Appel à mettre le Code de la famille en adéquation avec la Constitution

L’Association Es-sanaa et les avocates membres du Barreau des avocats à El Jadida ont organisé vendredi dernier une table ronde au sujet du Code de la famille pour dresser le bilan de ses dix ans d’existence.

L’objectif de cette rencontre est, selon l’allocution d’ouverture de l’Association Es-sanaa, est de mettre le point sur les difficultés et les défis que la mise en application de  ce Code a fait surgir depuis 2004. Elle a pour but également de définir les possibilités de mise de ce texte au diapason de la nouvelle Constitution dont le préambule prévoit la suprématie des conventions internationales sur le droit positif national, l’égalité entre les femmes et les hommes (article 19) et la mise en place d’une autorité chargée de la parité et de la lutte contre toutes les formes de discrimination (article 164).

Le juriste Mustapha Naoui a expliqué à ce propos que ce texte a constitué, en son temps, «une révolution vu les résistances et les difficultés» que la commission chargée de son élaboration a rencontrées. Il aura donc fallu l’intervention décisive du Roi pour qu’«une version positive» de cette problématique soit élaborée.

L’intervenant a également a mis en relief l’importance du préambule de ce Code qui définit les circonstances et les raisons qui ont poussé le législateur à adopter ce texte. «Le préambule constitue l’esprit du texte», a-t-il expliqué. Et par conséquent, ce texte ne peut être interprété qu’en tenant compte de son préambule qui «porte une vision prospective» et «exprime les choix stratégiques de l’Etat dans le domaine de la famille, du citoyen, de la femme, etc».

En tenant compte de cette vision, Mustapha Naoui a appelé à la révision du Code de la famille pour «combler les lacunes et trouver solution aux problèmes» qui ont surgi après 10 ans d’application de ce texte d’importance capitale. La révision vise également à l’harmoniser avec les conventions internationales surtout que la nouvelle Constitution a insisté sur ce point-là. «Le Code de la famille est devenu un texte anticonstitutionnel», a-t-il affirmé. Et d’ajouter qu’il se peut qu’à l’avenir, les citoyens ou les organisations féminines soulèvent la question de l’inconstitutionnalité de certaines de ses dispositions en vertu de l’article 133 de la Constitution 2011.

L’intervention de la présidente de l’Association marocaine pour les droits des femmes, et coordinatrice de l’Observatoire «Oyoune Nissaiya», Najat Razi, s’est focalisée sur les évènements qui ont accompagné l’adoption du Code de la famille en 2004. Ce texte, a-t-elle précisé en substance, a été le fruit de la convergence entre le dynamisme des associations féministes, la volonté politique et le choix stratégique du Maroc d’introduire des réformes globales dans ses lois y compris dans son Code de la famille. Tout en considérant ce texte comme un acquis pour les femmes marocaines, elle estime que le temps est venu de le réviser pour mettre fin aux lacunes que la pratique a mises en évidence.

Nourrie de son expérience en tant qu’avocate, Nadia Bounaam en a magistralement décortiqué les failles et les lacunes. Par exemple, la pratique a montré que l’exceptionnel s’est converti en règle générale dans le cas du mariage des filles mineures. Elle a expliqué que pareils mariages devaient être précédés par des expertises médicales attestant de la capacité matrimoniale des mineures, alors que les juges se contentent seulement d’un certificat médical en bonne et due forme.

Elle a, par ailleurs, appelé à la révision des dispositions de la tutelle pour que la femme et l’homme soient égaux en la matière. «Il est inconcevable qu’une femme qui n’est pas habilitée à exercer d’activité professionnelle durant la vie de son mari, le devienne comme par enchantement après sa mort», a-t-elle affirmé.