Une année après l'entrée en vigueur de l'article 54 bis de la Charte communale : Les secrétaires généraux des communes sur le gril

Qu'en est-il des nouvelles dispositions de la Charte communale quant au statut des secrétaires généraux des communes, une année après son entrée en vigueur ? Pour le Syndicat des collectivités locales, le bilan est mitigé. "L'expérience a montré qu'une grande majorité des secrétaires généraux n'exercent pas librement leur fonction selon les nouvelles  dispositions attribuées par la loi 17-08 complétant et modifiant la loi 78-00 portant Charte communale. Plusieurs présidents des communes refusent ou hésitent à donner suite à ces nouvelles attributions. Ils préfèrent déléguer ces compétences à des élus au détriment des SG de la commune", a expliqué Larbi Lakhrim, secrétaire général du Syndicat des collectivités locales.
Même son de cloche du côté de l'Association nationale des secrétaires généraux des communes et des arrondissements. "Les nouvelles dispositions sont en stand-by et dépendent du bon vouloir des élus. Ces derniers hésitent à céder, en l'absence d'une note du ministère de l'Intérieur qui clarifie et explique  les dispositions de l'article 54 bis ", a précisé Abdellah Boularbah, du bureau dirigeant de l'Association, tout en notant que ces dispositions ont été déviées de leur objectif initial, à savoir la clarification du rôle de tout un chacun et la spécification des responsabilités.
Moustafa Seedik, secrétaire général de la commune de Tétouan, pense que le bilan est mi-figue, mi-raisin : " Il y a certaines dispositions que j'applique en tant que SG et d'autres pas ". Cette situation est due, selon lui, au flou qui entoure la notion "gestion administrative", un terme qu'il qualifie de général et vague. " Personnellement, je ne sais pas où commence la mission d'un SG et où elle se termine. J'estime que personne ne peut répondre à cette question d'une façon précise et claire ", a-t-il déclaré, avant d'ajouter que l'article 54 bis a été conçu à l'origine selon une certaine vision, à savoir " la précision de la nature des missions dévouées aux SG en tant que responsables de l'administration sous l'autorité du président.  Mais en aval, le texte a perdu de sa cohérence".
En effet, avant la réforme, le secrétaire général avait pour tâche la coordination et l'animation entre les différentes divisions et services  de la commune, mais dans les limites autorisées par le président qui veille à l'exécution des tâches quotidiennes de la commune.  Suite de la première page
Cette situation a suscité des critiques de part et d'autre, car pour plusieurs observateurs, le travail administratif est contraignant et absorbe beaucoup de temps, ce qui empêche l'élu d’assumer ses prérogatives et son rôle stratégique, à savoir la planification et la mise en place d'une politique adaptée aux besoins spécifiques de sa commune.
Pour résoudre cette problématique, l’article 54 bis a consenti au secrétaire général, sous la responsabilité et le contrôle du président du conseil, la supervision de l’administration communale, en assurant la direction, l’organisation et la coordination. Ainsi, chaque commune dispose d’un secrétaire général avec pour mission de veiller au bon fonctionnement de ses services, la coordination entre ses différentes divisions et leur animation, ainsi que la vérification de la légalité des documents et décisions émanant de la commune,  préalablement à leur signature et leur transmission à destination. Il a aussi pour rôle le traitement des correspondances reçues et leur transmission à destination, ainsi que leur suivi,  et la supervision des ordres du jour des séances plénières et la préparation de la documentation nécessaire, sans oublier l’élaboration du rapport annuel.
 Si ces nouvelles dispositions ont été largement saluées et considérées comme une avancée positive, leur mise en application a suscité des réserves et des malentendus. Certains secrétaires généraux ont considéré ces attributions comme un chèque en blanc et qu’ils sont les seuls à décider du sort de l’administration locale. Concernant les élus, une majorité d’entre eux conçoit la réforme comme un affaiblissement de leurs compétences. 
Moustafa Seedik pense que ces élus se trompent de cible car à l’origine, la responsabilité de la gestion de l’administration locale incombe au président du conseil et que le SG travaille sous ses ordres. Il a également souligné que la nature abondante des nouvelles  dispositions attribuées par la loi 17-08 entrave l’exercice du secrétaire général. 
De son côté, Abdellah Boularbah pense que l’article 54 bis est clair sur le fait que le SG n’est pas en mesure de jouir de ses nouvelles compétences sans l’aval du président du conseil. Il estime aussi que ledit article  est ambigu puisque le législateur n’a pas précisé la différence entre la délégation des fonctions et la nature de la spécialité.
Que faire pour remédier à cette situation ? Moustafa Seedik pense qu’il faut donner du temps  au temps. Les présidents ont besoin de temps pour s’adapter et saisir l’esprit du nouveau texte. «L’on ne doit pas oublier qu’on a vécu plus de 40 ans dans un système centralisé et que le renforcement de l’administration locale est perçue encore par certains comme une menace pour les attributions des élus », a-t-il expliqué. Quant au Syndicat des collectivités locales, il revendique depuis la promulgation de ce texte, des lois pour accompagner ces dispositions. « Le législateur a permis aux SG une grande marge de manœuvre, notamment au niveau de la gestion des ressources humaines, mais les présidents du conseil communal ne sont pas prêts à jouer le jeu et cela nécessite donc une intervention du ministère de tutelle pour remettre les choses à leur place», a conclu Lakhrim.