“Les principales considérations de la réforme du Code de la famille ” en débat à Rabat

"Les principales considérations de la réforme du Code de la famille" ont été au centre du débat lors d'une journée d’étude organisée à l’initiative de la Clinique de droit de l'Université Mohammed V de Rabat, en partenariat avec la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales-Agdal et le Conseil de l'Europe.

Cette journée d'étude, à laquelle ont pris part une pléiade de professeurs universitaires, de juristes et d’étudiants chercheurs, s'inscrit dans le contexte des mutations qu'a connues la société marocaine au cours des dernières décennies, à savoir notamment la revendication d'égalité, d'équité et de justice sociale et la nécessité de relever les défis auxquels sont confrontées les filles afin de promouvoir leur émancipation sociale, économique et politique et leur permettre de jouir de leurs droits, garantis par les lois internationales.

Elle s’inscrit également dans le droit fil du discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, à l'occasion du 23è anniversaire de la Fête du Trône, dans lequel le Souverain a expressément lancé un appel pour la réforme du Code de la famille.

Cette rencontre, marquée également par la tenue d’un atelier de sensibilisation à la lutte contre les violences à l’égard des femmes et d’une simulation de procès d’un cas de viol conjugal, vise à enrichir le débat public et à élaborer une vision globale sur le Code de la famille, 20 ans après son entrée en vigueur afin de le mettre en conformité avec la Constitution de 2011 et les conventions ratifiées par le Royaume dans ce domaine.

A cette occasion, le doyen de la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales- Agdal, et président par intérim de l'Université Mohammed V, Farid El Bacha, a indiqué que la Clinique de droit de cette faculté, la première du genre au niveau national, s’attelle à diagnostiquer les vices de droit, à résoudre certaines questions et à examiner les problématiques posées par les règles de droit.

Il a également estimé que cette clinique a largement contribué à apporter une aide à un groupe de personnes sur le plan juridique, d'autant plus qu'elle joue un rôle social important en accueillant des citoyens afin de leur fournir des conseils et des connaissances juridiques.

A ses yeux, l’ouverture d’un débat sur la réforme du Code de la famille est au centre des compétences de cette clinique.

Pour sa part, Ilham Hamdai, présidente de la Clinique de droit et professeur à la Faculté des sciences juridiques-Agdal, a souligné que cet événement intervient à l'occasion du 8è anniversaire de cette clinique, créée en 2015 en partenariat avec l'Université de Tokyo dans le but de fournir des conseils et des connaissances juridiques et de former des étudiants et des chercheurs en matière de plaidoyer juridique, en particulier dans les domaines de la lutte contre la violence à l'égard des femmes.

Et Mme Hamdai d’ajouter que vingt ans après sa mise en œuvre, le Code de la famille a montré ses limites, notamment à la lumière de l'évolution des mentalités et de la montée des voix appelant à l'égalité, en plus de la ratification par le Royaume de nombreux accords internationaux liés aux droits des femmes, en particulier la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW).

Quant à Mohamed Sassi, professeur de droit privé à l'Université Mohammed V, il a estimé que le débat sur le Code de la famille "doit partir d'un point fondamental, selon lequel il faut respecter l'opinion d’autrui et avoir la capacité de mener les discussions à ce sujet de manière démocratique".

Il a de même estimé qu'il était du devoir de toutes les parties concernées de participer au débat sur le Code de la famille, que ce soit le Conseil supérieur des Oulémas ou le Conseil national des droits de l'Homme, ainsi que les universités, les partis politiques et la société civile, jusqu'à ce que le Parlement tranche sur cette question.