Comité de l'ONU pour l'élimination de la discrimination raciale : Le Maroc rend une double copie

 C'est avec  quatre ans de retard que le Maroc vient de soumettre  son rapport  au Comité de l'ONU pour l'élimination de la discrimination raciale. Un document qui a la qualité d'être double puisqu'il contient les dix-septième (2006) et dix-huitième (2010)  rapports périodiques présentés  en application de l'article 9 de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et conformément aux observations formulées par le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale au sujet des quatorzième, quinzième et seizième rapports du Royaume.  Cinq autres rapports parallèles émanant d'ONG marocaines ont été également soumis à cette instance internationale qui planchera sur le cas du Maroc aujourd'hui  et demain au Palais de Wilson à Genève.
De prime abord, le document présenté par le Royaume fixe ses propres limites en mettant en avant " les progrès majeurs en matière de lutte contre toutes les formes de discrimination raciale qui ont été accomplis sur la base d'un scénario réaliste et dans la limite de ce qui est réalisable ". Il expose également les domaines dans lesquels il est nécessaire de poursuivre les efforts, tout réitérant la fidélité de notre pays  aux principes des droits de l'Homme qu'il reconnaît constitutionnellement dans leur acception universelle.  Il rappelle dans ce sens que " l'initiative la plus importante que le Maroc ait entreprise après avoir soumis son seizième rapport a peut-être été la mise en place d'une méthode de vérification permettant d'évaluer et d'analyser les conditions dans lesquelles sont exercés les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, de déceler les imperfections et de déterminer les politiques à appliquer pour y remédier ". Tâche qu'il impute à la défunte IER et au CCDH et dont les ONG réfutent l'efficience et la crédibilité. Pour l'AZETTA et l'AMDH, par exemple, "  le rapport gouvernemental, à travers certains de ses paragraphes, s'est restreint à s'appuyer sur des communiqués et des allégations véhiculant des jugements de valeurs non fondés ni sur les statistiques ni sur les faits ".
Le respect des libertés publiques telles que la liberté d'opinion, d'expression, de constitution d'associations, d'usage des locaux publics, le droit de réunion et de manifestation, le droit à la libre circulation et le droit à la nationalité marocaine nécessiterait selon elles de réviser la législation nationale pour "l'adapter aux normes et législations internationales reconnues universellement en octroyant aux associations, jusqu'ici victimes d'abus administratifs, leurs récépissés de dépôt légal et en mettant fin aux approches du tout sécuritaire qui président aux rapports des autorités avec la chose publique ".  Idem pour "la reconnaissance du droit d'accès libre au paysage audio-visuel public, lequel doit être libre, indépendant multiple, diversifié et tenant en compte l'égalité entre langues et cultures ". Outre la question de la langue amazighe, la question des étrangers en situation irrégulière est également soulevée par les ONG, particulièrement par la GADEM.
Ce à quoi le rapport officiel marocain répond qu'" Aux termes des dispositions de la Constitution, notamment l'article 5, tous les Marocains ont des droits et devoirs égaux et sont égaux devant la loi sans aucune distinction fondée sur la langue, le sexe, la religion, la culture ou l'identité politique, culturelle ou régionale ". Il réaffirme également " la volonté du Maroc de lutter contre toutes les formes de discrimination et de marginalisation, un ensemble de mesures a été pris dans le but de consacrer l'égalité entre les différentes composantes de la population du pays, promouvoir le développement social, économique et culturel, soutenir les institutions chargées de la défense des droits de l'Homme et fournir le cadre législatif adéquat pour éliminer toutes les formes de discrimination dans la perspective globale de faire de la société marocaine une société moderne fondée sur la démocratie participative ". Sans donner pour autant de statistiques ni de cas concrets concernant l'action qu'il a menée contre tous ceux qui ont contrevenu à ces nobles  idéaux.  

Quid du comité pour l'élimination de la discrimination raciale

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale est le premier organe créé par les Nations Unies afin de surveiller l'application d'un instrument international dans le domaine des droits de l'Homme. Composé de dix-huit experts élus par les États parties à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, il tient deux sessions par année consacrées essentiellement à l'examen des rapports périodiques que les 173 États parties à la Convention doivent lui soumettre tous les deux ans sur les mesures qu'ils ont prises pour donner effet aux dispositions de cet instrument. Les rapports sont présentés par des représentants des gouvernements concernés, qui répondent aux questions que leur posent les membres du Comité s'agissant de l'application de la Convention dans leur pays. Le Comité adopte ensuite des observations finales sur chacun des rapports présentés.