Contrats de voyages, résidences touristiques, transport aérien et assurances s’invitent au Conseil du gouvernement

Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi N° 20.30 édictant des dispositions particulières relatives aux contrats de voyages, résidences touristiques et au transport aérien des voyageurs.
Présenté par la ministre du Tourisme, de l'Artisanat, du Transport aérien et de l'Economie sociale, ce projet de loi s'inscrit dans le cadre des mesures prises en application de l'article 5 du décret-loi n°2.20.292 édictant des dispositions particulières à l'état d'urgence sanitaire et les mesures de sa déclaration qui permet au gouvernement, de manière exceptionnelle, de prendre les mesures nécessaires pouvant participer directement à lutter contre l'impact négatif de l'annonce de l'état d'urgence sanitaire, a indiqué le ministre de l'Education nationale, de la Formation professionnelle, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.
Il s'agit de mettre en place un cadre légal permettant aux prestataires qui offrent des services de voyages, de tourisme, de transport touristique et de transport aérien de voyageurs de rembourser leurs clients via une reconnaissance de dette offrant un service similaire ou équivalent sans aucune augmentation de tarif et ce, en vue de limiter l'arrêt de l'activité économique et son impact sur les postes de travail en diminuant la pression sur la trésorerie des prestataires, a expliqué le ministre.
Il est également question d'éviter la faillite des prestataires de services marocains et de protéger les intérêts de leurs créanciers et notamment des clients, ainsi que de la stimulation de la demande et de la préservation de la valeur des échanges au Maroc, en évitant les paiements éventuels en devises étrangères, a-t-il ajouté.
Les dispositions de ce projet de loi sont limitées dans le temps et avec des conditions précises qui concernent les contrats de voyages, de résidences touristiques et de transport aérien des voyageurs programmés entre le 1er mars 2020 et le 30 septembre 2020 et qui ont été annulés en raison de la pandémie de coronavirus, a précisé le ministre.  
Réuni en visioconférence, le Conseil du gouvernement a également adopté le projet de décret n°2.20.323 portant application des dispositions des articles 10-5, 36-1, 248 et 248-1 de la loi portant Code des assurances.
Ce projet de décret, présenté par le ministre délégué chargé de l'Administration de la Défense nationale, à la place du ministre de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'administration, vise à mettre en œuvre les dispositions des articles 10-5, 36-1, 248 et 248-1 de la loi n°17-99 portant Code des assurances promulguée par le Dahir n° 1-19-110 du 9 août 2019, indique un communiqué lu par Saaid Amzazi lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.
Ce projet de décret permet à l'autorité gouvernementale chargée des finances de déterminer certaines dispositions concernant l'assurance "Takaful", notamment les critères de détermination des frais de gestion des comptes du fonds de l'assurance "Takaful", ses modes de paiement aux entreprises d'assurance et de réassurance "Takaful", ainsi que le plafond de ces frais, a noté Saaid Amzazi, ajoutant qu'il permet également de déterminer les modalités de répartition des excédents techniques et financiers des comptes du fonds de l'assurance "Takaful" entre les participants aux opérations de l'assurance "Takaful".
Le texte juridique autorise également l'autorité gouvernementale chargée des finances à définir les conditions générales-types des contrats d'assurance "Takaful", ainsi que les conditions particulières qui doivent être interdites ou incluses dans ces contrats; les modalités d'application des dispositions de l'article 10-5 de la loi n°17.99 précitée en matière de contrats d'assurance "Takaful"; les données devant être incluses dans la notice énoncée dans l'article 106 de ladite loi concernant les contrats d'assurance "Takaful" collective ainsi que les modalités de transfert des sommes dues au titre des contrats d'investissement "Takaful", qui n'ont pas été réclamées par les participants ou les bénéficiaires de ces contrats, à la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) ainsi que les modalités de leur récupération, a relevé le porte-parole du gouvernement.

 

Le Maroc, sous la conduite de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, a donné l’exemple d’un pays qui adopte une politique proactive, tournée vers l’avenir, dans sa lutte contre la crise liée à la pandémie du nouveau Coronavirus, et qui accorde une priorité à l'être humain, à sa santé et à sa sécurité, ainsi qu’à la santé de la société, a assuré le chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, qui a présidé, jeudi, un Conseil de gouvernement réuni en visioconférence.
Il a, à cette occasion, salué les efforts de l’ensemble des intervenants, tous secteurs et classes confondus, qu’ils soient du secteur public ou privé, ainsi que l’ensemble des citoyennes et citoyens, faisant observer que le peuple marocain a fait montre d'un comportement civilisé et solidaire face à cette pandémie, indique un communiqué lu par le ministre de l'Education nationale, de la Formation professionnelle, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.
Le chef du gouvernement a indiqué que tous ces facteurs ont permis de maîtriser l’évolution de cette pandémie, comme y attestent les chiffres enregistrés au cours des derniers jours, notant que le nombre de personnes guéries augmente de jour en jour et a dépassé, durant les derniers jours, le nombre des nouveaux cas infectés, de même que le nombre de décès a fortement diminué, a ajouté le ministre.
Après avoir prié pour le repos des âmes des personnes décédées, le chef du gouvernement a souligné que le taux de mortalité du coronavirus est passé au Maroc de 7 %, un taux préoccupant, à 4 % et qu’il est en voie d’égaler les taux les plus bas enregistrés dans le monde, faisant savoir que ces résultats positifs sont dus à la fédération des efforts de l’ensemble des parties concernées, notamment les professionnels de la santé qui se trouvent en première ligne dans la lutte contre le coronavirus.
Saad Dine El Otmani a, à cette occasion, réaffirmé la nécessité du respect des dispositions relatives au confinement sanitaire et des différentes mesures prises par le gouvernement et les autorités compétentes à ce sujet, a poursuivi le porte-parole.
Le chef du gouvernement a conclu que cette crise comporte également des opportunités qu’il faut exploiter, notamment la digitalisation des services des administrations publiques et le développement du télétravail, preuve en est la poursuite de la tenue du Conseil de gouvernement, d’une façon régulière, et l’exercice de l’ensemble de ses attributions constitutionnelles.