Nouvelle sortie médiatique du directeur général des impôts : Le fisc peaufine la « Charte du contribuable »

 « La relation contribuable-administration doit évoluer vers  un véritable partenariat basé sur la transparence et la confiance. Pour moi, ce partenariat est incontournable aussi bien pour les administrations publiques que pour le secteur privé, et cela pour pouvoir relever les défis et anticiper les évolutions futures. Aujourd'hui, ce n'est pas un choix mais une nécessité ». C'est ce qu'a déclaré Abdellatif Zaghnoun, directeur général des impôts, à l'occasion d'une conférence-débat tenue à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales-Université Hassan II à Casablanca, mercredi 13 octobre
Placée sous le thème « Pour le renforcement de la relation de confiance avec le contribuable », cette conférence-débat n'a pas donné l'occasion aux intervenants d’aborder les grands sujets notamment l'équité fiscale, les taux d'imposition jugés élevés, la récupération de la TVA, la suppression des exonérations des agricultures de l'impôt. Bref, les questions qui fâchent n'étaient pas à l'ordre du jour. L'auditoire n'a eu droit qu'à des vœux pieux et des lendemains qui chantent.
Dans ce sens, M. Zaghnoun a expliqué que l'administration doit sortir de la logique payeur-service rendu, pour aller vers un véritable partenariat ou « un contrat qui impose des exigences et des attentes pour les deux parties ». Pour atteindre cet objectif, il pense qu'il faut remplir trois conditions, à savoir un meilleur accueil des contribuables, la réduction des délais de réponse et la simplification des démarches et procédures. L'intervenant a annoncé qu'une «Charte du contribuable» est en train d'être finalisée pour permettre à ce dernier de connaître ses droits et obligations.
Evoquant la question du contrôle fiscal, le directeur général des impôts a précis qu'il est pratiquement impossible de tout contrôler, faute de moyens et d'effectifs. C'est pourquoi il prône de nouveaux modes de contrôle intelligents et qualitatifs basés sur le ciblage.
Pour ce faire, la direction des impôts prévoit de changer son mode de contrôle, en organisant à côté des vérifications globales, des contrôles ponctuels. « Il ne s'agit plus de faire le contrôle global sur quatre ans, en traitant tous les types d'impôts. On va viser uniquement une période précise », a-t-il précisé.
Cela permettra, selon le directeur général des impôts, de rationaliser les moyens de l'administration et de soulager les contribuables. Mais, il insiste sur le rôle pédagogique du contrôle fiscal. « Un simple contrôle doit être une plus-value pour l'entreprise ou l'opérateur économique. Il doit attirer l'attention de ces derniers sur les anomalies et les non-conformités pour qu'elles soient évites à l'avenir »,
L'invité de l'Université Hassan II a insisté, tout au long de son exposé, sur le fait de distinguer entre les contribuables qui honorent leurs devoirs et ceux qui ne respectent pas leurs obligations. «Il faut faire la part entre les bons et les mauvais contribuables. On ne peut pas les traiter de la même manière. Les bons doivent bénéficier d'un traitement de faveur, d'une série d'avantages », a-t-il déclaré, avant d'ajouter que son administration va procéder à une relecture du Code des impôts, en créant une commission mixte composée d’experts fiscaux en concertation avec les partenaires de la direction des impôts. A ce propos, il a confié que cette dernière reste ouverte à toutes les propositions ou suggestions de la part des associations professionnelles.
Concernant les résultats fiscaux, l'intervenant a indiqué qu'ils ont connu une croissance importante jusqu'à 2008. Depuis, la tendance est à la baisse. Elles sont passées de 110 milliards de DH en 2005 à 125 milliards de DH en 2006 et 150 milliards de DH en 2007, avant d'atteindre les  169 milliards de DH en 2009 et les 167 milliards de DH en 2010. « Cette légère baisse par rapport à 2009 peut s'expliquer par l'engagement de l'Etat à entreprendre des réformes fiscales, notamment la baisse de l'IR qui s'est traduite par une moins value de 8 milliards de DH et la baisse de l'IS qui s'est traduite également par une diminution de 4 milliards de DH. Ainsi, on s'est trouvé avec une moins value de 12 milliards de DH », a-t-conclu.