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Le CSEFRS publie son rapport annuel au titre de l'année 2023
Présenté lors d’une conférence de presse organisée samedi dernier, le document du CAOE a constaté que la campagne électorale s’est poursuive même au cours de la journée du scrutin dans 4% des bureaux de vote, tout en précisant que 2% de ces derniers n’ont pas respecté les horaires d’ouverture et 10% ceux de fermeture.
Ledit rapport a en outre indiqué que ces mêmes bureaux étaient inaccessibles aux personnes en situation de handicap, que peu nombreux sont les cas d’opposition concernant l’identité des électeurs et que 74% des commissions des élections ont mis des documents illégaux dans des enveloppes scellées.
A l’extérieur de ces bureaux de vote, le rapport a noté le transport des électeurs sur les lieux de vote par certains candidats et la mise de pression sur eux lors de l’opération de vote.
Au sujet de l’avant-campagne électorale, les militants du CAOE ont souligné que le lancement de plusieurs projets publics au profit d’un parti politique ou d’un candidat représente 15,4% des violations enregistrées, les travaux relatifs à l’asphaltage des voies et la création d’associations destinées à influencer les électeurs (13,4%), l’instrumentalisation des biens communaux et publics (11,07%) ainsi que l’utilisation de l’argent sale et la corruption (9,7%). Des violations qui ont été commises au vu et au su des autorités locales qui n’ont pas bougé le petit doigt, a précisé le rapport.
Evoquant le déroulement de la campagne proprement dite, le document a mis en cause l’affichage des publicités électorales sur des lieux publics non autorisés, l’inaccessibilité des lieux de rassemblements électoraux aux personnes en situation de handicap, l’utilisation des lieux de culte, le faible usage de la langue amazighe, l’utilisation de l’argent sale pour l’achat des voix, la violence verbale et des discours discriminatoires et l’exploitation des enfants. Par ailleurs, le CAOE a relevé des signes positifs tels que la présence des forces de sécurité lors des meetings électoraux et la forte présence de la question de la femme et des jeunes dans les discussions.
Mohamed Hassad, ministère de l’Intérieur, a indiqué lors de la présentation d’un premier bilan relatif aux 10 premiers jours de la campagne, que son département a recensé depuis le démarrage de celle-ci 110 cas d’infraction. Un chiffre en nette baisse, selon lui, puisque les violations recensées en 2011 concernaient 490 cas. De son côté, Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des Libertés, a révélé que le nombre de plaintes présentées aux parquets généraux à l’occasion de cette campagne électorale a atteint 77, dont 51 plaintes ont été classées alors que 20 autres sont en cours d’instruction et le ministère a également pris la décision d’engager des poursuites dans six cas.
Sur un autre registre, le rapport du CAOE a souligné que les élections du 7 octobre se sont déroulées dans un contexte marqué par un Code électoral non conforme aux dispositions constitutionnelles et par un taux de participation faible. Et qu’elles ont connu l’exclusion des Marocains du monde et le lancement de campagnes électorales prématurées ainsi que l’écartement des médias publics des partis politiques appelant au boycott des élections.
Le rapport a également constaté le non élargissement de la représentation des femmes au Parlement ainsi que l’absence d’un débat politique concernant le projet sociétal que les partis politiques comptent mettre en œuvre.
A ce propos, le CAOE a recommandé la mise en place d’une commission électorale indépendante, la participation de la société civile, la mise en œuvre d’une stratégie globale d’éducation aux valeurs de citoyenneté et des droits de l’Homme, l’opérationnalisation de la diversité linguistique, l’interdiction de l’exploitation des enfants, la participation effective des MRE, des migrants, des réfugiés et des prisonniers et la fin de l’impunité concernant les infractions électorales, a conclu le rapport.