Bruxelles interjette appel


Mercredi 16 Décembre 2015

Les ministres des AE de l’UE adoptent
le pourvoi en appel de la décision de
la Cour européenne de justice sur l'accord agricole avec
le Maroc
 
Le Conseil des ministres des Affaires étrangères de l’UE a adopté, lundi, le pourvoi en appel de la décision de la Cour européenne de justice portant sur l'accord agricole Maroc-UE.
Le conseil des chefs de la diplomatie européenne qui s'est réuni avant le Sommet européen, prévu ces 17 et 18 décembre à Bruxelles, a adopté au point A le pourvoi en appel, c'est-à-dire sans débat, ni discussion.
Le pourvoi en appel est donc automatiquement soumis à la Cour de justice de l'Union européenne.
La huitième chambre de cette Cour avait rendu, jeudi, un arrêt annulant un rehaussement de l'accord agricole signé en 2012 entre le Maroc et l'Union européenne.
Les institutions de l'Union, par la voix de la haute représentante aux Affaires étrangères et vice-présidente de la Commission européenne, Federica Mogherini, ont annoncé aussitôt après la publication de cet arrêt, les mesures visant à faire appel de cette décision.
Les engagements internationaux de l'Union européenne seront respectés, a-t-elle assuré en référence à l'accord agricole Maroc-UE.
Mme Mogherini, qui s'exprimait lors d'une conférence de presse conjointe avec le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération à l'issue de la réunion du 13ème Conseil d'association Maroc-UE, a rappelé que les chefs de la diplomatie européenne ont adopté ce lundi le pourvoir en appel de la décision du tribunal de l'UE au sujet de l'accord agricole avec le Maroc.
La Haute représentante de l'UE aux Affaires étrangères et à la Politique de sécurité a souligné que « le partenariat avec le Maroc est d'une importance primordiale pour l'Union européenne ».
Elle a ajouté que le Maroc est un « partenaire important » sur les plans régional et international pour assurer la stabilité, la sécurité, la prospérité, le bon voisinage et l'intégration régionale au Maghreb, remerciant le Royaume pour ses efforts de médiation dans la crise libyenne.
Le Maroc joue également un « rôle très constructif et important » au Sahel et en Afrique de l'ouest, a-t-elle poursuivi.
Dans le domaine de la lutte antiterroriste, la haute représentante de l'UE a salué le rôle actif du Maroc au sein du Forum mondial de lutte contre le terrorisme en tant que président avec les Pays-Bas du groupe de travail sur les combattants étrangers.
Elle a également félicité le Maroc, qui accueillera en 2016 le Sommet mondial sur le climat COP22, pour son rôle de leadership en Afrique et au-delà dans le domaine de la lutte contre le réchauffement climatique.
Mme Mogherini a en outre exprimé la volonté de l'UE de renforcer davantage son partenariat exemplaire avec le Maroc.
« Si notre partenariat reste vaste et très solide, l'UE souhaite dans le cadre de la révision de la politique européenne de voisinage renforcer et élargir sa coopération avec le Maroc sur la base de nos valeurs communes », a-t-elle affirmé.
Parties d'un simple accord commercial entre le Maroc et la Communauté économique européenne (CEE) en 1969, les relations Maroc-UE se sont élargies à un Accord de coopération en 1976, et se sont davantage enrichies après l'adoption de l'Accord d'association en 1996, du Plan d'action de voisinage en 2005 et l'octroi au Maroc d'un Statut avancé auprès de l'UE en octobre 2008.
 
L'UE en faveur d'une solution
politique au Sahara

 
 
L'Union européenne (UE) a réitéré, lundi, sa position en faveur d'une «solution politique juste, durable et mutuellement acceptable» à la question du Sahara.
L’UE, qui «rappelle son attachement au règlement du conflit du Sahara», «soutient pleinement» les efforts des Nations unies pour aider les parties à parvenir à une «solution politique juste, durable et mutuellement acceptable », lit-on dans la Déclaration finale adoptée à l'issue de la treizième session du Conseil d'association UE-Maroc, tenue lundi à Bruxelles.
L'UE exprime le vœu que les efforts en direction d'une meilleure intégration maghrébine contribueront à des avancées dans ce domaine, ajoutant qu'elle demeure attachée à l'intégration maghrébine et « reste à la disposition des partenaires maghrébins pour encourager ce processus ».


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