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Le projet de loi sur le droit de grève est perçu par de nombreux acteurs sociaux comme une attaque frontale contre les acquis sociaux de la classe ouvrière, fruits de plusieurs décennies de luttes syndicales et politiques. Le Front pour la défense du droit de grève, fraîchement constitué, s'inscrit dans cette dynamique de résistance en rassemblant des forces diverses, allant des syndicats majeurs aux partis politiques, en passant par les associations de défense des droits humains. Parmi ces entités, on retrouve des organisations influentes telles que l'USFP et la FDT, qui jouent un rôle moteur dans la mobilisation contre ce texte.
Une menace pour les droits acquis
Pour les membres du Front, ce projet de loi marque un recul significatif en matière de droits sociaux. Ils dénoncent particulièrement les dispositions qu'ils jugent punitives et restrictives, destinées, selon eux, à décourager les travailleurs d'exercer leur droit fondamental à la grève. Parmi les mesures les plus contestées figurent les sanctions financières, les contraintes administratives complexes, et les possibilités accordées aux employeurs de remplacer les grévistes, des pratiques qui pourraient fragiliser le mouvement syndical et réduire l’efficacité des grèves en tant que moyen de pression sociale.
Un processus d'élaboration opaque et exclusif
Au-delà du contenu même du projet, les initiateurs du Front remettent en cause la méthodologie adoptée par le gouvernement. Ils dénoncent une absence totale de concertation avec les partenaires sociaux et les forces vives de la société civile. Or, pour eux, une réforme de cette envergure, touchant un droit aussi fondamental, ne saurait être élaborée sans une consultation large et inclusive. Ils insistent sur la nécessité d'une approche participative, qui permettrait d’intégrer les perspectives des travailleurs, des syndicats et des experts en droit social, afin de garantir une législation équilibrée et juste.
Un enjeu social et politique majeur
Les critiques du Front interviennent dans un contexte national marqué par une montée des tensions sociales, exacerbées par des politiques publiques jugées inadaptées dans plusieurs secteurs. Le droit de grève, considéré comme un pilier de la démocratie sociale, est vu comme un baromètre de l'état des libertés publiques dans le pays. Sa restriction, sous quelque forme que ce soit, pourrait avoir des répercussions profondes sur le climat social et sur la confiance entre les citoyens et les institutions.
Pour le Front, la mobilisation contre ce projet de loi dépasse la simple défense des intérêts syndicaux. Il s'agit d'un combat pour la préservation des libertés fondamentales, essentielles au bon fonctionnement d'une société démocratique. Les membres du Front appellent ainsi à une union sacrée de toutes les forces progressistes pour s’opposer à un texte qu’ils estiment contraire aux principes constitutionnels et aux engagements internationaux du pays en matière de droits humains.
Vers une refonte du projet ?
Face à ces critiques, les organisations membres du Front proposent non seulement le retrait pur et simple du texte actuel, mais aussi une révision complète de son élaboration. Ils plaident pour l’ouverture d’un dialogue social national, qui serait l’occasion d’élaborer une loi réellement protectrice des droits des travailleurs, tout en tenant compte des réalités économiques et sociales du pays.
Des préoccupations partagées par l'UMT
L’Union marocaine du travail (UMT) partage ces préoccupations. Dans un récent communiqué, le syndicat rappelle que le droit de grève est un droit fondamental inscrit dans la Constitution. Toute réglementation de ce droit doit, selon lui, être équilibrée, équitable et protectrice.
L’UMT s’oppose fermement à certaines mesures, comme la retenue sur salaire des grévistes, une disposition perçue comme une forme de répression économique. Le syndicat insiste sur la nécessité de laisser cette question aux négociations collectives entre les employeurs et les syndicats représentatifs, conformément aux pratiques internationales en matière de relations de travail.
Des articles controversés
Parmi les articles les plus contestés, il y a l’article 13 qui autorise le remplacement des grévistes par de nouveaux employés. L’UMT propose de reformuler cet article en vue d’interdire explicitement ce type de pratique, afin de garantir l'intégrité des mouvements de grève.
L’article 14, imposant des procédures complexes de notification des grèves, est également critiqué. Le syndicat plaide pour une simplification de cette procédure, limitée à une simple notification à l’employeur ou à l’administration. De même, l'article 16 est jugé excessif en raison des nombreuses obligations qu'il impose aux syndicats, qui dépassent leurs responsabilités naturelles.
L’article 18, interdisant la fermeture d’une entreprise pendant une grève, est perçu comme un outil potentiellement répressif entre les mains des employeurs, permettant des interventions judiciaires contre les grévistes. L’UMT réclame sa suppression pure et simple.
L'article 19, habilitant le chef du gouvernement à suspendre une grève, est considéré comme une atteinte directe à l'autonomie syndicale et une violation de la Constitution. Ce pouvoir, combinant les fonctions exécutives et patronales, soulève des questions de conflit d’intérêts et de concentration de pouvoir.
Des revendications pour une gouvernance équitable
Pour l’UMT, une bonne gouvernance du droit de grève exige des mécanismes de consultation régulière et un processus d’évaluation périodique de la législation. Cette approche permettrait d’ajuster la loi en fonction des besoins évolutifs du monde du travail, tout en garantissant la protection des droits fondamentaux.
Le syndicat insiste également sur la nécessité de supprimer l'article 288 du Code pénal, vestige de l’époque coloniale, qui criminalise certaines formes de grève. Cet article, maintes fois dénoncé par le Conseil national des droits de l’Homme et des parlementaires depuis 2014, est jugé incompatible avec les principes modernes des libertés syndicales.
Pour un texte respectueux des droits fondamentaux
En conclusion, l’UMT appelle à une refonte complète du projet de loi, en insistant sur l'importance d'une approche basée sur les droits humains. La future législation devrait garantir l'exercice pacifique du droit de grève, tout en évitant le langage punitif et les sanctions disproportionnées. Un préambule clair, définissant les principes fondamentaux et les références juridiques, serait essentiel pour encadrer cette législation dans une perspective de justice sociale et de respect des libertés démocratiques.
Hassan Bentaleb
Une menace pour les droits acquis
Pour les membres du Front, ce projet de loi marque un recul significatif en matière de droits sociaux. Ils dénoncent particulièrement les dispositions qu'ils jugent punitives et restrictives, destinées, selon eux, à décourager les travailleurs d'exercer leur droit fondamental à la grève. Parmi les mesures les plus contestées figurent les sanctions financières, les contraintes administratives complexes, et les possibilités accordées aux employeurs de remplacer les grévistes, des pratiques qui pourraient fragiliser le mouvement syndical et réduire l’efficacité des grèves en tant que moyen de pression sociale.
Un processus d'élaboration opaque et exclusif
Au-delà du contenu même du projet, les initiateurs du Front remettent en cause la méthodologie adoptée par le gouvernement. Ils dénoncent une absence totale de concertation avec les partenaires sociaux et les forces vives de la société civile. Or, pour eux, une réforme de cette envergure, touchant un droit aussi fondamental, ne saurait être élaborée sans une consultation large et inclusive. Ils insistent sur la nécessité d'une approche participative, qui permettrait d’intégrer les perspectives des travailleurs, des syndicats et des experts en droit social, afin de garantir une législation équilibrée et juste.
Un enjeu social et politique majeur
Les critiques du Front interviennent dans un contexte national marqué par une montée des tensions sociales, exacerbées par des politiques publiques jugées inadaptées dans plusieurs secteurs. Le droit de grève, considéré comme un pilier de la démocratie sociale, est vu comme un baromètre de l'état des libertés publiques dans le pays. Sa restriction, sous quelque forme que ce soit, pourrait avoir des répercussions profondes sur le climat social et sur la confiance entre les citoyens et les institutions.
Pour le Front, la mobilisation contre ce projet de loi dépasse la simple défense des intérêts syndicaux. Il s'agit d'un combat pour la préservation des libertés fondamentales, essentielles au bon fonctionnement d'une société démocratique. Les membres du Front appellent ainsi à une union sacrée de toutes les forces progressistes pour s’opposer à un texte qu’ils estiment contraire aux principes constitutionnels et aux engagements internationaux du pays en matière de droits humains.
Vers une refonte du projet ?
Face à ces critiques, les organisations membres du Front proposent non seulement le retrait pur et simple du texte actuel, mais aussi une révision complète de son élaboration. Ils plaident pour l’ouverture d’un dialogue social national, qui serait l’occasion d’élaborer une loi réellement protectrice des droits des travailleurs, tout en tenant compte des réalités économiques et sociales du pays.
Des préoccupations partagées par l'UMT
L’Union marocaine du travail (UMT) partage ces préoccupations. Dans un récent communiqué, le syndicat rappelle que le droit de grève est un droit fondamental inscrit dans la Constitution. Toute réglementation de ce droit doit, selon lui, être équilibrée, équitable et protectrice.
L’UMT s’oppose fermement à certaines mesures, comme la retenue sur salaire des grévistes, une disposition perçue comme une forme de répression économique. Le syndicat insiste sur la nécessité de laisser cette question aux négociations collectives entre les employeurs et les syndicats représentatifs, conformément aux pratiques internationales en matière de relations de travail.
Des articles controversés
Parmi les articles les plus contestés, il y a l’article 13 qui autorise le remplacement des grévistes par de nouveaux employés. L’UMT propose de reformuler cet article en vue d’interdire explicitement ce type de pratique, afin de garantir l'intégrité des mouvements de grève.
L’article 14, imposant des procédures complexes de notification des grèves, est également critiqué. Le syndicat plaide pour une simplification de cette procédure, limitée à une simple notification à l’employeur ou à l’administration. De même, l'article 16 est jugé excessif en raison des nombreuses obligations qu'il impose aux syndicats, qui dépassent leurs responsabilités naturelles.
L’article 18, interdisant la fermeture d’une entreprise pendant une grève, est perçu comme un outil potentiellement répressif entre les mains des employeurs, permettant des interventions judiciaires contre les grévistes. L’UMT réclame sa suppression pure et simple.
L'article 19, habilitant le chef du gouvernement à suspendre une grève, est considéré comme une atteinte directe à l'autonomie syndicale et une violation de la Constitution. Ce pouvoir, combinant les fonctions exécutives et patronales, soulève des questions de conflit d’intérêts et de concentration de pouvoir.
Des revendications pour une gouvernance équitable
Pour l’UMT, une bonne gouvernance du droit de grève exige des mécanismes de consultation régulière et un processus d’évaluation périodique de la législation. Cette approche permettrait d’ajuster la loi en fonction des besoins évolutifs du monde du travail, tout en garantissant la protection des droits fondamentaux.
Le syndicat insiste également sur la nécessité de supprimer l'article 288 du Code pénal, vestige de l’époque coloniale, qui criminalise certaines formes de grève. Cet article, maintes fois dénoncé par le Conseil national des droits de l’Homme et des parlementaires depuis 2014, est jugé incompatible avec les principes modernes des libertés syndicales.
Pour un texte respectueux des droits fondamentaux
En conclusion, l’UMT appelle à une refonte complète du projet de loi, en insistant sur l'importance d'une approche basée sur les droits humains. La future législation devrait garantir l'exercice pacifique du droit de grève, tout en évitant le langage punitif et les sanctions disproportionnées. Un préambule clair, définissant les principes fondamentaux et les références juridiques, serait essentiel pour encadrer cette législation dans une perspective de justice sociale et de respect des libertés démocratiques.
Hassan Bentaleb
Création du "Front de défense pour l'exercice du droit de grève"
Les organisations syndicales, politiques, droits-de-l'hommistes et civiles mentionnées dans la liste annexée à cette déclaration ont pris l’initiative d’examiner le projet de loi organique définissant les modalités d’exercice du droit de grève, transmis par le gouvernement à la Chambre des représentants. Elles ont relevé son contenu rétrograde, qui restreint l’exercice de ce droit constitutionnel, exclut de nombreuses catégories sociales de son champ d’application, et comporte des dispositions répressives et punitives.
En outre, l’élaboration de ce projet a été marquée par l’absence d’une approche participative impliquant les partenaires sociaux et les autres forces vives concernées, alors même qu’il s’agit d’une législation sociétale touchant l’ensemble des citoyennes et citoyens.
En conséquence, les organisations mentionnées ci-dessous annoncent leur initiative de coordination et d’action commune, fondée sur une charte constitutive et un programme militant visant à contrer ce projet gouvernemental qui sape l’exercice du droit de grève.
Cette initiative, baptisée "Front de défense pour l'exercice du droit de grève", reste ouverte à toutes les entités et forces prêtes à s’engager dans son programme militant. Elle aspire également à collaborer et à coordonner ses efforts avec toutes les dynamiques sociétales intéressées par cette problématique.
Compte tenu du contexte national général dans lequel cette initiative a vu le jour, marqué notamment par une intensification des tensions sociales dues aux politiques publiques menées dans de nombreux domaines et secteurs, ainsi que par les préparatifs de législations fondamentales restructurant le champ social et les droits et libertés, cette initiative vise à élargir son champ d’action coordonné pour inclure d’autres dossiers et enjeux sociétaux, lorsque cela s’avère nécessaire.
Liste des signataires :
Les organisations syndicales, politiques, droits-de-l'hommistes et civiles mentionnées dans la liste annexée à cette déclaration ont pris l’initiative d’examiner le projet de loi organique définissant les modalités d’exercice du droit de grève, transmis par le gouvernement à la Chambre des représentants. Elles ont relevé son contenu rétrograde, qui restreint l’exercice de ce droit constitutionnel, exclut de nombreuses catégories sociales de son champ d’application, et comporte des dispositions répressives et punitives.
En outre, l’élaboration de ce projet a été marquée par l’absence d’une approche participative impliquant les partenaires sociaux et les autres forces vives concernées, alors même qu’il s’agit d’une législation sociétale touchant l’ensemble des citoyennes et citoyens.
En conséquence, les organisations mentionnées ci-dessous annoncent leur initiative de coordination et d’action commune, fondée sur une charte constitutive et un programme militant visant à contrer ce projet gouvernemental qui sape l’exercice du droit de grève.
Cette initiative, baptisée "Front de défense pour l'exercice du droit de grève", reste ouverte à toutes les entités et forces prêtes à s’engager dans son programme militant. Elle aspire également à collaborer et à coordonner ses efforts avec toutes les dynamiques sociétales intéressées par cette problématique.
Compte tenu du contexte national général dans lequel cette initiative a vu le jour, marqué notamment par une intensification des tensions sociales dues aux politiques publiques menées dans de nombreux domaines et secteurs, ainsi que par les préparatifs de législations fondamentales restructurant le champ social et les droits et libertés, cette initiative vise à élargir son champ d’action coordonné pour inclure d’autres dossiers et enjeux sociétaux, lorsque cela s’avère nécessaire.
Liste des signataires :
- Confédération Démocratique du Travail
- Fédération Démocratique du Travail
- Union Nationale du Travail au Maroc
- Organisation Démocratique du Travail
- Fédération des Syndicats Démocratiques
- Syndicat National de l’Enseignement Supérieur
- Syndicat National de la Presse Marocaine
- Union Socialiste des Forces Populaires
- Parti du Progrès et du Socialisme
- Parti de la Fédération de la Gauche Démocratique
- Parti Socialiste Unifié
- Syndicat National des Médecins du Secteur Libéral
- Fédération Nationale des Syndicats des Médecins Dentistes
- Syndicat National des Commerçants et Professionnels
- Union Nationale des Ingénieurs
- Association Marocaine des Droits de l’Homme
- Instance Marocaine des Droits de l’Homme
- Coalition Nationale des Instances des Droits de l’Homme.
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