Les recettes fiscales des collectivités territoriales chiffrées à 17,6 MMDH à fin juin

L’ exécution des budgets des collectivités territoriales laisse apparaître un excédent global de 6 milliards de dirhams (MMDH) au premier semestre 2022, a annoncé la Trésorerie générale du Royaume (TGR). La situation des charges et ressources des collectivités territoriales dégage un excédent global de 6 MMDH à fin juin 2022, destiné à couvrir les dépenses engagées et devant être payées au cours des mois restant de l’année 2022, contre un excédent global de 5,2 MMDH enregistré un an auparavant, a-t-elle indiqué. Cet excédent tient compte d’un solde positif de 856 millions de dirhams (MDH) dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes, a précisé la TGR dans son bulletin mensuel de statistiques des finances locales (BMSFL) du mois de juin dernier. Dans le détail, les données recueillies montrent que les recettes ordinaires des collectivités territoriales se sont établies à 20,9 MMDH en hausse de 4,5% par rapport à fin juin 2021. Selon la Trésorerie générale, cette évolution « s’explique par la hausse de 7,7% des recettes transférées et de 2,9% des recettes gérées par l’Etat, conjuguée à la baisse de 2,4% des recettes gérées par les collectivités territoriales ». En augmentation de 5% par rapport à leur niveau à fin juin 2021, les recettes fiscales ont atteint 17,6 MMDH au cours du premier semestre de cette année, « suite à la baisse de 9,7% des impôts directs et à la hausse de 18,5% des impôts indirects », a expliqué la TGR relevant que les recettes fiscales ont constitué 84,3% des recettes globales des collectivités territoriales à fin juin 2022. De ces mêmes données, il ressort également que les recettes non fiscales ont progressé de 2% par rapport à leur niveau à fin juin 2021, atteignant 3,3 MMDH. Cette progression est attribuée principalement à « l’augmentation des fonds de concours (+348 MDH), des recettes domaniales (+156 MDH) et de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (+70 MDH), conjuguée à la diminution des subventions (-206 MDH) », a fait savoir la TGR précisant que les fonds de concours étaient constitués pour une grande partie des versements effectués par certains départements ministériels (457 MDH contre 156 MDH). Comme l’a relevé la Trésorerie dans son bulletin, « la hausse des recettes domaniales est due principalement à l’augmentation du produit du domaine forestier relevant du territoire communal (135 MDH contre 76 MDH) et du produit de location des locaux à usage commercial ou professionnel (110 MDH contre 89 MDH) » ; tandis que le recul des subventions est dû principalement à la diminution des subventions accordées par l’Etat (984 MDH contre 1.192 MDH). En hausse de 4,1% par rapport à leur niveau à fin juin 2021, les dépenses globales réalisées par les collectivités territoriales se sont établies à 17,2 MMDH au sixième mois de l’année en cours. Précisons que celles-ci comprennent les dépenses ordinaires, les dépenses d’investissement et remboursements du principal de la dette et qu’elles se composent à hauteur de 66,4% de dépenses ordinaires. Dans le détail, à fin juin 2022, les dépenses ordinaires des collectivités territoriales ont atteint 11.398 MDH, correspondant à une augmentation de 7,8%. Cette variation s’explique par « la hausse de 2,2% des dépenses de personnel et de 19,6% des dépenses des autres biens et services, conjuguée à la baisse de 9,2% des charges en intérêts de la dette », a souligné la TGR. Comme l’a en outre relevé la Trésorerie dans son bulletin, « les dépenses d’investissement des collectivités territoriales se sont établies à 4.302 MDH à fin juin 2022 contre 4.704 MDH à fin juin 2021, soit une diminution de 8,5% (-402 MDH) ». Notons enfin que les excédents globaux dégagés par les budgets des collectivités territoriales, qui comprennent les excédents des années antérieures et celui de l’année 2022 (6 MMDH), ont été de 47,1 MMDH à fin juin 2022. Dans son bulletin mensuel de statistiques des finances locales, la TGR précise qu’ils « sont destinés à couvrir les dépenses programmées et engagées ou programmées, au titre des années antérieures et non payées ainsi que les dépenses engagées en 2022 et non payées ».