Les premiers résultats de la Direction du Trésor : Déficit budgétaire de 2,2% au lieu de 2,9% prévu

La situation des finances publiques s’est soldée, au terme de l’année 2009, par un déficit budgétaire de 15,9 milliards -MM-. DH ou 2,2% du PIB, contre un excédent de 3,1 MM. DH ou 0,4% du PIB une année auparavant, indique la dernière note de conjoncture de la Direction du Trésor et des finances extérieurs, qui rend publics les premiers résultats de l’année 2009.  Cette situation provient, d’après les analystes de la Direction du Trésor, de la sensible progression de 22,8% des dépenses d’investissement et du recul des recettes fiscales, en liaison avec le ralentissement des activités non agricoles et la poursuite de la réforme fiscale.  Cette évolution a permis au Trésor de ramener son taux d’endettement en un an de 47,3% à 47,1% du PIB, reflétant ainsi la poursuite de la consolidation de la soutenabilité à moyen terme des finances publiques.
Chiffrées à 173,6 MM. DH, les recettes ordinaires ont marqué un recul de 12,7 MM. DH ou 6,8%, consécutivement à une baisse de 15,2 MM. DH ou 9,1% des recettes fiscales, qui a été atténuée par une progression de 2 MM. DH ou 12,5% des recettes non fiscales.
Les recettes fiscales, hors TVA transférée aux collectivités locales, ont atteint 152,1 MM. DH se traduisant par une baisse de la pression fiscal de 24,3% à 20,8%.
Les impôts directs, qui expliquent plus des deux tiers de la baisse des recettes fiscales, ont procuré 71,6 MM. DH, soit 47% du total de ces ressources contre 49% un an auparavant.  Ce résultat traduit principalement un repli de 7,5 MM. DH ou 22,5% des recettes au titre de l’impôt sur le revenu (IR) _en relation essentiellement avec le réaménagement de son barème_ et de 2,8 MM. DH ou 6% des recettes au titre de l’impôt sur les sociétés (IS) en liaison également avec la réduction des taux, les versements exceptionnels effectués en 2008 et l’impact du recul de la croissance non agricole.  Ainsi, ces deux impôts (IS et IR) ont généré 43,7 MM. DH et 25,8 MM. DH respectivement.
Quant aux rentrées au titre des impôts indirects qui ont procuré 59,2 MM. DH contre 61,2 MM. DH, elles n’expliquent que 16% de la baisse des recettes fiscales.  Le produit de la taxe sur la valeur ajoutée a enregistré un recul de 3,3 MM. DH ou 7,7% attribuable à la baisse tant des recettes de la TVA intérieure que de celles à l’importation.  Ces dernières se sont élevées à 22,8 MM. DH, soit 8% de moins que l’année 2008 consécutivement au recul des importations.  De même, les recettes de la TVA intérieure, chiffrées à 16,7 MM. DH, ont enregistré une baisse de 7,3%, en liaison avec la décélération de la demande.  Par ailleurs, les rentrées générées par les taxes intérieures de consommation, d’un montant de 19,6 MM. DH, se sont accrues de 938 M. DH ou 5%, parallèlement à la hausse des prélèvements sur les produits énergétiques.
Sous l’effet conjugué de la baisse des importations et de celle des taux d’imposition consécutivement à la poursuite du démantèlement tarifaire, les rentrées des droits de douane, chiffrées à 11,8 MM. DH, ont marqué un recul de 13,7%.  De même, les recettes au titre des droits d’enregistrement et de timbre, d’un montant de 9,5 MM. DH, ont reculé de 7% en raison de l’essoufflement de l’activité immobilière.
S’agissant des recettes non fiscales, chiffrées à 18,3 MM. DH, elles ont affiché une progression de 2 MM. DH ou 12,5% sous l’effet essentiellement de l’augmentation de 2,7 MM. DH ou 34,8% des recettes de monopoles dans un contexte marqué par l’absence d’opérations de privatisation.
Les dépenses globales du Trésor, de l’ordre de 198,5 MM. DH, ont marqué un accroissement de 3,7 MM. DH ou 1,9%, recouvrant principalement une baisse des charges de compensation et une hausse des dépenses d’équipement.
Après avoir atteint leur plus haut niveau en 2008, les dépenses relatives à la compensation des prix se sont nettement contractées en 2009, passant de 31,5 MM. DH à 12,8 MM. DH, dont 7,9 MM. DH au titre des produits pétroliers et 4,9 MM. DH pour les produits de base, et ce, en raison de la décélération des cours du pétrole et des produits alimentaires.
Pour leur part, les dépenses de fonctionnement, de l’ordre de 121,8 MM. DH, se sont élargies de 14,5 MM. DH ou 13,5%, consécutivement à la hausse de 7% de la masse salariale, qui a atteint près de 75,3 MM. DH ou 10,3% du PIB, en relation avec les revalorisations salariales décidées dans le cadre du dialogue social et la création nette de 10. 000 nouveaux postes.  De même, les dépenses des autres biens et services, d’un montant de 46,6 MM. DH, se sont accrues de 26%.
A l’inverse, les charges en intérêts de la dette, chiffrées à 17,5 MM. DH, ont accusé un repli de 757 M. DH ou 4,2%, provenant exclusivement des intérêts sur la dette intérieure au moment où ceux sur la dette extérieure sont quasiment restés stables (+19 M. DH ou+0,7%).  Dans ces conditions, le budget ordinaire a dégagé un surplus de 21,5 MM. DH au lieu de 29,3 MM. DH en 2008.  Compte tenu des dépenses d’investissement de 46,4 MM. DH, en hausse de 8,6 MM. DH ou 22,8%, et d’un solde positif des comptes spéciaux du Trésor de 8,9 MM. DH, la situation des charges et ressources du Trésor a fait ressortir un déficit de 15,9 MM. DH ou 2,2% du PIB, contre un excédent de 0,4% du PIB un an auparavant.  Quant au solde primaire, il représente un léger excédent de 0,2% du PIB contre 3,1% en 2008.  Suite au règlement d’arriérés de paiement pour un montant de près de 4,1 MM. DH, le besoin de financement s’est établi à 20 MM. DH ou 2,7% du PIB, contre un surplus de 0,2% un an auparavant.

* Hausse de la dette publique

L’encours de la dette publique a marqué une hausse de 7,2% en 2009, pour atteindre 419,3 MM. DH consécutivement à l’augmentation du stock de la dette publique extérieure de 14,3%.  Par rapport au PIB, son poids est passé en un an de 56,8% à 57,3%.  L’encours de la dette directe du Trésor, en augmentation de 3,5% en 2009 après deux années de baisses consécutives (_0,8% en 2007 et –2,4% en 2008), s’est établi à 345,2 MM. DH et a représenté 47,1% du PIB au lieu de 47,3% en 2008