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La lutte contre la contrefaçon des médicaments sera au centre d’une conférence, qui réunira mercredi et jeudi au siège du Conseil de l’Europe à Strasbourg, des représentants d’une trentaine de pays, dont le Maroc, apprend-on auprès du Conseil.
Cette conférence, où le Maroc sera représenté par M. Kamal Kanaoui, magistrat au tribunal de première instance de Safi, débattra des collaborations à mettre en oeuvre tant du point de vue juridique que de la santé publique, de manière à permettre une ratification rapide de la Convention MEDICRIME par le plus grand nombre de pays au niveau mondial.
La Convention internationale MEDICRIME, dont le Maroc est signataire aux côtés d’une trentaine d’autres pays, est le premier et le seul outil juridique disponible actuellement pour la communauté internationale. Son principal intérêt est d’introduire des sanctions pénales pour des actes intentionnels, comme “l’offre, la fourniture de produits médicaux contrefaits” mais aussi pour des infractions dites “similaires” telle que la vente d’un produit sans autorisation des autorités et présenté comme efficace contre une maladie.
La conférence de Strasbourg vise notamment à aider les autorités des pays qui envisagent de réviser leur législation dans les domaines des produits médicaux, de la santé publique et du droit pénal et d’instituer des pratiques permettant de poursuivre et d’empêcher la contrefaçon de produits médicaux et les infractions similaires. Elle vise aussi à fournir une plateforme aux autorités souhaitant s’engager dans une coopération internationale en vue de protéger la santé publique et de poursuivre et prévenir efficacement la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires.
En juin 2013, une centaine de pays ont participé à une opération mondiale PANGEA VI, menée avec le soutien d’Interpol, qui a visé les réseaux criminels à l’origine de la vente illicite de médicaments en ligne, et a abouti à 58 arrestations dans le monde entier, à la saisie de 10,1 millions de comprimés illicites et de contrefaçon potentiellement dangereux et à la fermeture de plus de 13 700 sites internet.
Cette conférence, où le Maroc sera représenté par M. Kamal Kanaoui, magistrat au tribunal de première instance de Safi, débattra des collaborations à mettre en oeuvre tant du point de vue juridique que de la santé publique, de manière à permettre une ratification rapide de la Convention MEDICRIME par le plus grand nombre de pays au niveau mondial.
La Convention internationale MEDICRIME, dont le Maroc est signataire aux côtés d’une trentaine d’autres pays, est le premier et le seul outil juridique disponible actuellement pour la communauté internationale. Son principal intérêt est d’introduire des sanctions pénales pour des actes intentionnels, comme “l’offre, la fourniture de produits médicaux contrefaits” mais aussi pour des infractions dites “similaires” telle que la vente d’un produit sans autorisation des autorités et présenté comme efficace contre une maladie.
La conférence de Strasbourg vise notamment à aider les autorités des pays qui envisagent de réviser leur législation dans les domaines des produits médicaux, de la santé publique et du droit pénal et d’instituer des pratiques permettant de poursuivre et d’empêcher la contrefaçon de produits médicaux et les infractions similaires. Elle vise aussi à fournir une plateforme aux autorités souhaitant s’engager dans une coopération internationale en vue de protéger la santé publique et de poursuivre et prévenir efficacement la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires.
En juin 2013, une centaine de pays ont participé à une opération mondiale PANGEA VI, menée avec le soutien d’Interpol, qui a visé les réseaux criminels à l’origine de la vente illicite de médicaments en ligne, et a abouti à 58 arrestations dans le monde entier, à la saisie de 10,1 millions de comprimés illicites et de contrefaçon potentiellement dangereux et à la fermeture de plus de 13 700 sites internet.
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