CSPJ: 96% des doléances des MRE traitées en 2022

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a indiqué avoir traité 96% des doléances émises par les Marocains résidant à l'étranger (MRE), au titre de l'année 2022, transmises par une cellule centrale chargée de les recevoir au siège du Conseil.

Quelque 505 doléances ont été traitées sur un total de 527 plaintes des MRE en 2022, partant du fait que ce genre de dossiers nécessite la célérité dans le traitement, indique un rapport du CSPJ sur l’opération d'accueil des MRE au titre de l’année 2022.

Ces doléances concernaient principalement des recours contre des décisions judiciaires et des actes d’exécution, ainsi que des demandes relatives à des dossiers en instance et des plaintes qui ne relèvent pas du champ de la compétence du Conseil, précise la même source.

S'agissant de la nature des plaintes traitées, le rapport a précisé que le plus grand nombre des plaintes et doléances reçues par le CSPJ se répartissent entre 163 plaintes pénales, 103 plaintes civiles et 78 plaintes foncières, alors que les autres plaintes concernent divers sujets.

Pour ce qui est des sujets des plaintes et doléances, le rapport a souligné qu'elles portent en majorité sur les décisions judiciaires (environ 39%), suivies des dossiers en instance dans les différentes juridictions du Royaume (123 plaintes, soit 23,33 %) et celles relatives aux magistrats (seulement 15 doléances).

Le traitement des plaintes et doléances soumises au Conseil par les MRE en 2022 a abouti à la prise d’une série de mesures, qui consistent notamment à les informer sur l'objet de leur plainte et sur la compétence du Conseil en la matière.

A cet égard, 303 réponses aux plaintes ont été adressées, tandis que les doléances qui ne relèvent pas de la compétence du Conseil ont été soumises aux autorités compétentes, a poursuivi la même source, précisant qu’il s’agit de 44 plaintes, tandis que 72 autres plaintes répétées et 5 dénonciations ont été classées sans suite.

Un total de 88 MRE se sont rendus au siège du CSPJ entre le 15 juin et le 15 septembre 2022, où ils ont été accueillis et informés quant au sort de leurs demandes, en coordonnant, le cas échéant, avec les cellules mises en place au niveau des tribunaux pour faciliter le traitement de leurs demandes avec la célérité requise.

La majorité des MRE qui se sont rendus au siège du Conseil résident en France (34 personnes), soit 38,6%, suivis des Marocains résidant aux Pays-Bas (15 personnes), soit 17%.

Selon le rapport, les Marocains du Monde qui se sont rendu au bureau d’accueil du CSPJ durant l’été 2022 ont sollicité 126 mesures, réparties sur les demandes d’entretiens, avec 44%, et la soumission de plainte (36 %), tandis que les autres mesures ont pour finalité de soumettre une demande d'entretien, de s'enquérir de la suite donnée à la doléance.

Dans le cadre de la simplification des procédures et l'adoption d'une approche de proximité pour communiquer avec les usagers, le Conseil a souligné qu’il a mis en place un service de suivi du sort de la doléance et des demandes d’entretien depuis le mois de janvier de l'année 2021, en mettant une ligne téléphonique à la disposition du public.

Dans ce contexte, le Conseil a reçu au cours de l'été 2022, 31 appels téléphoniques des membres de la communauté, dont le contenu porte sur les modalités de dépôt d'une plainte, les demandes d’un entretien et le sort des plaintes.

Les personnes chargées de la réception des appels veillent à répondre à toutes les questions des appelants, à les guider et leur expliquer les mesures prises avec précision, en plus de leur permettre d’avoir le numéro de référence de la plainte ou de la doléance pour faciliter son suivi.

Par ailleurs, le rapport a relevé que 261 membres de la communauté marocaine établie à l'étranger ont eu recours aux différentes Cours d’appel au cours de l'été 2022, précisant que la Cour d'appel de Casablanca a reçu le plus grand nombre, avec 73 MRE, suivie de la Cour d'appel de Taza (31 MRE) et la Cour d'appel d'Al Hoceima (30 MRE).

Dans ce cadre, le CSPJ a relevé que 19.047 MRE se sont rendus aux tribunaux de premier degré, au cours de l'été 2022, ajoutant que les tribunaux relevant de la circonscription judiciaire de Casablanca ont accueilli quelque 7.701 Marocains du Monde, suivis des tribunaux de la circonscription judiciaire de Béni Mellal (5.555 MRE) et les tribunaux de la circonscription judiciaire de Settat (986 MRE).