Programme de recherche-action lancé par la Fondation Abderrahim Bouabid : Modernisation de l'action publique

«Démocratie budgétaire et Parlement au Maroc» est l’intitulé du 4ème module du programme de recherche-action lancé par la Fondation Abderrahim Bouabid sur le thème général de la "Modernisation de l'action publique".
Lors de la conférence de presse tenue jeudi dernier au siège de la Fondation Abderrahim Bouabid, Ali Bouabid, délégué général de la FAB, a indiqué que ce projet, mené en collaboration avec plusieurs députés issus de différents groupes parlementaires, vise à renforcer l’implication du Parlement dans la discussion des orientations, des enjeux et du cadre de la réforme budgétaire. Ainsi, les deux séquences du projet (information et formation) comporte chacune des activités qui ont pour objectif de permettre aux parlementaires cible de mieux appréhender le contexte, les enjeux et d’évaluer les résultats des «mesures» prises par l’Exécutif, et leur permettre également d’être une force de proposition dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la loi organique.
Avant d’arriver à la phase actuelle, la FAB, dans le cadre du projet «Démocratie budgétaire et Parlement au Maroc», et après la constitution d’une base d’expertise a organisé plusieurs ateliers de travail. Il s’agit bien de séances de discussion et de restitution avec le groupe cible des parlementaires. Ces ateliers ont porté sur des thématiques telles que «Le Parlement et la réforme budgétaire», «Budget 2010 : des enjeux de la transparence aux chemins de la performance» et «La procédure au Parlement : enjeux et pistes d'amélioration». Partant du constat que le Maroc a engagé depuis 2002 un processus de modernisation de son système de gestion publique afin d’améliorer l’efficacité de l’Etat et rationaliser la dépense publique. Ce projet a relevé que les problèmes et contraintes qui entravent un meilleur fonctionnement de la démocratie budgétaire sont de trois ordres. Tout d’abord les limites qu’impose le cadre juridico-constitutionnel à l’intervention et aux pouvoirs du Parlement en général, et en matière budgétaire en particulier, notamment au niveau de la procédure budgétaire. Ensuite, les problèmes qui relèvent des capacités techniques en termes d’analyse et de moyens mis à la disposition des députés afin de remplir leur mission de contrôle et d’évaluation.
 Et enfin, la contrainte renvoyant à la quantité, à la qualité et à la lisibilité de l’information budgétaire produite unilatéralement par le gouvernement, et mise au service du Parlement dans des délais réduits conformément à la procédure d’examen du budget.
Ainsi, le projet proposé par la FAB s’efforce-t-il d’apporter une contribution sur ces trois registres «en prenant acte de la volonté affichée par le gouvernement d’associer selon des modalités encore vagues et non définies, le Parlement à la réforme budgétaire». Par ailleurs, il vise à renforcer en amont et par anticipation la capacité d’expertise, de contre-proposition et d’intervention du Parlement dans le débat à venir sur la révision de la loi organique des finances.
Plusieurs parlementaires ont participé aux ateliers de propositions. Entre autres, Saïd Chbaatou et Abdelali Doumou de l’USFP, Lahcen Daoudi et Nazha El Ouafi du PJD, Ahmed El Kour du PAM. Toutes et tous ont évoqué les limites du Parlement en matière de budget et ont appelé à une réforme urgente de la loi organique des finances. Lors de ces ateliers, les parlementaires ont relevé neuf pistes et recommandations essentielles pour la réforme de la LOF, à savoir l’introduction de la performance comme fondement de base de l’action publique, l’introduction des  notions de missions ministérielles, programmes et actions ainsi que des objectifs précis des programmes publics et des indicateurs, la diminution du volume des crédits non spécialisés (notamment dotation pour dépenses imprévues et charges communes) au profit des programmes et l’adaptation du cadre des mouvements de crédits aux principes de performance. Ces pistes et recommandations tournent autour de trois axes principaux : performance, responsabilité et reddition des comptes et souplesse.
Signalons que le projet mené par la Fondation a débouché sur plusieurs rapports d’expertise et notes informatives enrichissantes. En outre, des ateliers de proposition et d’écriture continuent afin de donner lieu à un rapport d’initiative parlementaire qui permettrait de présenter le point de vue argumenté du groupe cible sur la réforme comportant des propositions concrètes à introduire dans le cadre de la révision de la loi organique.
Rappelons enfin que le site électronique www.democratiebudgetaire.org a été créé pour la mise en ligne des rapports des différentes rencontres ainsi que les nombreux documents produits dans le cadre de ce projet de grande importance.