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Délai de paiement : La DGI fixe le taux des amendes pécuniaires à 2,75%
Ces prévisions enregistrent une baisse de 6% par rapport à celles de la loi de Finances 2023 (16,46 MMDH), fait savoir ce rapport publié sur le site du ministère de l'Economie et des Finances, précisant que les projections, hors produits de cession d'actifs et de la privatisation, au titre de 2025 et 2026 sont estimées respectivement à 15,76 MMDH et 16,07 MMDH.
S'agissant des réalisations cumulées au 30 septembre 2023, elles totalisent un montant de 10,36 MMDH versés, principalement, par l'OCP (5,96 MMDH), l'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie - ANCFCC (2,5 MMDH), Bank Al-Maghrib - BAM (743 millions de dirhams -MDH), Itissalat Al-Maghrib - IAM (360 MDH), l'Office national des aéroports - ONDA (280 MDH au titre de redevances pour l'occupation du domaine public), Marsa Maroc (125 MDH) et l'Agence nationale de réglementation des télécommunications – ANRT (100 MDH), rapporte la MAP.
En outre, le rapport indique que les produits versés par les EEP au BGE, en termes de produits de monopoles, de dividendes, de parts de bénéfices et d'autres contributions (hors produits de cession d'actifs et de la privatisation), ont atteint plus de 13,14 MMDH au titre de la LF-2022, soit un taux de réalisation de 120% comparativement aux prévisions initiales (10,98 MMDH).
Les principaux versements sont effectués par l'OCP (6,53 MMDH), l'ANCFCC (4 MMDH), IAM (786 MDH) et BAM (738 MDH).