De nouveaux Sages au sein de l’instance de régulation de l’audiovisuel : Changement de cap ou mutation cosmétique à la HACA ?

Des changements à la HACA devraient en principe intervenir ce lundi 23 mai. Selon nos informations, une audience Royale serait prévue dans ce sens au Palais Royal de Rabat.
Depuis plus de trois ans, le mandat des conseillers de la Haute Autorité de la communication était arrivé à terme sans qu’ils aient été  renouvelés ou confirmés à leur poste.
Il convient également de rappeler que  ni Ahmed Abbadi – le secrétaire général de la Rabita Mohammadia des Oulémas- ni Mohamed Taïeb Naciri, nommé ministre de la Justice à la place d’Abdelouahad Radi, n’ont été remplacés. Deux fauteuils restés jusque-là désespérément vides même si l’article 9 du dahir portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle stipule clairement qu’«en  cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, il est pourvu au remplacement du membre défaillant dans les 15 jours suivant celui où la vacance est constatée par le président du conseil. Les membres du conseil nommés en remplacement de ceux dont le mandat a pris fin avant son terme normal, achèvent le mandat des membres auxquels ils succèdent ».
En plus de ces deux postes vacants qui devraient enfin trouver occupants, de nouvelles nominations sont attendues. Les partants devraient notamment être les représentants de l’Union socialiste des forces populaires et du Parti Authenticité et Modernité. « Libération » a d’ailleurs appris que deux prochains conseillers de la HACA battent pavillon USFP et PAM.
La HACA compte aujourd’hui deux représentants du PAM, Ilias El Omari et Salaheddine El Ouadie. Ils ont été nommés au sein de cette instance de régulation en 2002 avant la création, en août 2008, de ce nouveau parti politique. Quel est ce membre fondateur du PAM qui va quitter le navire de la HACA ? C’est le nom d’Ilias El Omari qui revient avec insistance d’autant que ce dernier avait demandé, à plusieurs reprises, d’être déchargé de ses fonctions.
En tout cas, en ce début de soirée du samedi 21 mai, aucun membre de la HACA n’avait été informé de ces changements annoncés de l’instance à laquelle ils appartiennent et encore moins fixés sur leur sort.
Selon une source proche de ce dossier, la vague du changement ne devrait pas emporter Ahmed Ghazali qui continuera donc d’occuper le fauteuil présidentiel de la Haute Autorité. Le départ, par contre du directeur général de la HACA Mustapha El Mousaïd, serait à l’ordre du jour. Celui qui a rejoint l’instance de régulation en 2004 pour être en charge de l’audit et du contrôle de gestion avant de succéder à Ahmed Akhchichen devenu ministre sous le gouvernement d’Abbas El Fassi, n’aurait pas donné pleine satisfaction. Son extrême « indélicatesse » lors de l’affaire Hicham Ayouche sur Mars Radio devrait peser sur la décision de le remplacer. On le sait, le Conseil supérieur de la communication comprend neuf membres, dont le président. Quatre conseillers sont nommés par le Souverain. Le Premier ministre, le président de la Chambre des députés ainsi que celui de la Chambre des conseillers désignent chacun deux membres, pour une durée de 5 ans, renouvelable une seule fois. Ont-ils réellement contribué à ce renouvellement ? Pour l’heure, personne ne le sait encore.

La nécessaire constitutionnalisation
des instances de régulation

Ces changements au sein de la HACA devraient avoir lieu alors qu’une réforme de la Constitution est en pleine gestation. La Commission Menouni en charge de cette révision constitutionnelle a écouté et recueilli les propositions des partis politiques et des forces vives du pays. Des propositions  qui concernent également les instances de régulation telle que la Haute autorité de la communication audiovisuelle. Dans son mémorandum portant sur la réforme de la Constitution et l’instauration d’une monarchie parlementaire, l’USFP a ainsi proposé la constitutionnalisation de telles instances ainsi que la définition claire des procédures de désignation de leurs membres afin que soit garantie une réelle indépendance de l’institution.
Politiquement, le bilan de la HACA reste mitigé. Les Sages devaient procéder à la régulation du paysage audiovisuel au nom du pluralisme et de l’ouverture. Ce qui n’a pas vraiment été  le cas. « Il y a bien eu création de radios libres. Mais le  monopole de l’Etat sur l’audiovisuel est loin d’être terminé. On a l’impression que nous assistons plutôt à de l’autorégulation entre l’Etat et ses instances. Tout cela pour dire que c’est un véritable changement de cap que la Haute Autorité devrait opérer et pas seulement un changement de personnes. En l’absence d’une réforme audiovisuelle profonde, l’existence même de cette instance de Sages est presque ridicule», conclut avec véhémence l’ancien ministre de la Culture et de la Communication usfpéiste Mohamed Al Achaari.