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Selon l’agence MAP, les trois mis en cause ont été placés en garde à vue sur ordre du parquet général près la Cour d'appel de Safi dans le cadre d’une enquête préliminaire.
Les présumés coupables doivent répondre des vraies causes de l’accident ayant provoqué une chute soudaine, en cours de fonctionnement d’un manège, d’une cabine de quatre sièges de la noria de la fête foraine faisant près de 56 blessés dont deux grièvement.
Selon nos sources, le parc d’attraction en question a été installé en août dernier suite à un avis favorable du Conseil municipal après l’autorisation préalable d’une commission locale présidée par le pacha de la ville. « Le parc a été autorisé à fonctionner sur une superficie de 250m2 seulement pour deux mois en bénéficiant d’une autorisation provisoire octroyée suite à la présentation d’une police d’assurance de la part du propriétaire dudit parc », nous a informé Atef Bydoun, acteur associatif.
Pourtant, ce point n’a pas manqué de susciter beaucoup de remous parmi les Safiots. Car si certains pensent que l’installation du parc s’est faite selon la réglementation en vigueur, d’autres estiment que la fête foraine a été autorisée sans présentation d’une police d’assurance, comme c’est quasiment le cas s’agissant des parcs d’attraction et des festivals et que le propriétaire a dû bénéficier de la complicité du président du Conseil de la municipalité.
« Je tiens à préciser que la question des autorisations ne dépend pas que du seul bon vouloir du président du Conseil mais aussi des élus qui bénéficient de ce droit chacun selon sa zone d’influence », nous a confié l’un des proches du président.
Pour lui, le débat sur la question des assurances a un avant-goût de campagne électorale. « Les détracteurs du président cherchent à le traîner coûte que coûte dans cette affaire. Les élections approchent et chacun profite de la situation», nous a affirmé notre source.
Cependant, même si la complicité du président est avérée ou qu’il s’agisse d’une simple assertion, la question des assurances couvrant les accidents dans les parcs d’attraction, les festivals et les autres manifestations en plein air drainant du public pose problème au Maroc.
Car, même s’ils sont très rares, ces types de sinistres doivent malgré tout être couverts lorsqu’ils surviennent.
Ainsi, en Europe, les parcs sont en règle générale protégés par une assurance Responsabilité civile professionnelle (RC pro) qui couvre en priorité les préjudices corporels que peuvent subir les visiteurs, mais aussi certains préjudices matériels ou financiers.
Souvent souscrite auprès de gros courtiers en assurance, la RCP est calculée selon plusieurs critères précis, à savoir le risque lié à l’accueil du public (risques d’accidents corporels en nombre et des problématiques d’évacuation) et les risques plus spécifiques aux attractions foraines.
Les montants des indemnisations en cas de sinistre varient et dépendent du préjudice subi par la ou les victimes. Ils peuvent s’élever à plusieurs millions d’euros pour les sinistres les plus graves.
Au Maroc, la notion de responsabilité civile professionnelle cherche encore son chemin. Elle vient d’être rendue obligatoire pour les établissements recevant du public et pour les établissements scolaires.
Les pouvoirs publics se sont même engagés à travers le contrat-programme avec les assureurs, non seulement d’instaurer de manière progressive l’obligation d’assurance, mais aussi de généraliser l’obligation de souscrire une assurance Responsabilité civile professionnelle à l’ensemble des professions à risques à travers une souscription obligatoire via les Ordres et organisations professionnels.
En général, les garanties portent sur les conséquences pécuniaires des dommages corporels (correspondant à une atteinte physique ou morale subie par une personne physique), matériels et immatériels (détérioration, perte ou destruction d'un bien) provenant notamment de négligences de conception, défaut de conseil, erreurs et négligences commises dans l'exercice du métier ou omissions de conception ou d'appréciation.
La RC pro aura pour vocation de prendre en charge le montant des dommages causés par l'assuré ou par l'un de ses préposés à un tiers (clients, patients ou autres) du fait d'une faute, d'une erreur ou d'une négligence et qui peuvent dans certains cas s'avérer très élevés. Comme le sont généralement les polices à souscrire. Mais vu que c’est, en fait l’Etat qui supplée aux organisateurs de festivals en cas de sinistre, comme cela a été le cas concernant Mawazine, nombre d’organisateurs privés de manifestations publiques évitent d’obérer leurs gains et se défaussent sur les pouvoirs publics pour prendre en charge tout dommage éventuel aux tiers.