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![300 ouvriers protestent contre la CNSS à Casablanca 300 ouvriers protestent contre la CNSS à Casablanca](https://www.libe.ma/photo/art/default/3530538-5085384.jpg?v=1323443200)
Selon certains ouvriers, la société a procédé à leur insu, à des manœuvres malsaines violant la loi, en changeant carrément sa raison sociale en prenant l’appellation de New Factory.
La question du non-paiement des prestations aux caisses sociales est une pratique assez répandue, particulièrement dans le privé et les cas de figures sont légion. A commencer par les sociétés d’intérim qui ne cessent de contourner la loi dans l’impunité la plus totale.
Il est à souligner que lors des négociations du dialogue social relatives à l’élaboration de l’actuel Code du travail, le patronat a fait des mains et des pieds pour supprimer de ce dernier toutes les propositions comportant des peines privatives de liberté, fût-ce pour des délits qui sont pourtant réprimés par le Code pénal. Notamment le détournement des prestations sociales qui, sous d’autres cieux plus démocratiques, est assimilé à l’abus de confiance et à du vol qualifié.
Ce lobbying qui a donné ses fruits est à l’origine de la situation actuelle, ou du moins, il a permis à la situation qui prévalait de demeurer inchangeable. Les peines prévues par le Code du travail en vigueur contre le fait de prélever des cotisations sociales sans les verser aux caisses concernées encouragent en fait certains patrons véreux à violer la loi, puisque celle-ci est laxiste à leur égard. Ceci d’autant plus que ces détournements permettent soit un enrichissement illicite de leurs auteurs, soit une gestion du personnel moins coûteuse et plus profitable à l’entreprise, ou servent à alimenter les fonds de roulement.
A rappeler qu’en 2010, le nombre de salariés déclarés au moins une fois a progressé (7,3%), soit 2,36 millions de personnes. 47% sont déclarés 12 mois, 79% le sont 6 mois alors que 14% des salariés sont déclarés moins de 3 mois. La moyenne des déclarations est de 9 mois pour un salaire mensuel de 4.150 dirhams.
Pour lutter contre ces fraudes, la CNSS effectue de plus en plus de contrôles dans différents secteurs qui ont permis de régulariser la situation de milliers d’assurés.