Adoption du projet de loi de Finances en Conseil des ministres : Le patronat réitère ses doléances fiscales

Sans surprise, la deuxième haie vient d’être aisément  enjambée par l’argentier du Royaume, Salaheddine Mezouar. Lors du Conseil des ministres, qui s’est tenu lundi à Casablanca sous la présidence de SM le Roi Mohammed VI, le ministre de l’Economie et des Finances a passé le grand oral avec brio. Désormais,  le processus d’adoption du projet de loi de Finances suivra son bonhomme de chemin pour atterrir, cette fois, devant la commission des finances de la Chambre des représentants.
Bien entendu, on verra du monde se plaindre. Certains départements ministériels n’auront pas les dotations budgétaires promises, les agents économiques voudraient toujours minimiser leurs impôts et les salariés plus de pouvoir d’achat. Dans sa mouture, le projet de budget n’est certes pas du goût de tout le monde, en l’occurrence des parlementaires qui promettent un examen minutieux et un débat houleux. L’élaboration du budget d’Etat est un réel casse-tête et les arbitrages sont moins évidents.
Les premiers qui vont être déçus par les nouvelles dispositions fiscales élaborées dans le projet de budget sont, de toute évidence, les chefs d’entreprises. Encore une fois, le patronat, via son syndicat la CGEM, réaffirme ses doléances et demande à revoir à la baisse la pression fiscale. En effet, lors de sa toute dernière réunion, fin septembre dernier,  la CGEM a de nouveau présenté ses « propositions transversales relatives au projet de loi de Finances 2010 et fait part de ses préoccupations dans le cadre du projet de Loi de Finances 2010, quant aux difficultés liées à l'investissement, à la Balance commerciale ainsi qu'au volet fiscal avec notamment la réforme de la TVA, la baisse de l'IR et de l'IS ». L’organisation patronale rappelle par ailleurs que  « ses propositions fiscales pour la loi de Finances pour l’année 2010 tiennent compte des impératifs édictés par la conjoncture actuelle marquée par la crise économique internationale et ses impacts sur l’économie marocaine et de la pression qui s’exerce sur les finances publiques du fait de la décélération de l’évolution  des recettes fiscales qui s’inscrivent dans le cadre du partenariat public-privé visant à l’amélioration de la compétitivité des entreprises».
Cela dit, il est bien évident que dans le contexte de la globalisation de l’économie, les systèmes fiscaux constituent sans doute un des déterminants de l’investissement. On le sait, les agents économiques (entreprises, salariés, détenteurs de capitaux…) chercheront toujours à s’installer là où la fiscalité est la plus faible. C’est dire que dans cette dynamique et cette pression pour attirer le maximum de flux financiers, les Etats autrefois souverains, sont devenus de nos jours contraints. Chez nous, le débat sur cette problématique s’apparente à un tabou et les connaissances en matière fiscale demeurent l’apanage d’une rare minorité. Aujourd’hui, le Maroc est en pleine dynamique de libéralisation de son commerce extérieur, avec comme corollaire le démantèlement tarifaire et ses répercussions sur les recettes fiscales de l’Etat… Le temps est à s’interroger sur l’utilisation rationnelle de l’outil fiscal. On pourrait même se demander si, en matière fiscale, le Maroc n’est pas en train de perdre des points par rapport à ses voisins immédiats.