Transparency Maroc appelle le gouvernement à mettre en application l’ audit

Transparency Maroc vient de rendre publique une étude sur la «Redevabilité et transparence de la gestion des fonds du Covid-19» dans laquelle elle a épinglé le ministère de la Santé pour sa mauvaise gestion financière lors de la lutte contre le Covid-19.

Elle «s’inscrit dans le cadre d’une étude globale menée à l'échelle de cinq pays africains, dont le Maroc, et intervient dans un contexte marqué, depuis la fin de l’année 2019, par la crise sanitaire mondiale liée à la pandémie de Covid-19», lit-on dans ce rapport présenté lors d’une conférence de presse organisée mercredi 9 février à Rabat.

Selon cette étude, les résultats très satisfaisants de la politique marocaine de lutte contre les effets de la crise sanitaire et économique sont louables et reconnus au niveau international. Cependant, ils pouvaient être atteints dans un environnement empreint de légalité, de transparence et d’équité. La situation d’extrême urgence invoquée est prévue par l’article 72, alinéa 6 du décret sur les marchés publics, sans publicité ni mise en concurrence.

Concrètement, le rapport de Transparency Maroc a critiqué le fait que le ministère de la Santé « a procédé, lors de la passation de plusieurs marchés, à des pratiques qui ne sont pas conformes au décret sur les marchés publics qui édicte une procédure bien définie ». En plus, ce ministère « a procédé aussi, à plusieurs reprises, à l’acquisition des médicaments, accessoires médicaux et autres préparations et équipements médicaux avant même le lancement des consultations et d’établir ainsi, a posteriori, des marchés de régularisation.

Dans son rapport de mission exploratoire, la Commission parlementaire a relevé une série de remarques sur ces pratiques à l’occasion de l'examen des dossiers des marchés passés par le ministère de la Santé qui remettent en cause le principe de concurrence loyale et d’égalité des chances et violent le dispositif de commercialisation des médicaments sur le marché national ».

Selon les auteurs de cette étude, « en raison de ces pratiques irrégulières, précipitées et non conformes aux règles d’éthique, les dépenses de lutte contre la pandémie de Covid-19 ont été gardées «confidentielles» par les responsables du ministère de la Santé de sorte que même la Commission parlementaire n’a pas pu y accéder, sachant que le Parlement a pour mission de contrôler l’exécutif ». Le même document a également souligné que les informations communiquées à cette commission parlementaire étaient «sélectives » et «fragmentées», ce qui ne permet pas «d’avoir une image précise et fidèle de toutes les insuffisances et irrégularités qui auraient été enregistrées par les responsables de la gestion de ces marchés ».

Transparency Maroc a également dénoncé «le manque d’équité et d’égalité des chances concernant l’accès à la commande publique», «le favoritisme à l’égard de certains et l’exclusion de la plupart des sociétés enregistrées et ayant de solides références, ce qui aurait permis d’approvisionner le ministère de la Santé dans de meilleures conditions et à des prix concurrentiels ».

Transparency Maroc a saisi l’occasion de la présentation de cette étude pour appeler le gouvernement à prendre en considération plusieurs recommandations afin d’«atténuer les risques liés aux pratiques de gestion irrégulière, au manque de transparence et, en général, à la mauvaise gestion».

A cet égard, cette ONG a appelé l’Exécutif à mettre en application de manière systématique, et simultanément autant que possible, l’audit interne et l’appuyer par un audit externe indépendant des marchés publics financés par les fonds publics pour réduire les risques de corruption et de mauvaise gestion; publier tous les contrats des marchés publics sur le portail dédié, ainsi que les informations relatives aux bénéficiaires effectifs de chaque contrat; partager les rapports d’audit interne et des auditeurs indépendants avec les autres administrations publiques et les institutions de contrôle, ainsi que les organisations de la société civile et renforcer la coordination de leurs actions respectives de lutte contre la corruption et la mauvaise gestion, de promotion de la transparence et de l’égalité des chances; et charger le Conseil de la concurrence de la surveillance des conditions de passation et d’exécution des marchés spécifiques à la lutte contre la Covid-19.

Transparency Maroc a également recommandé la promotion de la coopération entre le ministère de la Santé et les organisations de la société civile (OSC) en matière de transparence et d’intégrité liées au suivi de la réalisation des commandes publiques; la redynamisation du rôle des autorités de contrôle en leur associant les OSC en vue de renforcer leurs capacités d’action et d’apporter une expérience terrain; ainsi que la publication des rapports de contrôle et ceux d’audit pour promouvoir et renforcer la culture de transparence, de partage de l’information et l’action de prévention des différents risques, en particulier ceux financiers liés aux marchés publics.

Mourad Tabet