A la Chambre des représentants, la machine à légiférer est au cœur des réformes

Ce mardi 20 mai, les questions orales de la Chambre des représentants connaîtront leur première nouveauté avec l’introduction du langage des signes à l’adresse des malentendants. Le mandat du nouveau président de la chambre des représentants est résolument placé sous le signe des réformes. Un mois après son élection au perchoir, Rachid Talbi Alami a donné un grand coup de pied dans la fourmilière. « Mais attention, tout cela se fait en douceur et surtout dans le consensus et en fédérant l’ensemble des parlementaires», précise ce proche de celui qui préside désormais aux destinées de la Chambre basse. Une révolution de velours est en préparation, promettent ses  collaborateurs. 

«Mon ambition est de faire du Parlement une école d’encadrement politique», déclare Rachid Talbi Alami. Pour ce faire, une action de codification des règles et normes de la pratique parlementaire est en train d’être menée. Fini le travail sur la base d’us et coutumes. Désormais, les bonnes pratiques seront écrites et déclinées en autant de guides. Le premier projet de guide est déjà validé. Il est relatif aux fameux droits d’informer, ceux-là qui ont fait couler beaucoup d’encre gouvernementale.  Une quinzaine de guides et autres manuels guides réfléchis dans le sens du respect de la déontologie du travail des députés sont au programme. Une manière de combler un vide et surtout de gagner du temps en termes de pratiques parlementaires.

 

Directeur de groupe parlementaire, un nouveau poste à pourvoir

 

Pour le député RNI de Tétouan devenu président de la Chambre des représentants, l’encadrement du personnel administratif et politique du Parlement est une priorité.  C’est aussi, explique-t-il, la seule manière de rehausser le niveau et de faire de la Chambre une machine législative performante.  Le diagnostic est sans appel : ce taux d’encadrement est pour l’heure très faible. Et les compétences de l’administration parlementaire ne sont pas loin de la retraite.  Gérer c’est aussi prévoir. Le renforcement de l’administration est à l’ordre du jour. Un organigramme est soumis à réflexion. Les besoins sont à l’identification. Comment séduire les meilleurs profils? Comment faire aussi en sorte qu’ils puissent faire carrière au Parlement? Ce sont autant de questions qui se posent en termes d’enjeu. 

Le renforcement des capacités des groupes parlementaires est au cœur de la vision signée Rachid Talbi Alami.  Un nouveau poste va être créé, celui de directeur de groupe parlementaire. Sa mission  sera de produire, analyser et étudier l’impact d’un texte. Désormais, les projets de loi déposés par l’Exécutif feront l’objet d’une étude détaillée et argumentée avant d’être soumis à l’appréciation des députés.

Renforcement des capacités encore et toujours. Des sessions de formation en «légistique» seront assurées grâce à un partenariat avec le secrétariat général du gouvernement et ce pour maîtriser les techniques de rédaction d’un texte juridique. A l’évidence, le Parlement veut se donner les moyens et les outils pour se consacrer à l’essentiel de sa mission proclamée par la Constitution de 2011, c'est-à-dire la production législative. 

Il n’y a pas de fausses économies. Il y a aussi et surtout un meilleur redéploiement des ressources. La nouvelle présidence de la première Chambre en a fait son credo. Les exemples se suivent et donnent à réfléchir.  Les cartes ONCF remises aux députés coûtent annuellement au Parlement 3 millions de DH. Des cartes de train  qui souvent ne sont pas utilisées par leurs détenteurs. Autrement dit, près de 500.000 DH déboursés pour rien et qui seront à l’avenir transformés en billets d’avion pour les députés des provinces du Sud, d’Agadir et d’Oujda.

 

Un Parlement, deux Chambres : les nouvelles règles du vivre ensemble

 

La facture téléphonique qui s’élève annuellement à 4.400.000 DH va être, elle, réduite de moitié grâce à un système d’intra-flotte qui sera installé. 

Des économies que Rachid Talbi Alami compte étendre à la consommation de papier. «La Chambre des représentants consomme environ 400.000 DH de papier et ce uniquement pour la loi de Finances!», s’exclame le président du perchoir. L’ambition est clairement affichée : arriver à zéro papier à l’horizon 2015 et digitaliser l’action parlementaire. Dans cette perspective, la décision de  généralisation de l’iPad a été prise.

Restent enfin les relations entre deux Chambres qui n’en finissent pas de cohabiter. «Biadillah et moi-même sommes dans l’état d’esprit d’un Parlement et de deux Chambres et non pas deux Parlements», confie le nouveau président de la Chambre basse. Un vivre ensemble institutionnel qui se donne à voir tous les mois à travers les présentations de rapports d’institutions qui se feront de manière alternative et selon les prérogatives des deux Chambres chez les conseillers et les députés. Mercredi 21 mai, les députés accueilleront justement  les conseillers pour assister à la présentation du rapport du président de la Cour des comptes, Driss Jettou. La Chambre haute ouvrira, elle, ses portes aux élus de la nation en juin prochain lors de la séance consacrée au rapport du Conseil économique, social et environnemental dédié au travail des employés de maison.