Noureddine Bensouda : La réforme comptable de l'Etat participera à plus de transparence et de reddition des comptes

La réforme comptable de l’Etat pourrait participer à plus de transparence, de reddition des comptes et de renforcement du contrôle de la représentation nationale des agences au Maroc, selon le trésorier général du Royaume, Noureddine Bensouda.

Le trésorier général, qui s’est ainsi exprimé à l’ouverture d’une conférence tenue samedi 18 juin et placée sous le thème : «Agencification du secteur public : Entre l’ambition de performance et les dérives de la mise en œuvre», est persuadé que la consolidation des comptes du secteur public pourrait également jouer le même rôle.

Comme il l’a précisé dans son allocution, le phénomène des agences est apparu bien plus tôt dans le monde anglo-saxon vers la fin des années 80 sous l’effet du courant libéral et du «new public management».

Bien que devenue plus visible ces dernières années, l’agencification du secteur public n’a cependant pas toujours fait l’unanimité au Maroc, au point de susciter beaucoup de débats entre partisans et opposants de ce mode de gestion publique.

Qu’à cela na tienne, le trésorier général du Royaume estime qu’«à la base de l’engouement pour l’agencification, se trouve l’attrait pour les modèles de gestion du secteur privé considérés comme plus légers, plus souples et plus pragmatiques», a-t-il souligné lors de cette rencontre, organisée conjointement par la trésorerie générale du Royaume - relevant du ministère de l’Economie et des Finances - et l’Association pour la Fondation internationale de finances publiques (FONDAFIP).

Pour Noureddine Bensouda, il ne fait aucun doute que «la prolifération des agences dans le secteur public et l’essor qu’elles ont connu sont motivés par la recherche de performance et de rationalisation qui nécessitent, selon ses partisans, de se délester du poids de la bureaucratie et de ce qui fait la rigidité de l’Administration publique».

Selon ces mêmes adeptes de l’agencification, il est logique d’avoir de l’efficacité et de la performance à la clé en créant des entités disposant de la souplesse nécessaire, d’une plus grande autonomie dans la gestion et en mettant en place les mécanismes de reddition des comptes, le plus souvent, axés sur les résultats.

Faut-il pour autant croire que tout ce qui est bon pour le management privé l’est aussi pour la gestion de la chose publique ?

Pour répondre à cette interrogation, le trésorier général du Royaume a tout simplement relevé deux différences fondamentales qui ont forcément un impact sur la manière avec laquelle la gestion de la chose publique devrait être envisagée.

La première différence fondamentale ramène à l’échelle du temps des décisions qui ne sont certainement pas les mêmes. En effet, «dans le secteur privé, les décisions visent assez souvent le court terme, alors que dans le secteur public, elles doivent être viables et avoir des résultats probants à moyen et long termes», a fait savoir Noureddine Bensouda.

Abordant la deuxième différence fondamentale, ce dernier fait un constat : la raison d’être, non plus, n’est pas la même. Explications : «Dans le secteur privé, l’objectif est la recherche du profit, ce qui est normal, alors que c’est la notion de service public et d’intérêt général qui motive le secteur public».

Au cours de son intervention, le trésorier général a également rappelé que les décideurs politiques, en charge de définir et de mettre en œuvre les politiques publiques, notamment à travers les départements ministériels ou au niveau local, sont investis d’un mandat politique qui leur a été donné par les élections, qui les rendent comptables devant les représentants de la nation.

Ce qui n’est pas le cas avec le modèle des agences où «c’est plutôt la technocratie qui se charge de la mise en œuvre des politiques publiques, faute d’expertise des politiques».

Dans ces conditions, il paraît évident que les débats changent de terrain, pour devenir techniques au lieu d’être politiques et stratégiques, a-t-il fait remarquer affirmant que «la conséquence en est la dilution de la responsabilité politique et, peut-être même, une insuffisance en termes de transparence et de reddition des comptes».

Précisons que cette conférence, organisée avec le soutien de la Revue française de finances publiques (RFFP), a connu la participation de plusieurs universitaires et experts dont le professeur Michel Bouvier (président de FONDAFIP) et le professeur Marie Christine Esclassan (secrétaire générale de FONDAFIP).

Alain Bouithy