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La Direction générale des impôts (DGI) a publié un guide sur le régime fiscal de l'Auto-entrepreneur.
Dans ce document simplifié, qui ne peut se substituer aux textes législatifs et réglementaires en vigueur, la DGI distingue les personnes éligibles au régime de l'auto-entrepreneur et les contribuables exclus de ce régime, et revient sur les conditions d'octroi du statut, ainsi que ses avantages fiscaux.
La Direction répond à une série de questions notamment sur la détermination des droits complémentaires relatifs au régime de sécurité sociale prévus pour l'auto-entrepreneur, la procédure d'inscription au registre national de l'auto-entrepreneur, l'identification auprès des services fiscaux, les obligations déclaratives, le paiement de l'impôt, ainsi que sur la radiation du statut de l'auto-entrepreneur.
D'après la même source, l'existence d'un statut juridique et fiscal dédié aux auto-entrepreneurs est de nature à encourager les activités exercées d’une manière formelle, développer l'esprit entrepreneurial et faciliter l'accès au marché du travail pour les jeunes grâce à l'auto-emploi.
Dans ce document simplifié, qui ne peut se substituer aux textes législatifs et réglementaires en vigueur, la DGI distingue les personnes éligibles au régime de l'auto-entrepreneur et les contribuables exclus de ce régime, et revient sur les conditions d'octroi du statut, ainsi que ses avantages fiscaux.
La Direction répond à une série de questions notamment sur la détermination des droits complémentaires relatifs au régime de sécurité sociale prévus pour l'auto-entrepreneur, la procédure d'inscription au registre national de l'auto-entrepreneur, l'identification auprès des services fiscaux, les obligations déclaratives, le paiement de l'impôt, ainsi que sur la radiation du statut de l'auto-entrepreneur.
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