Présentation d'une étude sur le “droit au développement au Maroc” : Les chantiers du CCDH

Les sinistres abus du passé ne sont presque plus qu'un mauvais et lointain souvenir. Désormais, on ne parlera quasiment plus de détentions arbitraires, de tortures, ou d'autres pratiques relevant de la tristement célèbre époque des années de plomb. Le Maroc a sinon déchiré, du moins, tourné cette page peu reluisante de son histoire moderne. Réparation individuelle et collective, réhabilitation matérielle et morale des victimes, conversion des anciens lieux de détention en lieux de mémoire … Ce sont là autant d'initiatives prises par le Maroc moderne pour exorciser ses démons. Aujourd'hui, le Conseil consultatif des droits de l'Homme, puisque c'est de lui qu'il s'agit, pose un nouveau jalon sur la voie de la consécration des droits de l'Homme au Maroc. Les droits économiques, sociaux et culturels constitueraient un nouveau défi à relever par le Maroc d'aujourd'hui. Et c'est l'objet d'une étude intéressante qui a été présentée mercredi au siège du CCDH à Rabat, en présence de son président Ahmed Herzenni, de son secrétaire général Mahjoub El Hiba, et du nouveau représentant délégué du Plan des Nations unies pour le développement (PNUD) en tant que partenaire de cette initiative. Comme son titre l'indique, « Le droit au développement : entre objectifs du Millénaire pour le développement et Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels », cette étude se veut un diagnostic rigoureux du contexte socioéconomique dans lequel évolueraient les droits de l'Homme au Maroc. « Le CCDH n'a aucune intention de se substituer aux agences de développement, mais d'ouvrir un débat sur le volet économique, social et culturel qui fait partie intégrante et indivisible des droits de l'Homme », a précisé Ahmed Herzenni, en introduction à la présentation de l'étude. Cette étude s'intéresse principalement au droit au logement, au droit à la santé, au droit à l'éducation et au droit au travail et livre une sorte de radioscopie de ces domaines. S'agissant de l'habitat, l'étude relève que « le déficit en logements reste important (…) en dépit des performances enregistrées par le secteur ». « Le nombre des ménages constitués chaque année est de l'ordre de 120.000, alors que le déficit existant est estimé à quelque 600.000 unités, dû essentiellement aux passifs non résorbés des composantes suivantes : le renouvellement du parc, la décohabitation des ménages et la résorption de l'habitat insalubre », révèle l'étude, qui fait état par la même occasion d'un « dynamisme remarquable au cours de la période 2003-2007, qui s'est traduit par l'accélération du rythme de production des logements autorisés, passant de 81.670 unités en 2000 à 110.810 en 2006 ». 
La même étude relève également des «écarts importants dans la mise en œuvre des programmes entre les régions et les villes », soulignant que « leur impact s'apparente davantage à des actions de réparation qu'à des politiques de développement ».
Le secteur de la santé ne déroge pas à cette règle, puisque l'on est encore loin de ce fameux credo de santé pour tous ». A cet égard, l'étude relève d'«importantes insuffisances, souvent exacerbées par des inégalités d'ordre géographique et catégoriel ». « Les inégalités catégorielles sont davantage le lot des groupes vulnérables (femmes, enfants, personnes âgées et personnes handicapées)», montre cette étude, soulignant toutefois des signes positifs se rapportant généralement à la maîtrise des indicateurs socioéconomiques, comme le taux d'accroissement démographique (1,4 %), l'indice synthétique de fécondité (2,5 enfants par femme) et l'espérance de vie  à la naissance (72 ans en moyenne). « Ceci grâce à la baisse significative de la mortalité des enfants, à la forte réduction de la prévalence de plusieurs maladies transmissibles dont l'élimination des plus meurtrières d'entre elles et à l'extension notable de l'offre de soins publique et privée, y compris le développement des capacités d'intervention des professionnels de santé ».
On se retrouve avec le même schéma quant à l'accès à l'éducation. Si l'étude enregistre avec enthousiasme les efforts de l'Etat pour installer les règles de bonne gouvernance dans le secteur, à travers notamment « le renforcement des attributions des académies et des établissements scolaires et leur responsabilisation », « une plus grande rigueur dans l'application des textes législatifs et réglementaires liés à l'obligation de la scolarité, à l'action pédagogique, à la transparence en matière de gestion des ressources, à la lutte contre les déperditions scolaires », il n'en demeure pas moins que les résultats ne sont toujours pas à la hauteur des attentes. « Près du tiers des enfants accédant à la première année du primaire n'ont pas bénéficié de l'enseignement préscolaire. Un tiers seulement de ceux qui en bénéficient sont allés dans une maternelle, les autres ont été à l'école coranique (msid), fait constater l'étude.
En ce qui concerne maintenant le secteur de l'emploi, la même tendance est relevée. « La croissance économique ne se traduit pas par une répartition équitable des revenus entre rural et urbain, entre régions et entre couches et catégories de la population », certifie l'étude. « La pauvreté affecte davantage les femmes et les enfants, en raison des disparités de statut dans l'emploi et la rareté des opportunités d'exercer une activité productive (…) les inégalités face à la consommation et l'accès aux revenus se sont stabilisés voire légèrement creusées entre 2000 et 2007 (…) les inégalités, entre les 20 % les plus riches et les 20 % les plus pauvres, n'ont gère connu d'améliorations entre 2000 et 2007 », relève la même étude.
Tout bien considéré, le chemin reste long à parcourir pour corriger ces disparités. Qu'à cela ne tienne, ce chemin vient d'être balisé par le CCDH. L'étude qu'il vient de réaliser, en partenariat avec le PNUD, mérite réellement débat. Elle est d'autant plus importante qu'elle fait toucher du doigt un volet trop peu débattu, en l'occurrence les droits économiques, sociaux et culturels. « Le développement humain et les droits de l'Homme devront désormais emprunter des voies parallèles, au Maroc comme ailleurs », a exhorté le représentant résident du PNUD, Bruno Pouezat.