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Selon un document publié dernièrement sur le site de ladite ONG, le gouvernement marocain s’est procuré en 2011 ledit système de surveillance développé par Amesys Bull, une société française, et destiné à surveiller et à censurer le trafic Internet en utilisant une technologie dénommée « Deep Packet Inspection » (DPI) qui analyse le contenu de paquets réseau pour en extraire des statistiques, les filtrer ou détecter des intrusions, des spam ou tout autre contenu prédéfini. Le DPI peut servir notamment à la censure sur Internet ou dans le cadre de dispositifs de protection de la propriété intellectuelle.
L’ONG américaine a également révélé que le gouvernement marocain s’est doté en 2013 et 2014 de technologies suisses de surveillance avancées servant à l'interception, au brouillage des télécommunications mobiles. Il s’est également équipé de logiciels malveillants de Hacking. Un rapport de Privacy International intitulé "Their Eyes on Me", a indiqué à ce propos que le Conseil supérieur pour la défense nationale (CSDN) et la Direction de surveillance du territoire (DGST) ont tous deux acheté un produit malveillant d'intrusion des systèmes de contrôle à distance. Le CSDN en a acquis une première copie en 2009 et la DGST s’en est dotée en 2012. Un rapport de Citizen Lab datant de 2015 a indiqué, pour sa part, que le gouvernement marocain avait également utilisé des logiciels malveillants FinFisher produits par le groupe Gamma Entreprises.
Les informations rassemblées par l’ONG américaine oeuvrant pour la défense des droits de l'Homme, en particulier contre la violation de la vie privée commise par les gouvernements et autres organisations, ont indiqué que les administrations en question ont renouvelé leurs contrats avec Hacking Team et utilisaient, depuis juillet 2015, ledit spyware tout en précisant que le Maroc a dépensé depuis 2009 plus de 3 millions d'euros dans l’acquisition d’équipements de Hacking Team.
La Gendarmerie Royale a, pour sa part, passé, en 2015, un contrat de 487.000 euros pour l’achat de produits de Hacking Team, «spécialement pour le mobile ».
Qu’en est-il de ces fonds ? Sont-ils soumis au contrôle du Parlement ? « Les budgets consacrés à ces logiciels passent souvent par le Parlement mais ils sont votés sans être discutés dans le détail », nous a expliqué Aziz Idamine, un militant des droits de l’Homme. Et de poursuivre : « Le domaine du renseignement et de la sécurité échappe au contrôle tant du gouvernement que du Parlement. Le premier ne fait que légiférer sans plus et ces budgets sont souvent inscrits sur des comptes spécifiques ».
Et qu’est-il des lois et des instances chargées de contrôler les données personnelles et la vie privée ainsi que de la gouvernance sécuritaire? «Cette notion fait partie des recommandations faites par l’IER qui a appelé à la mise en place d’une gouvernance responsable, transparente et respectueuse des droits de l’Homme. Une recommandation qui a été reprise par la Constitution de 2011 qui a consacré cet outil. Pourtant, le domaine sécuritaire échappe encore au contrôle et manque de transparence notamment en ce qui concerne les affaires relatives à la sécurité nationale et aux questions stratégiques », nous a indiqué notre source. Et d’ajouter : « Mais il n’empêche pas que ce domaine doit faire l’objet de contrôle et de reddition des comptes, au moins, au niveau des commissions parlementaires ».
Notre source a également souligné que le Maroc dispose d’un arsenal juridique très important afférent à la protection des données personnelles et de la vie privée mais qui demeure inopérant à l’instar de la CNDP dont l’action est fort limitée. Une observation partagée par le rapport de Privacy International qui a indiqué que la loi marocaine, contrairement à son homologue française, n'inclut pas les données relatives à la sécurité intérieure et publique ainsi qu’à la défense.