12 prévenus condamnés pour terrorisme


Libé
Lundi 12 Juin 2017

Des peines allant de 1 à 8 ans de prison ferme

La Chambre criminelle de première instance chargée des affaires du terrorisme près l'annexe de la Cour d'appel à Salé a prononcé, jeudi, des peines allant de 1 à 8 ans de prison ferme à l'encontre de 12 prévenus condamnés dans des affaires distinctes de terrorisme.
Dans une affaire où 3 individus sont poursuivis, la Chambre a condamné à 8 ans de prison l'accusé principal, à 7 ans de prison un deuxième et à 5 ans de prison un troisième pour «constitution d'une bande en vue de préparer et commettre des actes terroristes dans le cadre d'un projet collectif menaçant l'ordre public par l'intimidation et la violence et non dénonciation d'actes constituant un crime terroriste». 
La Chambre a également condamné à 4 ans de prison chacun des quatre accusés poursuivis dans des dossiers séparés pour «constitution d'une bande en vue de préparer et commettre des actes terroristes et tenue de réunions publiques sans autorisation préalable», à 3 ans de prison un autre accusé et à 2 ans de prison deux accusés poursuivis pour «non dénonciation d'acte constituant un crime terroriste.»
La Cour a également prononcé une peine d'une année de prison ferme contre deux accusés pour «apologie d'actes terroristes». Par ailleurs, le tribunal a décidé de reporter au 6 et au 13 juillet prochain l'examen de trois affaires distinctes impliquant 9 mis en cause dans des actes terroristes.


Lu 1000 fois

Nouveau commentaire :

Votre avis nous intéresse. Cependant, Libé refusera de diffuser toute forme de message haineux, diffamatoire, calomnieux ou attentatoire à l'honneur et à la vie privée.
Seront immédiatement exclus de notre site, tous propos racistes ou xénophobes, menaces, injures ou autres incitations à la violence.
En toutes circonstances, nous vous recommandons respect et courtoisie. Merci.

Dossiers du weekend | Actualité | Spécial élections | Les cancres de la campagne | Libé + Eté | Spécial Eté | Rétrospective 2010 | Monde | Société | Régions | Horizons | Economie | Culture | Sport | Ecume du jour | Entretien | Archives | Vidéo | Expresso | En toute Libé | USFP | People | Editorial | Post Scriptum | Billet | Rebonds | Vu d'ici | Scalpel | Chronique littéraire | Chronique | Portrait | Au jour le jour | Edito | Sur le vif | RETROSPECTIVE 2020 | RETROSPECTIVE ECO 2020 | RETROSPECTIVE USFP 2020 | RETROSPECTIVE SPORT 2020 | RETROSPECTIVE CULTURE 2020 | RETROSPECTIVE SOCIETE 2020 | RETROSPECTIVE MONDE 2020 | Videos USFP | Economie_Zoom | Economie_Automobile | TVLibe









L M M J V S D
            1
2 3 4 5 6 7 8
9 10 11 12 13 14 15
16 17 18 19 20 21 22
23 24 25 26 27 28 29
30            





Flux RSS
p