Une instance qui se fait attendre : Le Conseil consultatif de la famille et de l’enfance en ligne de mire

Une coquille vide. C’est l’idée qu’on se fait pour l’instant du Conseil consultatif de la famille et de l’enfance, en attendant qu’une loi organique établisse son cadre juridique. Lors de cette période de transition, la problématique nourrit bien de débats. On s’interroge sur la finalité de cette instance, sa valeur ajoutée, ses vraies prérogatives et sur les attentes de la famille. C’est dans cet esprit que l’Association « Forum de la famille marocaine » a organisé ce 12 mai,  en partenariat avec la Faculté de lettres et des  sciences humaines de Rabat et le Conseil national des droits de l’Homme, une journée d’étude. Le thème choisi pour cette manifestation est « Le conseil consultatif de la famille et l’enfance : les attentes de la société ».
Dans une allocution d’ouverture, Khadija Yamlahi, présidente de l’Association « Forum de la société marocaine », a indiqué que le conseil est le fruit d’un processus qui s’est achevé par sa consécration par la nouvelle Constitution. Une stipulation qui vient à point nommé afin d’établir un nouveau cadre juridique de la famille. «  Il va sans dire que la constitutionnalisation de cette instance représentera un nouvel acquis pour la famille et l’enfance marocaines. Ce pour quoi notre Association a toujours milité et en a fait son cheval de bataille », n’a–t-elle pas manqué d’expliquer. D’où l’idée d’organiser cette journée d’étude, l’occasion d’apporter  une ébauche de réponses.
Elle a été relayée par Addelkader Azrii, du Conseil national des droits de l’Homme qui a noté pour sa part que toutes les instances et conseils nés avec la nouvelle Constitution attendent toujours des lois organiques et leur mise en œuvre. Beaucoup d’espoir est mis sur ce Conseil en particulier, indique-t-il.  Rien d’étonnant puisque la famille constitue le noyau de la société. Préserver son équilibre et éviter son éclatement sont de la plus haute importance. « Les handicapés ne devraient pas être les grands oubliés de cette instance. Il faudrait peut-être même penser à des spécialités en médecine qui s’adaptent le mieux à l’handicap», a-t-il insisté
Des changements, il y en a eu. C’est ce qui ressort de l’intervention d’Abelfattah Zine de l’Ecole nationale de l’administration  sur « une approche sociologique  des changements sociaux». Une mutation politique, une nouvelle ère, une nouvelle Constitution et le Printemps arabe, c’est en somme un paysage en pleine métamorphose. Et la famille dans tout cela ? s’interroge-t-il.  Elle est bien sûr au centre du mécanisme. Mais quelle acception de la famille devrait-on prendre en compte?  Est-ce « l’institution groupe »,  celle fondée sur un lien légal de mariage ou bien faut-il intégrer  également les nouveaux comportements (concubinage) qui, qu’on le veuille ou non,  font partie de notre société ? Ce que personne ne peut contester, c’est que  la famille commence à perdre son rôle initial, assure M. Zine. « Les études ont rendu les filles plus indépendantes et retardé l’âge du mariage ».
Le phénomène des familles monoparentales où la femme est le chef gagne du terrain également. Des statistiques ont même démontré que le  nombre de familles diminue alors que celui des personnes augmente. Le contraire de ce qui s’est passé quelques années auparavant
Zhor El Horr, présidente de l’Association marocaine de soutien à la famille, a mis, elle,  l’accent sur l’importance de la famille au sein de la société et a indiqué que c’est un choix stratégique. «Tous ces changements qui ont eu lieu à nos dépens, ont débouché sur des conflits mettant à mal les valeurs de la famille et la coordination sociale. La famille se trouve de ce fait confrontée à plusieurs défis », explique-t-elle. L’évolution sociale s’est faite de façon telle que les lois sont dépassées. «Il faut  faire en sorte que  l’idée du changement fasse partie de  notre culture et que les mentalités l’adoptent facilement». D’où l’importance de ce Conseil et nos attentes sont grandes afin qu’il réalise des objectifs. Coordonner les politiques publiques, émettre des propositions au niveau législatif,  servir de boîte à lettres aux suggestions de la société civile, veiller à l’application des conventions internationales, tous ces objectifs pourraient en faire partie. Quant à sa composition, il faudra adopter une approche globale  en y faisant participer aussi bien, les représentants des ministères, la société civile, les élus, les experts que les représentants du secteur privé, entre autres.
Naima Benouakrim du CNDH, dans une aproche plus juridique, s’est penchée sur les articles 169 et 32 de la Constitution, relatifs au Conseil de la famille et de l’enfance. L’article 32 dispose que : « La famille, fondée sur le lien légal du mariage, est la cellule de base de la société. L’Etat œuvre à garantir par la loi la protection de la famille sur les plans juridique, social et économique, de manière à garantir son unité, sa stabilité et sa préservation. Il assure une égale protection juridique et une égale considération sociale et morale à tous les enfants, abstraction faite de leur situation familiale. L’’enseignement fondamental est un droit de l’enfant et une obligation de la famille et de l’Etat ».
La lecture de ce texte appelle d’après elle plusieurs remarques. Ainsi et après avoir évoqué une famille fondée sur le lien légal du mariage, le texte explique plus loin que le Conseil « assure une égale protection (…) à tous les enfants, abstraction  faite de leur situation familiale ». Il faut que ce Conseil préserve les droits de tous  et l’intérêt général devrait être mis en avant, explique-t-elle. Elle met en garde de ce fait contre une  acception restrictive de l’article. Toujours à propos du même article 32,  Mme Benouakrim se demande si  le texte parle de la famille en tant qu’unité juridique ou prend en considération les composantes de cette famille. En effet et dans un premier temps, il évoque la famille de façon générale avant de spécifier le droit de l’enfant. Par ailleurs, toutes les garanties d’une bonne indépendance  du Conseil devraient êtres préservées.
Sous l’angle de la gouvernance, Mohammed Moreau de la Faculté des sciences de l’éducation, insiste sur le fait, pour  le Conseil de préciser certains concepts notamment celui de la famille. Il y va de son contenu et de ses prérogatives. Il devrait de même s’ouvrir sur les autres cultures, le Maroc étant également un pays d’accueil. Faire la part des choses  entre le religieux, le scientifique, le sacré…mais, selon lui, ce qui menace le plus la bonne gouvernance, c’est le risque de clientélisme. Transparence et indépendance devraient donc être les maîtres mots, conclut-il.
Quid des politiques publiques dans le cadre de la famille ? Mohammed Maamri, chercheur, est clair sur ce point. Selon lui, l’Etat doit assumer sa responsabilité quant à la protection de la famille à travers l’élaboration de politiques publiques à même de garantir son équilibre.  Et d’ajouter : «Le conseil est là pour émettre des avis dans ce sens. Sur le plan social, il pourrait participer au  renforcement du  rôle de la famille, préserver la maternité,  l’enfance et la vieillesse sans oublier les handicapés ». L’enseignement gagnerait à être renforcé par de nouvelles stratégies notamment en matière d’alphabétisation. Le secteur de la santé n’est pas en reste et pourrait profiter de l’existence de ce Conseil.