Mise en avant au Conseil de l’Europe des efforts notables déployés par le Maroc en matière de lutte contre la violence basée sur le genre

Les efforts notables déployés par le Maroc en matière de protection des droits des femmes et de lutte contre la violence basée sur le genre ont été mis en avant, mardi à Strasbourg, à l’occasion de la 26ème réunion de la Commission pour l’égalité de genre au Conseil de l’Europe.

Intervenant lors des travaux de cette réunion, Amina Oufroukhi, chef de pôle du ministère public spécialisé, des professions juridiques et judiciaires et de la protection de la famille, de la femme et de l’enfant, a indiqué que la Constitution marocaine souligne l'égalité entre les sexes, notant que la législation marocaine incrimine toutes les formes de violence basée sur le genre.

A cet effet, a-t-elle poursuivi, la Présidence du ministère public (PMP) a, depuis son indépendance du pouvoir exécutif en 2017, inscrit le renforcement de l'égalité entre les sexes et la protection des femmes contre la violence comme priorité dans la mise en œuvre de la politique pénale.

Elle a également rappelé qu'en 2018, le législateur marocain a adopté une nouvelle loi spécifique pour lutter contre la violence faite aux femmes (loi 103.13), laquelle loi a mis en place plusieurs mécanismes de protection complémentaires, de nouvelles mesures préventives pour protéger les femmes et leurs enfants, le cas échéant, telles que l'interdiction de contacter la victime, l'ordonnance d'éloignement ou encore l'ordonnance de soumettre l'agresseur à un traitement psychologique contre la violence.

En outre, a affirmé Mme Oufroukhi, cette protection a été renforcée par l'adoption de services obligatoires pour prendre en charge les femmes survivantes de violences, relevant que l'un des éléments les plus importants instaurés par cette loi est la formalisation des mécanismes de coordination entre les différents intervenants, l'objectif étant de garantir la complémentarité de services, qu'ils soient publics ou privés.

Elle a expliqué que cette loi a aussi confié à la Présidence du ministère public la présidence des comités de coordination réunissant ces intervenants au niveau régional et local, faisant savoir que la PMP a constamment œuvré à améliorer l'intervention des Parquets afin de garantir notamment l’accueil des femmes par des cellules spéciales de prise en charge et leur faciliter l’accès à l'aide judiciaire et l’adoption de mécanismes d'enquête efficaces et adaptés et la prise de mesures de protection urgentes et nécessaires pour protéger les victimes et leurs enfants et garantir leur sécurité.

Par ailleurs, et en vue de renforcer le rôle de coordination du ministère public, a-t-elle ajouté, la PMP a œuvré en 2020 dans le cadre de la Déclaration de Marrakech pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes lancée par SAR la Princesse Lalla Meryem, Présidente de l'Union nationale des femmes du Maroc, à l'élaboration d'un protocole territorial pour la prise en charge des femmes victimes de violence.

Ce protocole vise à garantir une meilleure convergence des services sectoriels afin d'assurer une prise en charge efficace des femmes victimes de violence, d'alléger leurs souffrances et de les accompagner vers l’autonomie économique et sociale, a-t-elle dit.

Il vise également à rendre ces services conformes à des normes unifiées de qualité dans toutes les régions du Royaume et à lutter contre les mentalités stéréotypées qui pourraient tolérer encore la violence au sein de la société, en particulier lorsqu'il s'agit de violence domestique.
En effet, a précisé Mme Oufroukhi, les statistiques indiquent que plus de la moitié des affaires traitées sont liées à la violence au sein du foyer.

La PMP veille également à organiser des programmes de formation continue au profit des magistrats du ministère public, afin de les tenir informés des évolutions dans ce domaine, dans le cadre de la coopération avec les partenaires internationaux, notamment le Conseil de l'Europe, a-t-elle indiqué.

De ce fait, a assuré Mme Oufroukhi, la Présidence du ministère public et le Conseil de l’Europe ont décidé de continuer leur partenariat réussi dans le cadre du programme MA-JUST.

La délégation marocaine ayant pris part aux travaux de cette réunion comprend également Mohamed Oukhlifa, chef du Département de la coopération et des partenariats à la Présidence du ministère public.