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La loi 52-05 portant Code de la route semble rapporter énormément d’argent aux caisses de l’Etat. Elle a permis, du 1er octobre au 31 août, de récolter un montant total de 143.727.067 DH, dont 84.246.200 DH pour les amendes transactionnelles et forfaitaires (ATF) payées immédiatement et 59.480.867 DH pour les ATF payées en différé.
Selon le bilan du ministère de l’Equipement et des Transports, pour les 12 mois de mise en œuvre du nouveau Code de la route, présenté par Karim Ghellab, le 27 octobre à Rabat, le montant total des recettes enregistrées au niveau de la Trésorerie générale a atteint les 160.948.667 DH dont 143.727.067 DH émanant de l’activité de contrôle effectuée par le corps de la Gendarmerie Royale et de la Sûreté nationale et 17.221.600 DH de recettes par les radars fixes.
L’activité des deux corps de contrôle a porté sur 502.279 infractions, 235.267 PV, 13.858 immobilisations et 68.445 mises en fourrière.
Les paiements immédiats représentent 61% des PV d’infractions dont 70% pour la GR et 57% pour la DGSN. Quant aux paiements différés, ils représentent 59.480.867 DH pour 158.632 PV. Le taux de non-paiement des infractions se situe entre 2,44% et 9,7%
Pour les instigateurs de ce rapport, ce taux montre l’effectivité des sanctions pécuniaires et l’efficacité du système mis en place par la mise en œuvre des nouvelles dispositions du Code de la route. « Le taux des ATF payées en différé (sous 15 jours) confirme l’effectivité du système du fait que 29 % à 36,5 % des contrevenants préfèrent acquitter les ATF et récupérer leurs permis de conduire plutôt que d’aller en justice », a révélé le rapport qui a indiqué que le nombre de PV transmis à la justice pour non-paiement de l’ATF varie de 10.000 à 40.000, alors que le nombre de jugements reçus par les services du ministère ne dépasse pas les 4200. Ce qui montre, selon lui, la lourdeur de la procédure judiciaire. Le nombre de jugements relatifs aux délits, reçus par le ministère est de l’ordre de 3900 sur 76.600 PV dressés, confirme ce constat.
Le contrôle mené par la Gendarmerie Royale et la Sûreté nationale entre le 1er octobre 2010 et le 31 août 2011 a permis le retrait de points de 26.251 permis de conduire dont 10% concernent des permis probatoires.
Les retraits d’un point représentent 55% des cas enregistrés, ceux de quatre points représentent 25% et le maximum retiré est imputé à un permis dont le solde a été réduit de 23 points.
Pour ce qui est des sanctions judiciaires, le dépouillement par les services du ministère de l’Equipement et des Transports de l’ensemble des jugements reçus à travers tout le Royaume a permis d’enregistrer 10.304 amendes, 84 de prison ferme et 1.418 avec sursis, 4.880 suspensions du permis de conduire, 8 annulations du PC, 208 obligations de se soumettre à un stage d’éducation à la sécurité routière, 21 mis en fourrière, soit un total de 17.558 sanctions.
Concernant le bilan des accidents, Karim Ghellab semble bien satisfait des résultats enregistrés sur les 12 mois de mise en œuvre du nouveau Code de la route puisque l’analyse effectuée d’octobre 2010 à septembre 2011 permet de dégager une nette diminution du nombre d’accidents (-6,16%) par rapport à la période octobre 2009-septembre 2010 et une stagnation du nombre de tués (+0,36 %), et ce, malgré l’inefficacité du contrôle routier induite par la non disponibilité d’équipements de contrôle conformes aux dispositions du Code de la route durant les sept premiers mois de sa mise en œuvre.
Selon lui, la diminution de 6.16% du nombre d’accidents a été réalisée pour la première fois depuis 2004, année de mise en place de la stratégie nationale de sécurité routière.
Pourtant, le bilan n’est pas si rose et les faits sont là pour le prouver. L’augmentation des accidents mortels de 1,67%, du nombre des tués de 0,36% et celui des blessés graves de 3,84% sonnent mal et attestent que nos routes sont encore dangereuses. L’approche contrôle-sanction a-t-elle atteint ses limites ?
Selon le bilan du ministère de l’Equipement et des Transports, pour les 12 mois de mise en œuvre du nouveau Code de la route, présenté par Karim Ghellab, le 27 octobre à Rabat, le montant total des recettes enregistrées au niveau de la Trésorerie générale a atteint les 160.948.667 DH dont 143.727.067 DH émanant de l’activité de contrôle effectuée par le corps de la Gendarmerie Royale et de la Sûreté nationale et 17.221.600 DH de recettes par les radars fixes.
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Le contrôle mené par la Gendarmerie Royale et la Sûreté nationale entre le 1er octobre 2010 et le 31 août 2011 a permis le retrait de points de 26.251 permis de conduire dont 10% concernent des permis probatoires.
Les retraits d’un point représentent 55% des cas enregistrés, ceux de quatre points représentent 25% et le maximum retiré est imputé à un permis dont le solde a été réduit de 23 points.
Pour ce qui est des sanctions judiciaires, le dépouillement par les services du ministère de l’Equipement et des Transports de l’ensemble des jugements reçus à travers tout le Royaume a permis d’enregistrer 10.304 amendes, 84 de prison ferme et 1.418 avec sursis, 4.880 suspensions du permis de conduire, 8 annulations du PC, 208 obligations de se soumettre à un stage d’éducation à la sécurité routière, 21 mis en fourrière, soit un total de 17.558 sanctions.
Concernant le bilan des accidents, Karim Ghellab semble bien satisfait des résultats enregistrés sur les 12 mois de mise en œuvre du nouveau Code de la route puisque l’analyse effectuée d’octobre 2010 à septembre 2011 permet de dégager une nette diminution du nombre d’accidents (-6,16%) par rapport à la période octobre 2009-septembre 2010 et une stagnation du nombre de tués (+0,36 %), et ce, malgré l’inefficacité du contrôle routier induite par la non disponibilité d’équipements de contrôle conformes aux dispositions du Code de la route durant les sept premiers mois de sa mise en œuvre.
Selon lui, la diminution de 6.16% du nombre d’accidents a été réalisée pour la première fois depuis 2004, année de mise en place de la stratégie nationale de sécurité routière.
Pourtant, le bilan n’est pas si rose et les faits sont là pour le prouver. L’augmentation des accidents mortels de 1,67%, du nombre des tués de 0,36% et celui des blessés graves de 3,84% sonnent mal et attestent que nos routes sont encore dangereuses. L’approche contrôle-sanction a-t-elle atteint ses limites ?
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