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Ce document rédigé par quatre médiateurs, dont le puissant syndicat UGTT, prévoit un mois de négociations pour former un gouvernement d’indépendants et conduire le pays vers des élections pour le sortir de la “période transitoire” qui a débuté avec la révolution de janvier 2011.
Au premier jour du dialogue, soit mercredi, le gouvernement de coalition dominé par les islamistes d’Ennahda doit annoncer son intention de démissionner. Les acteurs politiques devront dans les sept jours qui suivent s’accorder sur le nom d’un nouveau Premier ministre indépendant.
Puis en l’espace de deux semaines, les négociateurs doivent composer un gouvernement apolitique, après quoi seulement le cabinet dirigé par Ennahda démissionnera formellement permettant l’entrée en fonction de son successeur, dont les membres s’engageront à ne pas participer aux prochaines élections.
La feuille de route prévoit aussi l’adoption par l’Assemblée nationale constituante (ANC), où Ennahda est majoritaire, d’une loi limitant drastiquement la possibilité de censurer la future équipe gouvernementale.
Les partis doivent finaliser le projet de Constitution avec l’aide d’un comité d’experts.
Durant quatre semaines, des consultations et des négociations se tiendront mais l’ANC, élue il y a près de deux ans, devra aussi adopter au fur et à mesure les articles de ce texte puis sa totalité à une majorité des deux-tiers.
La rédaction de la Constitution est en panne depuis des mois autour de sujets controversés pour les deux camps comme les références à l’islam ou les prérogatives du président.
Les participants au dialogue national ont 15 jours pour former l’instance électorale indépendante chargée d’organiser les prochaines élections législatives et présidentielles.
La procédure de création de cet organe, lancée au début de l’été, a été invalidée en septembre par une juridiction administrative si bien qu’elle doit être reprise à zéro.
Dans le même temps, une loi électorale doit être rédigée et adoptée par l’ANC. A la fin de ce processus, appelé à durer trois ou quatre semaines, les dates des scrutins doivent être fixés.
En deux ans, les dirigeants tunisiens ont annoncé une multitude de calendriers d’adoption de la Constitution et de dates pour les prochaines élections. Aucun n’a été respecté.