Montée des luttes contre les décisions impopulaires du gouvernement : Le CES appelle au respect de la législation du travail

Un pompier pyromane ? Abdel-Ilah Benkirane en est-il un ? En recevant mardi une délégation du Conseil économique et social (CES), le chef du gouvernement a mis en relief l’importance de la résolution des conflits collectifs du travail pour l’économie nationale. Lui qui ne cesse de souffler sur les braises incandescentes d’un front social marqué par une montée manifeste des luttes contre les décisions impopulaires prises unilatéralement par l’actuel Exécutif.
Certes, les signes avant-coureurs de la crise étaient là bien avant son investiture, mais au lieu de leur trouver le remède adéquat, il a pris des décisions qui sont  diamétralement opposées.  Pis, certains de ses ministres se sont engagés dans des bras de fer à la fois inutiles et dangereux pour l’économie nationale. Il n’y a qu’à compter le nombre de grèves et autres sit-in pour se rendre compte que le Maroc ne s’est rarement trouvé confronté à des situations aussi dramatiques qu’ubuesques. Certains différends auraient nécessité tout simplement beaucoup d’écoute et de compréhension de la part du gouvernement pour être apaisés et d’autres peu d’engagement financier de la part de l’Etat pour être aplanis. Mais c’était sans compter sur l’inexpérience et l’absence de vision et de pragmatisme de l’équipe gouvernementale. Un état de fait déplorable, mais fort pernicieux quant à la suite des événements. Ceux-ci ont d’ailleurs fait l’objet d’une étude que le Conseil économique et social a présentée au chef du gouvernement.  L’étude du CES propose une batterie de mesures pratiques concernant la prévention des conflits de travail collectifs et leur résolution à l’amiable dans le cadre de la loi, des libertés syndicales et l’exercice sain du droit à la grève, le développement du cadre légal et le renforcement du rôle des négociations collectives dans la gestion des différends liés au travail, tout en préservant le tissu économique national. Parmi les nombreuses constations, le CES relève le décalage entre les dispositions du Code du travail et la réalité de l’emploi, les faibles capacités de gestion des conflits collectifs, la privation des droits pourtant reconnus aux travailleurs ainsi que l’irrespect du droit d’organisation par certains employeurs.
En l’absence d’un cadre institutionnel de représentation collective et de concertation dans les services centraux et extérieurs des administrations et établissements publics, la question du dialogue social se pose avec acuité dans les services de l’Etat et de ses démembrements, indique le CES. S’agissant du régime juridique de la Fonction publique, le Conseil  constate qu’il n’est pas ouvert à la négociation collective qui souffre de la paralysie de ses dispositifs et de la léthargie des instances chargées de résoudre les conflits collectifs du travail.
Par ailleurs, le CES considère que l’amélioration du traitement des conflits collectifs du travail passe par l’évolution du système des relations professionnelles à travers, entre autres, le respect des obligations légales et conventionnelles, ce qui requiert d’exécuter les accords portant sur la ratification de la Convention n°87 de l’Organisation internationale du Travail relative à la liberté syndicale et la révision de l’article 288 du Code pénal ; mais également de convenir, sur la base des normes internationales et des bonnes pratiques, du cadre législatif approprié à l’exercice responsable de la liberté syndicale à tous les niveaux territoriaux et sectoriels ainsi qu’à l’organisation de l’action collective, y compris le droit de grève,  le recours à la négociation collective ainsi que par  la mise en place de nouveaux moyens de prévention des conflits collectifs et de mécanismes alternatifs souples pour leur solution.
En fin de l’étude, plusieurs mesures sont proposées par le CES. A commencer par veiller au respect strict du droit en tant que pré requis pour la prévention des conflits de travail, adapter les dispositions légales à la réalité du travail salarié dans certains domaines, en particulier le secteur minier et le secteur agricole, établir un plan d’action pour l’intégration des activités informelles au droit commun, organiser la coordination entre  les services chargés respectivement de l’inspection du travail et de la sécurité sociale.
Concernant l’exercice du droit de grève, le Conseil recommande de renforcer l’exercice de ce droit constitutionnel, en accord avec tous les partenaires sociaux, par une loi organique, sur la base des normes internationales.
S’agissant du dialogue social à l’échelle nationale, le Conseil recommande de définir un cadre juridique et opérationnel pour préciser ses composantes, organiser ses travaux et le doter de moyens nécessaires à la préparation, au suivi et à l’évaluation.