Séance législative dédiée à la discussion et au vote du projet de loi n°46-21: 226 révisions proposées par le Groupe socialiste- Opposition ittihadie

Indéfectiblement attaché à sa mission constitutionnelle de suivi constant de l’action du gouvernement et de contrôle de la gestion des affaires publiques tout en étant à l’écoute des doléances et exigences des citoyens et en diligentant, par ailleurs, la lutte menée par les différentes catégories sociales et professionnelles en perspective de l’amélioration de leur situation, le Groupe socialiste-Opposition ittihadie a, activement pris part aux travaux de la séance législative du mardi 28 janvier 2025 dédiée à la discussion et au vote du projet de loi n°46.21 relatif à l’organisation de la profession des huissiers de justice.

Dans ce cadre, la députée parlementaire Malika Zekhnini a, dans une intervention au nom du Groupe d’opposition ittihadie, souligné, de prime abord, que ce texte de loi revêt une importance capitale car il se rapporte à l’organisation de l’une des plus importantes professions juridiques et judiciaires, en l’occurrence celle des huissiers de justice.

La parlementaire usfpéiste Zekhnini a mis en avant que le Groupe socialiste-Opposition ittihadie, conscient du rôle crucial que joue l’huissier de justice dans le processus de judiciarisation et de la responsabilité qu’il est appelé à assumer, considère que l’introduction de cette loi sur la voie de la législation est un pas important dans le cheminement de l’activation de la teneur du chantier de réforme du système judiciaire dans son ensemble destinée à asseoir un système de justice à même de garantir les droits et libertés pour l’ensemble des citoyens.

« C’est que entre l’accès à la justice et l’aboutissement au jugement rêvé, l’huissier de justice est présent en tant qu’acteur essentiel et grand influenceur dans l’évolution de l’opération et la rationalisation du temps judiciaire par le biais de la notification et l’exécution »,  a développé Malika Zekhnini.

Le Groupe socialiste d’opposition
a mis l’accent sur l’impératif d’intervenir
dans un climat éminemment démocratique
afin de globalement le fructifier

La députée ittihadie a indiqué, dans cette veine, que le Groupe socialiste-Opposition ittihadie, convaincu du rôle déterminant  de l’huissier de justice et de la nécessité de bien encadrer son action de manière à garantir les droits de cette catégorie d’auxiliaires de la justice,  consolider son autonomie, améliorer les conditions de son exercice et l’immuniser face aux différentes menaces liées à la nature de son travail, s’est engagé dans la discussion responsable de la teneur du projet de loi en question…

De ce sens, Zekhnini a rapporté que le Groupe d’opposition usfpéiste a proposé 226 révisions en lien avec ledit texte, étant obnubilé par le souci optimal de réaliser la difficile équation entre les droits et obligations des professionnels concernés.

La députée parlementaire a précisé que le Groupe d’opposition socialiste s’est retrouvé, à cet effet, contraint d’évoquer un certain nombre d’observations autour de la préparation du projet de loi mais aussi de sa teneur.

A cet égard, fustige-t-elle, les députés usfpéistes ont noté que le gouvernement a opté pour la démarche hégémoniste, ce qui a poussé les concernés à investir la rue afin de faire entendre leur voix, en observant que la digitalisation « envahissante », parallèlement aux mutations survenues au niveau des rapports humains et sociaux, nécessite de se focaliser sur l’actualisation du cadre juridique de l’huissier de justice à l’instar de l’ensemble des intervenants dans le processus judiciaire traçant clairement le contexte d’intervention de tous les acteurs concernés et précisant toutes les garanties y afférentes de même que les limites à même d’observer le principe constitutionnel versant dans la règle de la reddition des comptes.

Là-dessus, la députée parlementaire usfpéiste Malika Zekhnini, dans son intervention au nom du Groupe socialiste d’opposition, a mis l’accent sur l’impératif d’intervenir dans un climat éminemment démocratique afin de globalement le fructifier, « un climat conditionné, essentiellement par l’implication directe de tous les concernés» (…).

A ce  propos, Zekhnini a indiqué que la sortie de protestation dans la rue des concernés est sans doute la preuve irréfutable de leur rejet du mode de traitement réservé à leur dossier par l’Exécutif, en ajoutant qu’outre le mode de préparation du projet en question, le Groupe socialiste d’opposition a relevé nombre de dispositions impactant les intérêts de cette catégorie professionnelle et opérant une certaine distinction professionnelle entre les différentes catégories de professionnels affiliés à l’institution judiciaire (…)

Par ailleurs, le Groupe socialiste-Opposition ittihadie, observe la députée Zekhnini, a fustigé le fait que le  projet de loi en question ait passé sous silence le droit des intéressés, conformément à l’article 8 de la Constitution, à créer des organisations syndicales pour la défense de leurs droits et leurs intérêts sociaux et économiques.

Rachid Meftah