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​Benkhadra : “Le Code minier est en cours de refonte afin de mettre à niveau la législation ”

Mardi 21 Avril 2015

​Benkhadra : “Le Code minier  est en cours de refonte afin de mettre à niveau la législation ”
Le Maroc dispose d'un potentiel prometteur et très varié, composé de métaux de base (plomb, zinc, cuivre), de métaux précieux (or et argent), de roches et de minéraux industriels (cobalt, fluorine, barytine, manganèse, argile) et bien d'autres substances, a expliqué la directrice générale de l'Office national des hydrocarbures et des mines (ONHYM), Amina Benkhadra dans un entretien publié par le magazine "Afrique-Méditerranée Business" dans sa dernière livraison, rappelant que le Royaume détient aussi d'immenses réserves en phosphates.
Elle a, à cet égard, noté que le Maroc est un acteur stratégique dans le secteur des phosphates qui est vital pour l'agriculture et la sécurité alimentaire, faisant remarquer que l'énergie et les mines sont des secteurs structurés et ouverts. Evoquant la recherche pétrolière au Maroc, Mme Benkhadra a affirmé qu'elle est marquée par un intérêt soutenu de la part des sociétés pétrolières, notant que cet engouement est le fruit, à la fois, des termes favorables du Code des hydrocarbures, de la promesse des bassins sédimentaires et de la stratégie de partenariat et de promotion engagée par l'ONHYM.
"Le cadre législatif marocain dans le domaine pétrolier est considéré comme l'un des plus attractifs au monde", a-t-elle fait valoir, ajoutant que ce cadre, adopté lors de l'amendement de la loi sur la recherche et l'exploitation des gisements d'hydrocarbures en 2000, a été dicté par la nécessité d'attirer des investisseurs.
Suite à l'adoption de cet amendement, l'activité pétrolière a connu une recrudescence, d'où l'accélération de l'exploration du sous-sol national et l'enrichissement des connaissances techniques sur les bassins sédimentaires marocains, a-t-elle ajouté, relevant que cela a permis de renforcer le portefeuille de partenariat avec des sociétés pétrolières disposant de capitaux et de savoir-faire nécessaires.
 Le Code des hydrocarbures au Maroc offre plusieurs avantages aux sociétés pétrolières, notamment une prise de participation de l'Etat de 25% maximum, une dispense pendant dix ans de l'impôt sur les sociétés et des taux attractifs pour les droits de concession et les loyers, ainsi que plusieurs exonérations fiscales, a expliqué la DG de l'ONHYM.
Concernant le Code minier, Mme Benkhadra a indiqué qu'il est en cours de refonte dont le but de mettre à niveau la législation pour accompagner un secteur qui s'est considérablement développé, précisant que le nouveau texte apportera deux innovations majeures, à savoir la définition élargie des produits miniers et l'octroi de zones d'exploitation plus larges. Elle a, par ailleurs, noté que la promotion proactive entreprise par l'ONHYM, ainsi que diverses incitations offertes par le Code des hydrocarbures ont permis d'attirer plus de compagnies internationales, soulignant que les investisseurs proviennent de tous horizons et sont de nationalités très différentes.


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