​Les mesures fiscales de la loi de Finances 2015 discutées à la CFCIM

Les principales mesures fiscales de la loi de Finances 2015 ont été au centre d’une rencontre, mercredi dernier à Casablanca, à l’initiative de la Chambre française de commerce et d’industrie au Maroc (CFCIM).
Intervenant à cette occasion, l’expert comptable Abdelmajid Faiz a souligné que la loi de Finances 2015 comporte nombre d’amendements concernant les impôts sur les sociétés et sur les revenus des personnes physiques ainsi que les droits d’enregistrement. 
Ces nouvelles mesures entreront en vigueur après la publication d’une note circulaire de la part de la Direction générale des impôts (DGI), a expliqué cet expert, également membre de la commission juridique, fiscale et sociale de la CFCIM.
Concernant les impôts sur les sociétés, M. Faiz a indiqué que ce type de droit est payable à travers 4 acomptes provisionnels trimestriels, notant qu’après calcul des impôts, certaines sociétés découvrent qu’elles ont payé des sommes dépassant leurs devoirs fiscaux et se trouvent dans l’obligation “d’attendre parfois des années” avant de pouvoir récupérer l’excédent d’impôt. 
Ainsi, la nouvelle disposition introduite stipule que “l’excédent d’impôt versé par la société est imputé d’office par celle-ci sur les acomptes provisionnels dus au titre des exercices suivants et éventuellement, sur l’impôt dû au titre desdits exercices”, a-t-il fait savoir. La loi de Finances 2015 a également introduit une mesure pour booster l’emploi, a-t-il dit, faisant savoir que le salaire mensuel brut plafonné à 10.000 DH versé par une entreprise créée entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019, sera exonéré de l’IR, et ce dans la limite de 5 salariés. 
Pour les impôts sur le revenu des personnes physiques, l’expert a relevé que les nouvelles mesures ont porté notamment sur les retraités, ajoutant que sous l’ancienne disposition, le revenu net imposable en matière de pensions était déterminé après application d’un abattement forfaitaire de 55% sur un montant brut imposable desdites pensions de 168.000 DH, notant que si le montant est dépassé par 1 DH, l’abattement passe à 40 %. Cette disposition a été également modifiée de manière équitable, a-t-il dit.
Cette rencontre s’inscrit dans le cadre d’une série de rencontres organisées par la CFCIM en vue de mettre la lumière sur toutes les nouveautés apportées par la loi de Finances 2015 au profit de ses adhérents.