Fès : Rencontre d'information sur les nouvelles dispositions de la retenue à la source de la TVA

Une rencontre d'information sur les nouvelles dispositions relatives à l'application de la retenue à la source de la TVA, introduites par la loi de Finances 2024 et entrées en vigueur le 1er juillet, a été organisée mercredi à Fès par la Chambre de commerce, d'industrie et de services (CCIS) de la région de Fès-Meknès, en partenariat avec la Direction régionale des impôts.

S'exprimant lors de cette rencontre organisée sous le thème "Les nouveaux régimes de la retenue à la source en matière de TVA", Hamza Benabdellah, président de la CCIS de Fès-Meknès, a souligné le rôle de la Chambre dans l'accompagnement de ses adhérents pour la mise en œuvre des nouvelles dispositions fiscales.

Il a mentionné la participation de plusieurs partenaires à l'organisation de l'événement, dont la CGEM Fès-Meknès, l'Ordre des experts comptables, l'Organisation professionnelle des comptables agréés et la Fédération nationale du bâtiment et des travaux publics, rapporte la MAP.

Le responsable a également relevé l'importance de la contribution de la Direction régionale des impôts dans la clarification des procédures fiscales, notant que cette réunion vise à mettre la lumière sur les diverses interprétations et répondre aux questions soulevées par les professionnels et les acteurs économiques de la région sur les nouveaux régimes de retenue à la source de la TVA.

Pour sa part, Saili Said, chef de service régional de la fiscalité des personnes morales à Fès, a présenté les dispositions relatives au prélèvement à la source de la TVA.
Il a mis l'accent sur le contexte de cette procédure, qui s'inscrit dans le cadre des réformes de la TVA prévues sur la période 2024-2026.

Ces réformes, a-t-il expliqué, visent des objectifs sociaux, fiscaux et économiques, notamment le soutien du pouvoir d'achat des ménages, l'intégration du secteur informel et l'alignement des taux pour atténuer les obstacles qui se dressent devant les entreprises.

Il a également détaillé les principes de la retenue à la source (RAS) en matière de TVA, expliquant que cette mesure, introduite par les articles 103 et 117 du Code général des impôts, s'appliquera aux opérations effectuées à partir du 1er juillet 2024.

Le mécanisme implique que certains acheteurs retiennent un pourcentage de la TVA facturée par leurs fournisseurs et la reversent directement à l'administration fiscale.

Concernant les conditions d'application, M. Saili a précisé que la RAS s'applique à des prestations de services spécifiques, listées dans l'article 89-I du CGI, soulignant l'importance de l'attestation de régularité fiscale, qui doit être fournie par les fournisseurs et datée de moins de 6 mois.
Le responsable a ensuite présenté les différents cas de figure d'application de la RAS, en fonction du statut du prestataire et de l'acheteur.

Tout en soulignant l'importance de cette réforme pour simplifier la collecte de la TVA et réduire l'évasion fiscale, M. Saili n'a pas manqué de mentionner les opérations explicitement exclues de la RAS, telles que les ventes d'énergie électrique et d'eau aux réseaux publics, les prestations d'assainissement fournies par des organismes spécialisés et les services dont le montant est inférieur ou égal à 5.000 MAD, dans la limite de 50.000 MAD par mois et par fournisseur.

Cette réunion d'information s'inscrit dans les activités de la CCIS Fès-Meknès visant à accompagner ses adhérents face aux changements réglementaires.
Afin d'assurer une couverture de l'ensemble de la région, l'initiative se poursuit avec une session similaire prévue à Meknès.