![Permis à points Permis à points](https://www.libe.ma/photo/art/default/2383041-3337461.jpg?v=1289556141)
-
Lord Vernon Coaker : Le nouveau gouvernement britannique déterminé à renforcer son partenariat stratégique avec le Maroc
-
L’OMDH et le SNPM saluent la Grâce Royale au profit de journalistes et de blogueurs
-
Sa Majesté le Roi représenté par le chef du gouvernement à la cérémonie d'investiture du Président mauritanien
-
Sa Majesté le Roi préside à Tétouan la cérémonie de prestation de serment des Officiers lauréats des grandes écoles militaires et paramilitaires
-
Sa Majesté le Roi reçoit les vœux de la famille des Forces Armées Royales
Le permis à points est ainsi un dispositif préventif qui incite chaque conducteur à adopter des comportements conformes aux exigences de la sécurité routière et à se conformer aux règles fondamentales de la circulation. Il offre également aux conducteurs la possibilité d’améliorer leur comportement en suivant des sessions d’éducation à la sécurité routière.
C’est un dispositif équitable dans la mesure où il affecte, par le retrait non discriminatoire de points, tous les conducteurs quel que soit leur niveau de vie et leur catégorie socioprofessionnelle.
Le permis de conduire dispose d’un capital de vingt (20) points pendant la période probatoire de deux (2) ans, et de trente (30) points quand il devient définitif.
Le retrait de points n’est pas opéré par les agents de contrôle, mais par l’administration en charge des transports qui débite le compte de chaque conducteur sur la base :
• De la décision judiciaire définitive prononcée par le tribunal ;
• Du document attestant le règlement à l’amiable de l’infraction par le paiement du montant de l’ATF.
De même, l’administration en charge des transports crédite le solde du permis de conduire selon les modalités ci-après :
• De 4 points si le conducteur suit une session d’éducation à la sécurité routière ;
• De 4 points si le conducteur ne commet pas d’infraction sanctionnée par le retrait de points pendant une année ;
• Si le conducteur a un solde de moins de 8 points et ne commet pas d’infraction sanctionnée de retrait de points pendant 2 ans, son solde est relevé à 12 points ;
• Le conducteur récupère la totalité de son solde (30 points) s’il ne commet pas d’infraction sanctionnée de retrait de points pendant 3 ans.
Les sessions d’éducation à la sécurité routière sont dispensées par des établissements agréés à ce titre sur la base d’un cahier des charges établi à cet effet.
Il est à signaler que la mise en œuvre du système de permis à points sera opérée au niveau de la base de données de l’administration en charge des transports, quel que soit la nature du support du permis de conduire (papier ou carte à puce électronique).
![Permis à points Permis à points](https://www.libe.ma/photo/art/default/2383041-3337773.jpg?v=1289556141)