commission en charge de la réforme de la Constitution. Problème, le ministre de la Justice, le Pjdiste  et avocat Mostafa Ramid n’est pas en faveur de l’abolition du châtiment suprême. « Je ne suis pas pour son abolition pure et simple. Que dire quand un meurtrier viole et découpe des enfants, comme cela s’est passé récemment à Taroudant ? Cela dit, je milite pour que les textes de loi restreignent l’application de la peine de mort », déclarait-il il y a quelques mois dans une interview accordée à l’hebdomadaire « Tel Quel ».
Le droit à la vie implique-t-il la révision du Code pénal dans le sens de l’abolition de la peine de mort en terre marocaine ? « Oui, s’exclame le bâtonnier Abderrahim Jamaï qui est aussi le coordonnateur de la Coalition marocaine contre la peine de mort. C’est pourquoi il est important de promouvoir le débat public autour de la nécessité de protection du droit à la vie et l’abolition de la peine de mort et d’harmonisation de la loi interne par rapport aux instruments internationaux des droits de l’Homme, conformément au Deuxième protocole facultatif annexe au Pacte international des droits civils et politiques, que l’Instance équité et réconciliation a appelé les autorités marocaines à ratifier. Dans le même temps, il s’agit d’être en conformité avec les dispositions constitutionnelles, essentiellement celle qui porte sur le droit à la vie ».
Attention à une interprétation réductrice de l’article 20 de la Constitution
Au Maroc, l’abolition de la peine  de mort fait l’objet d’une mobilisation de plus en plus importante d’activistes et d’associations qui agissent et multiplient  les actions de plaidoyer derrière l’étendard de la Coalition marocaine contre la peine de mort.
Depuis plusieurs années déjà, le débat est public et l’ancien ministre de la Justice usfpéiste, le défunt Mohamed Bouzoubaa, avait exprimé sa conviction profonde de la nécessaire suppression du châtiment suprême du Code pénal marocain. L’Instance équité et réconciliation que présidait Driss Benzekri avait elle aussi recommandé dans son rapport final la suppression de la peine capitale. « Les termes du  débat sont clairement le droit à la vie face à l’application de la peine de mort. Le droit à la vie est un droit absolu et la peine de mort est une sanction prononcée par les juges. Il est à mes yeux important de cerner la relation entre le droit, ici le droit à la vie, et la loi. Je le dis pour ma part clairement : la peine capitale est une loi pouvant être annulée par le législateur. Maintenant, il faut développer tous les atouts pour la mise en œuvre d’une approche visant l’abolition de ce châtiment. Parce que la peine de mort procède de culture de la vengeance alors que la loi est censée être un instrument de résolution de conflits au sein de la société et ce dans un esprit d’équité et de justice et non pas de vengeance », soutient Abdellatif Ouamou, revêtant sa double casquette d’avocat et de parlementaire à la Chambre des conseillers.
C’est justement à ce débat qu’invite ce vendredi 10 février, à Rabat, la Coalition marocaine contre la peine de mort en organisant un débat sur le thème «Constitution et droit à la vie ». « Au cours de cette rencontre, le débat portera sur le rôle du droit international des droits de l’Homme dans la protection du droit à la vie, ainsi que  sur des éléments de réflexion pour   la  mise en œuvre de l’article 20 de la Constitution et aussi des fondements philosophiques du droit à la vie. Le point sera également mis sur la pratique judiciaire et la peine de mort et  la dynamique mondiale de l’abolition de la peine de mort d’une part,  et d’autre part, sur la mise en relief  de perspectives de  réforme du système pénal marocain en matière d’abolition de la peine de mort et de  protection du droit à la vie, ainsi que  du rôle de l’appareil législatif dans ce sens», précise A. Jamaï.
Quel cadre philosophique voulons-nous pour le citoyen marocain ? La question n’en finit pas de tarauder celle qui préside aux destinées de l’Organisation marocaine des droits humains. « La nouvelle Constitution marocaine a renforcé les droits et libertés. Et plus un pays renforce droits et libertés plus la sanction de la peine de mort devient une atteinte à ces droits. Aujourd’hui, nous sommes appelés à mettre en place un processus de plaidoyer et de sensibilisation pour faire face à toute interprétation réductrice de l’article 20 de la Constitution marocaine », conclut A. Bouayach.