Accusés de génocide par ASADEDH : Des dirigeants du Polisario poursuivis en Espagne

Un tribunal madrilène a décidé d’engager une procédure judiciaire pour “génocide” contre 27 dirigeants du polisario à la suite d’une plainte de l’Association sahraouie de défense des droits de l’Homme (ASADEDH), déposée le 26 décembre 2007.
La décision a été rendue récemment par le tribunal central d’instruction N° 5 de l’Audience nationale, la plus haute juridiction espagnole, qui avait été saisie par le procureur Luciano Rosca Nadal. Elle vise à déterminer les faits et responsabilités des personnes incriminées.
Dans ce cadre, le tribunal a décidé de dépêcher une commission rogatoire auprès des autorités judiciaires algériennes contre les vingt-sept dirigeants du polisario pour génocide. L’objet de cette commission rogatoire auprès des autorités judiciaires algériennes est de déterminer si les faits recueillis dans la plainte font l’objet d’une enquête ou d’un procès en Algérie. Il vise également  à établir si des procédures similaires ont été engagées au Maroc contre ces mêmes individus.
Selon l’arrêt de ce tribunal, la procédure judiciaire concerne les dénommés “Sidahmed Battal, Sidi Wagag, El Jalil Ahmed, Brahim Ghali, Jandoud Mohamed, Abdelwodoud El Feri, Mohamed Salem Sanoussi, Brahim Beidila, Mahjoub Lincoln, Mohamed Lamine Bouhalli, Edda Hmoim, Ahmedu Bad, Ali Dabba, Bachir Moustafa Ayed, Mohamed Jadad, Nolud Lensen, Mohamed Hnya, Mohamed Ali Hnya, Luchaa obeid, Molud Didi, Mahfoud Hmeina Duihi, Mohamed Fadiln, général Omari, Kadour Nabil, Nadim Benaser, Mahfoud et Abderrahman Bouh”. Cette liste compterait trois Algériens.
L’Association sahraouie de défense des droits de l’Homme avait déposé plainte auprès de la justice espagnole pour génocide contre des dirigeants du polisario, notamment Brahim Ghali, qui représentait alors les séparatistes à Madrid. Il a été immédiatement rappelé en Algérie et remplacé, redoutant son éventuelle arrestation par les autorités espagnoles.
A rappeler que cette procédure judiciaire permet à l’Espagne qui dispose de  la compétence universelle, de poursuivre les auteurs de certains crimes, quel que soit le lieu où le crime a été commis, et sans égard à la nationalité des auteurs ou des victimes.
Actuellement, depuis l’abrogation en 2003 de la loi belge de 1993, l’Espagne est le pays qui exerce la compétence universelle la plus étendue. En 2009, 16 enquêtes différentes concernant des crimes de torture, génocide ou crime contre l’humanité étaient en cours.
Au moins deux d’entre elles visent les Etats-Unis; une autre des responsables gouvernementaux rwandais; trois des responsables chinois; deux des officiers israéliens, une des militaires guatémaltèques  ainsi que le Salvador  et le Maroc. Ce genre de disposition légale sert à empêcher l’impunité de crimes graves qui seraient commis dans des régions particulièrement instables dont les habitants, citoyens du monde, ne bénéficieraient pas de protection légale adéquate.