![Remise gracieuse des majorations de retard, astreintes et des frais de recouvrement relatives aux créances de la CNSS se rapportant à la période 12/2024 et antérieur Remise gracieuse des majorations de retard, astreintes et des frais de recouvrement relatives aux créances de la CNSS se rapportant à la période 12/2024 et antérieur](https://www.libe.ma/photo/art/default/76500056-54780358.jpg?v=1699473287)
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Transferts des MRE : Plus de 46,3 MMDH à fin mai 2024
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Les exportations du secteur aéronautique bondissent de 17,6% à fin mai
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La 6ème édition d’Industry Meeting Morocco prévue les 11 et 12 juillet à Tanger
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Marché des actions : Les OPCVM, premiers investisseurs avec 4,6 MMDH au T1-2024
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Délai de paiement : La DGI fixe le taux des amendes pécuniaires à 2,75%
Cette mesure concerne l'ensemble des entreprises débitrices et porte sur une remise partielle selon les taux suivants :
Tableaux
Pour simplifier les démarches aux entreprises affiliées, désirant bénéficier de cette remise, la CNSS a réactivé le service électronique dédié. Dans ce cadre, l'employeur affilié peut déposer sa demande via le portail Damancom ou à travers le lien « damancom.ma/recouvrement » et ce à compter du 07/11/2023.
A partir de cette date, la CNSS mettra à la disposition des affiliés sur son site officiel et ses pages officielles sur les réseaux sociaux, une vidéo tutoriel et un guide expliquant de manière simple les démarches à entreprendre pour une utilisation de ce service.
Pour plus d'informations, il y a lieu de contacter le Centre Relation Client sur le 3939.