Finances publiques : Consolider la programmation pluriannuelle comme un vecteur de soutenabilité

Le directeur du Budget au ministère de l'Economie et des Finances, Aziz Khayati, a mis en avant, samedi à Rabat, l'importance de consolider la programmation budgétaire pluriannuelle comme un vecteur de soutenabilité des finances publiques.

Intervenant lors d'une table ronde tenue dans le cadre du 16ème Colloque international des finances publiques, M. Khayati a insisté notamment sur le renforcement de l'approche de la performance à travers la consécration de la transversalité de l'action publique et ce, en mettant en place des programmes transverses.

Parallèlement, il a préconisé l'instauration d'une loi de programmation pluriannuelle qui concerne l'Etat, les établissements et entreprises publics (EEP) et les collectivités territoriales, pour assurer la soutenabilité budgétaire, tout en s'appuyant sur un système d'information puissant et un système de priorisation des projets d'investissement en fonction de leurs impacts et du degré d'autofinancement.

En outre, le directeur du Budget a expliqué que la programmation pluriannuelle se veut nécessaire au regard des exigences de pilotage des finances publiques face à la multiplication des crises, de viabilité communautaire, de performance et de transparence, et d'alignement aux pratiques internationales.

Pour lui, "le choix du bon modèle de programmation pluriannuelle des finances publiques repose sur notre capacité à faire l'équilibre entre soutenabilité budgétaire et agilité face aux crises et aux évolutions de la conjoncture en général".

De son côté, l'expert-comptable et président de la Commission fiscale à la Chambre de commerce internationale – Maroc (ICC-Maroc), Mohamed Hdid, a indiqué que l'érosion fiscale ne relève pas forcément de la fraude ou de l'illégalité, mais davantage d'une question de répartition des ressources fiscales entre Etats.

Il a rappelé les initiatives de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) avec son projet sur l'érosion de la base d'imposition et transfert des bénéfices (BEPS), comprenant quinze actions destinées à lutter contre l'érosion de la base fiscale et le transfert des bénéfices. Dans ce sens, M. Hdid a évoqué la possibilité d'instaurer une convention fiscale mondiale inclusive sous l'égide des Nations unies, et dont le Maroc participe activement à ces travaux en tant que membre.

Pour sa part, le magistrat et directeur du pôle normes et appui aux métiers des juridictions financières à la Cour des comptes, Lahcen Kers, a estimé que la gestion des finances publiques devrait intégrer sur le long terme un modèle d'évaluation continue et inclure des indicateurs de performance, soulignant l'importance de renforcer la comptabilité générale.
Quant à Gilles Miller, conseiller maître à la Cour des comptes en France, il a jeté la lumière principalement sur l'importance du contrôle juridictionnel dans la régulation des finances publiques.

Cette régulation, bien que nécessaire, demeure complexe et peut être peu souhaitable dans une gouvernance aussi dynamique que celle des finances publiques, a-t-il fait remarquer.
Ce colloque était organisé par le ministère de l'Economie et des Finances, en partenariat avec l'Association pour la Fondation internationale de finances publiques (FONDAFIP), sous le thème "Vers une meilleure restructuration du modèle de la gouvernance financière publique au Maroc et en France".