Rencontre sur la lutte contre la dépravation et la corruption

La Commission parlementaire de contrôle des finances publiques a organisé, dans l’Hémicycle, mardi 14 février une rencontre de communication dédiée  à l’instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption.

Dans un exposé fait par le président de cette instance, Mohamed Bachir Errachidi, ce dernier a indiqué que l’institution a présenté durant la période 2019-2021, 34 rapports renfermant près de 1000 suggestions et nouvelles recommandations se rapportant à la transparence et l’excellence des services publics, et à la mise en œuvre de dispositions législatives à même d’assurer un climat garantissant la dissuasion et la lutte contre toute forme d’impunité.

A cet égard, Errachidi a appelé au suivi et à l’examen de l’aboutissement des recommandations de l’Instance et du traitement des autres questions prioritaires y afférentes à travers l’adaptation du code de procédure pénale aux exigences procédurales de la lutte contre la déchéance et la corruption de même que l’ancrage d’une conception législative opportune quant à la protection contre l’enrichissement illicite et la mise en place de mécanismes efficients permettant de s’en prémunir, mais aussi à la promotion d’un système de dénonciation des actes de corruption « afin de renforcer les conditions d’adhésion collective et consciente… ».

Là-dessus, le président de l’INPPLC a mis l’accent sur l’impératif de s’inspirer des références ayant trait à d’épiphénomène de l’enrichissement illicite et de procéder à l’examen des dispositions en vigueur et des amendements proposés au projet du code de procédure pénale, de même que de veiller sur l’immunisation des garanties nécessaires pour la motivation de la dénonciation et la mise à jour des délits de corruption et la facilitation de les déférer devant la justice tout en garantissant l’efficacité judiciaire et la protection des informateurs.

Par ailleurs, dans son  intervention au nom du Groupe socialiste à la Chambre des représentants, le député parlementaire Saïd Baâziz a soutenu, de prime abord, que cette rencontre s’inscrit dans le cadre de la campagne de sensibilisation de la nécessité cruciale de la lutte contre la corruption et la dépravation dans notre pays et de l’ouverture de l’institution parlementaire sur les instances de gouvernance disposées dans la Charte suprême du Royaume.

Saïd Baâziz a relevé que nombre de questions sont tributaires de la valorisation des acquis nationaux et de l’évaluation, pour aller de l’avant, des politiques adoptées pour la lutte contre la corruption

A cet effet, le député ittihadi a souligné que «nous avons besoin, au sein du Parlement, de points de vue concernant l’instauration d’une législation contraignante afin de lutter contre la corruption, cohérente avec la politique de l’Etat dans le domaine de la lutte contre toutes les formes de corruption».

Il a enchaîné, à ce propos, en indiquant que le Groupe socialiste a présenté une proposition de loi relative à l’enrichissement illicite et aux conflits d’intérêts et une autre proposition de loi concernant la création d’une instance  en charge des affaires de l’Etat et de la protection de la propriété, tout cela s’inscrivant dans le volet de la moralisation de la vie publique.

Saïd Baâziz a estimé, dans cette même veine, qu’avec l’évolution de la vie et la prolifération des différentes formes de corruption aussi bien financières qu’économiques et administratives, il est devenu indispensable, aujourd’hui, de rechercher les moyens d’évaluer les acquis réalisés par notre pays en la matière et de trouver les solutions opportunes et réalistes à même de faire face à ce phénomène déplorable.

Le parlementaire usfpéiste a relevé également que nombre de questions sont tributaires de la valorisation des acquis nationaux et de l’évaluation, pour aller de l’avant, des politiques adoptées quant à la lutte contre la corruption, en rappelant que Sa Majesté le Roi Mohammed VI n’a cessé d’insister sur l’impératif de la multiplication des efforts de tous les intervenants et acteurs de l’entreprise de lutte  contre la dépravation et la corruption.

Il s’est  interrogé, dans ce sens, sur les conditions dont dispose notre pays pour la lutte contre la corruption en dépit de l’instauration d’institutions constitutionnelles dans ce sens, mettant en relief l’impératif de la révision de toutes les dispositions législatives visant le développement et la prémunition contre les manifestations de corruption.

Et de mettre en exergue la nécessité du déploiement pour la propagation d’une culture de lutte contre la corruption gangrénant la société et de la contribution de tous les acteurs, tant le Parlement que l’Instance afin de conjuguer tous les efforts en la matière.

El Mehdi Alaoui a insisté sur la nécessité de conjuguer les efforts de tous les acteurs et intervenants politiques, économiques et de la société civile pour s’attaquer à la dépravation et la corruption

Pour sa part, la députée, membre du Groupe socialiste Hanane Fetrass a évoqué « la corruption sexuelle », qui est considérée, selon elle, comme un épiphénomène très inquiétant car affectant la dignité tout en se propageant dans de nombreux domaines et secteurs, ce qui induit la nécessité cruciale d’y faire face, ajoutant que la responsabilité de la dénonciation de telles pratiques incombe à la société civile et aux médias, notamment la presse numérique.

A ce propos, la parlementaire ittihadie a introduit son intervention en se référant au rapport de l’Organisation «Transparency» qui a soulevé que le classement du Maroc en matière de lutte contre la corruption accuse un net recul, occupant d’ores et déjà la 87^ème place (un recul de 7 rangs en 2022 comparativement à l’an 2021)… Elle a rapporté, en outre, que ladite organisation internationale a enregistré le retrait par le gouvernement de plusieurs projets de lois ayant trait à la lutte contre la corruption tels que celui du Code pénal qui contient des dispositions incriminant l’enrichissement illicite et le projet de loi relatif à la réglementation de l’occupation du domaine public (…)

Et de conclure qu’une étude effectuée par des experts dans le domaine économique révèle que la corruption a engendré la réduction manifeste du volume de l’investissement et accentué les déséquilibres de l’économie nationale à travers diverses pratiques telles que les manœuvres de la fraude fiscale qui occasionnent de lourdes pertes quant aux recettes de l’Etat… Et ce en sus de la perte de confiance du citoyen marocain à l’égard des institutions et l’exacerbation des disparités spatiales déjà induites par la fragilité et la vulnérabilité de certaines catégories sociales.

Hanane Fetrass a indiqué qu’une étude effectuée par des experts dans le domaine économique révèle que la corruption a engendré la réduction manifeste du volume de l’investissement et accentué les déséquilibres de l’économie nationale

Quant au parlementaire usfpéiste El Mehdi Alaoui, il a, de son côté, insisté sur la nécessité de conjuguer les efforts de tous les acteurs et intervenants, politiques, économiques et de la société civile pour fermement s’attaquer à la dépravation et la corruption via des dispositions et mesures effectives et efficientes visant à en abattre toutes les manifestations multisectorielles.

Il  convient d’indiquer, enfin, que le Président de l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption, a donné, lors de cette rencontre, un exposé focalisé sur l’action de cette institution, ses compétences et ses différents rôles en la matière.

Rachid Meftah