Abus et dilapidation de deniers publics relevés à Laâyoune : La commission parlementaire recommande l’ouverture d’une enquête


Larbi Bouhamida
Vendredi 14 Janvier 2011

Abus et dilapidation de deniers publics relevés à Laâyoune :  La commission parlementaire recommande l’ouverture d’une enquête
La commission parlementaire d'enquête sur les événements du camp de Gdeim Izik et de la ville de Laâyoune, a présenté, mercredi soir, son rapport sur ces évènements, lors d'une séance plénière à la Chambre des représentants, en présence de plusieurs membres du gouvernement.
Ce document contient une présentation sur ces événements, survenus près de la ville de Laâyoune le 8 novembre dernier et qui ont constitué «un phénomène sans précédent» ayant préoccupé l'opinion publique nationale.
Le rapport a présenté un ensemble de réponses aux interrogations sur la réalité de ce qui s'était passé, ainsi que sur les responsabilités et la manière avec laquelle ces événements ont été gérés.
En plus de la mise en place de cette commission, conformément à la Constitution et aux dispositions juridiques et réglementaires et à la demande présentée par les groupes parlementaires à la Chambre des représentants, le rapport évoque ses missions, ses objectifs, l'agenda et la méthodologie du travail de la Commission, qui a tenu des séances marathon au cours desquelles elle a auditionné 122 témoins au niveau central et sur les lieux des évènements, outre la collecte des documents et des informations nécessaires pour l'accomplissement de sa mission.
Dans ce sens, le rapport a passé en revue une chronologie générale des événements, procédé à leur analyse et relevé les éléments contradictoires les ayant entachés. Ce document contient également les recommandations de la Commission d'enquête parlementaire sur les événements du camp Gdim Izik et de la ville de Laâyoune.
Le rapport a conclu que les événements survenus ont eu des répercussions douloureuses au niveau intérieur et ont été exploités de la manière la plus abominable par des parties extérieures.
Le rapport a veillé à mettre en avant, en toute fidélité, l'effort de l'ensemble des membres de la commission et à présenter les conclusions auxquelles elle est parvenue avec objectivité, loin de toute influence extérieure.
La commission a émis le vœu de voir les représentants de la Nation, à travers ce travail, contribuer, de manière positive, au processus de la question de l'intégrité territoriale du Royaume qui rassemble tous les Marocains. Premier constat important qu’elle a dressé : «Le fait d’autoriser l’installation du camp Gdim Izik et de le  laisser s’agrandir était une erreur de gestion à tous les niveaux, sécuritaire, social et politique». Elle également mis en relief le fait que «le climat de désaccord et de rejet mutuel entre le wali et le président du conseil municipal de Laâyoune concernant leurs compétences respectives a contribué  considérablement  à affecter la manière de résoudre la crise sociale au lieu de chercher d’en sortir en toute symbiose».
Autre constat important, la mise à l’index de la gestion de certains dossier à caractère social : « Les dysfonctionnements qu’ont connus certains secteurs et les nombreux rapports réalisés sur les irrégularités au niveau de la gouvernance locale telles la distribution de 1900  lots de terrain, 900 cartes de la promotion nationale, outre des irrégularités concernant l’habitat et la falsification dans le domaine de la conservation foncière, et ce pour l’accaparement des biens publics en toute illégalité, les avantages accordés à  la pêche maritime, entre autres, ont contribué à attiser  la tension et facilité l’opération de mobilisation pour intégrer le camp».
«La répartition inéquitable des biens et l’abandon par  l’administration territoriale de jouer son rôle dans plusieurs dossiers (distribution des cartes de la Promotion nationale, sa mainmise sur les subventions accordées aux associations, la distribution des produits alimentaires subventionnés), a créé un lobby fort et actif, et les effets s’en sont fait sentir au niveau de certains services extérieurs de l’Etat, ce qui a donné lieu à u climat de tension alimenté par le sentiment d’injustice et la marginalisation de larges franges de la population», précise la commission. Pour elle, «le système de préférence et de rente a eu des répercussions sur l’ensemble du tissu économique et social dans cette région, aggravé les disparités sociales et contribué au développement de la culture du gain rapide au lieu de la culture de production».
«Tout en relevant nombre d’irrégularités et de dysfonctionnements concernant l’habitat, la conservation foncière, la promotion nationale, les avantages dans la pêche maritime, les produits alimentaires subventionnés, particulièrement dans la région Laâyoune, boujdour, Sakia Al Hamra, la commission d’enquête sur les événements de Laâyoune» a «recommandé l’ouverture d’une enquête sur ces secteurs pour ensuite déterminer les responsabilités».
En outre, ajoute la commission, «Les limites de l’encadrement politique et le rôle des moyens d’intermédiation institutionnelle  (partis, syndicats, société civile, conseils élus,  entre l’Etat et la population) ou traditionnelle (chioukhs, notables) ont, pendant les événements du camp Gdim Izik, isolé les institutions de l’Etat, plus ils les ont mises en confrontation avec de larges franges de la population».
La commission a également indiqué que les réponses qu’elle a reçues au sujet «de la présence en nombre suffisant des forces de l’ordre à Laâyoune après le démantèlement du camp n’ont pas été convaincantes devant la gravité des dégâts et   l’atteinte aux biens publics, outre le grand nombre de blessés».


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