Sit-in pour dénoncer le viol d’une femme par un policier L’article 66 du Code de procédure pénale sur le banc des accusés

L’affaire du viol d’une jeune femme par un policier à Rabat, continue à faire des remous. Originaire de Sidi Bettach, une localité proche de Rabat, B.H, âgée de 25 ans,  a été arrêtée début janvier dans le cadre d’une enquête pour «adultère». Elle aurait été violée dans un commissariat de police de la capitale par un agent des forces de l’ordre. Un sit-in a été organisé vendredi devant le ministère de la Justice et des Libertés pour réclamer une enquête impartiale et dénoncer ce viol jugé comme portant atteinte aux règles de conduite dont devraient se prévaloir les fonctionnaires chargés de faire respecter la loi. 

Selon la Coalition marocaine des droits de l’Homme, ONG organisatrice du sit-in, ce viol est un crime inhumain et immoral qui ne fait pas honneur ni à  l’appareil sécuritaire ni à ceux qui tentent de camoufler de tels agissements.  Une attitude qui fait planer une menace réelle sur  les femmes contraintes de passer la nuit dans des postes de police et qui pose la question de la responsabilité du Parquet dans la gestion des gardes à vue. 

Un viol qui remet en mémoire le fait que  les fonctionnaires de la police n’en sont pas à leur première accusation du genre. Sanaa T., une autre jeune femme de Fès, a déjà porté plainte contre quatre policiers qui auraient abusé d'elle dans un commissariat. Les mis en cause ont été condamnés en première instance, mais le dossier n’a toujours pas été jugé en appel. le cas également d’Abderrahim El-Ati qui a été arrêté le 9 février 2010 à Azemmour de manière très brutale et placé en garde à vue dans le commissariat local avant de décéder deux heures plus tard. Et c’est aussi le cas pour de nombreux citoyens marocains qui ont dû souffrir le martyre dans des postes de police sans que les responsables de ces abus ne soient dérangés ou inquiétés.  

Des affaires qui en disent long sur les failles qui entachent les procédures de garde à vue. Car si  le législateur a bien précisé que «la détention doit demeurer une exception», l’utilisation abusive de la garde à vue reste une pratique courante et constitue une véritable violation des droits de l’Homme. Un constat confirmé par un récent rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire des Nations unies qui a effectué une visite officielle au Maroc afin d’évaluer la situation de la privation de liberté dans notre pays.

En se rendant dans des préfectures de police, les émissaires onusiens avaient observé que les registres codés et paraphés par le procureur du Roi n’étaient pas toujours bien tenus, notamment en ce qui concerne les informations sur les dates d’entrée et de sortie des détenus. L’accès à un avocat durant la garde à vue est souvent trop tardif sans parler de sa soumission à l’autorisation du procureur général et sa limitation à trente minutes. Pis,  les avocats n’ont pas souvent pas accès au dossier. 

D’autres experts juridiques marocains reprochent à l’article 66 du Code de procédure pénale le fait qu’il permet au ministère public de «retarder la communication de l'avocat avec son client à la demande de l'officier de police judiciaire, si les nécessités de l'enquête l'exigent, chaque fois qu'il s'agit d'une infraction de terrorisme ou des infractions visées à l'article 108 de ce Code, sans que ce retard puisse dépasser 48 heures à compter de l'expiration de la durée principale de la garde à vue». Une disposition jugée inacceptable puisqu’elle inciterait à une violation des droits humains durant la garde à vue. 

Certains vont même plus loin. Ils estiment que cet article est inconstitutionnel puisque les dispositions de l’article 23 de la nouvelle Loi suprême stipulent que : "(...) Toute personne détenue doit être informée immédiatement (...) des motifs de sa détention et de ses droits (...). Elle doit bénéficier, au plus tôt, d'une assistance juridique (...)". 

Autant de défaillances  qui nécessitent aujourd’hui une révision de l’article 66 du Code de procédure pénale.