Selon l’ICPC : La corruption prolifère

Ceux qui se sont empressés de prétendre que le train de la lutte contre la corruption au Maroc a été mis sur les rails par le «renforcement» des mécanismes visant la moralisation de la vie politique, la mise en liaison entre la responsabilité, la reddition des comptes et la constitutionnalisation des instances de bonne gouvernance, ont dû vite déchanter. Le dernier rapport (2010-2011) de l'Instance centrale de prévention de la corruption (ICPC) rendu public vendredi dernier lors d'un point de presse organisé à Rabat, pointe du doigt l’actuel gouvernement qui n’a pas cessé depuis son investiture de scander des slogans de lutte contre la corruption, la prévarication et la rente. A preuve, les innombrables anomalies et les dysfonctionnements relevés par les experts de cette instance, qui démontrent ainsi  que la corruption continue de  proliférer au Maroc, imputant aux gouvernements qui se sont succédé la responsabilité de ce constat, étant donné qu'ils ont failli à leur devoir de mettre en place une stratégie efficiente pour la lutte contre ce phénomène. Dans son préambule, ce rapport souligne d’un grand trait que «la situation du Maroc en matière de lutte contre la corruption ne s’est pas améliorée de manière significative, la politique poursuivie à cet effet étant restée dépourvue d’une dimension stratégique et d’un engagement effectif anti-corruption», et qu’elle n'a pas consacré une démarche sectorielle et participative, efficiente et manque de dimension régionale.  Le constat de base de ce rapport réside dans le fait que le champ de la corruption est en passe de s’étendre à l’ensemble des domaines de la chose publique. Ce rapport indique qu’en tête des secteurs les plus touchés par la corruption, on trouve  ceux de l'Intérieur, de la Justice et de la police.
Il relève, par ailleurs, que le tiers des familles marocaines sondées ont affirmé avoir offert des pots-de-vin pour bénéficier de prestations publiques ou pour simplifier les procédures et éviter la lourdeur bureaucratique et les complications des procédures.
Le même document dénonce le fait que «les propositions et recommandations déjà émises dans le cadre du précédent rapport n'ont connu pour la plupart aucune concrétisation», relevant «l'absence d'une dimension stratégique susceptible d'asseoir une politique de lutte contre la corruption efficace, conditionnée, intégrée et fondée sur des objectifs fixés pouvant être suivis et évalués».
D'après le rapport, «la faiblesse du niveau de la gouvernance publique est particulièrement imputable aux défaillances relevées en matière d'interdiction des conflits d'intérêts et d'enrichissement illégal, de gestion des ressources humaines et financières et de marchés publics».
Concernant les politiques de lutte contre la corruption, le rapport s’arrête sur d’innombrables lacunes qu’il recommande de combler, en l’occurrence, le manque d’harmonisation du dispositif pénal et judiciaire avec les exigences de la lutte contre la corruption, perceptible notamment à plusieurs niveaux : champ restreint d’incrimination des actes et des parties, effet dissuasif limité des sanctions, faiblesses du système judiciaire eu égard aux normes d’indépendance, d’intégrité et d’efficacité, ainsi qu’inefficience des règles et procédures des poursuites, du prononcé et de l’exécution des jugements rendus.
Concernant le programme d'action gouvernemental, le document souligne que le cadre stratégique de la politique de lutte contre la corruption demeure globalement insuffisant eu égard au manque d'un diagnostic objectif de ce fléau et d'une vision d'ensemble mettant en adéquation les grandes orientations et les objectifs et opérations programmés, citant à cet égard l'absence de sanctions dissuasives et d'un calendrier précis pour la mise en œuvre des projets interministériels en la matière.
De même, ce rapport constate que les garanties de l'indépendance de la justice se heurtent à de nombreux handicaps qui se répercutent négativement sur l'action judiciaire, recommandant ainsi la garantie de l’efficacité du système judiciaire à travers la mise en place des mécanismes et critères de contrôle des jugements et d’évaluation de leur qualité, l’adoption d’un délai plafond raisonnable pour le jugement des affaires, le renforcement de l’efficience de la procédure d’exécution des jugements et la mise en œuvre optimale d’un système judicaire spécialisé dans la lutte contre la délinquance financière.