​Le Sénat accorde à Obama le pouvoir de boucler le TPP


Vendredi 26 Juin 2015

​Le Sénat accorde à Obama le pouvoir de boucler le TPP
Les sénateurs américains ont approuvé mercredi un texte de loi qui doit permettre au président Barack Obama de sceller le "Partenariat transpacifique" (TPP), un nouvel accord de libre-échange entre les Etats-Unis et 11 pays asiatiques.
Après six mois d'une bataille politique marquée par des rébellions au sein même du camp démocrate, le Sénat a voté par 60 voix contre 38 l'octroi au président du pouvoir de négocier des accords commerciaux et de les soumettre au Congrès sans que celui-ci puisse les amender, une procédure surnommée "fast track".
Le texte doit maintenant retourner à la Chambre des représentants et pourrait être paraphé par Barack Obama avant la fin de la semaine.
Le TPP, s'il est conclu, sera le plus important traité de libre-échange depuis une génération, d'une portée comparable à l'Alena, qui lie les Etats-Unis, le Canada et le Mexique. Il concernerait 40% de l'économie mondiale.
Mais les pays impliqués ont encore des questions délicates à résoudre, parmi lesquelles figurent la durée d'exclusivité des brevets de nouveaux médicaments ou le régime appliqué aux entreprises publiques.
Certains pays concernés, comme le Japon ou le Canada, souhaitaient voir le "fast track" accordé à la Maison blanche avant de présenter de nouvelles propositions, afin d'être assurés que les parlementaires américains ne pourront pas détricoter un éventuel projet d'accord.
Le "fast track" est valable jusqu'à six ans et peut s'appliquer à tout accord commercial négocié par le successeur de Barack Obama, qui entrera en fonctions en janvier 2017.
Il y a deux semaines, un grand nombre d'élus démocrates de la Chambre des représentants, parmi lesquels leur chef de file, Nancy Pelosi, avaient refusé de le voter. De nombreux démocrates ont assuré depuis qu'ils l'approuveraient. 


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